CHSCT et déconfinement

CHSCT, une instance en surchauffe

En temps normal le CHSCT est un lieu de débat et d’échange pour améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité et de condition travail. Les échanges sont basés sur des observations de terrain organisées, les remontées des organisations syndicales représentatives, l’examen des conditions réglementaires, l’expertise de professionnels (conseillers de prévention, personnels de santé et sociaux du rectorat, inspecteur santé sécurité travail …) dans un objectif de moyen et long terme.

Mais nous ne sommes pas en temps normal, et l’urgence de la crise sanitaire fait que si les CHSCT sortent de leur rôle dévolu ordinairement, ces temps de concertations supplémentaires (troisième CHSCT depuis début Avril ) entre les services rectoraux et les organisations syndicales représentatives ne sont pas inutiles.

Car même si madame la rectrice et l’ensemble de ses services assurent un lourd travail, nul n’est à l’abri d’un oubli, ou d’une erreur de jugement par rapport aux réalités de terrain. Et 3h30 d’échanges n’ont pas suffit à couvrir l’ensemble des questions posées…

Rajoutons que la situation actuelle  montre toutes les limites  des CHSCT départementaux et académiques, limites que le Sgen-CFDT dénonce depuis leurs mises en place. Autant il est pertinent de réfléchir sur les conditions de travail pour l’ensemble des agents sur toute l’Académie afin de leur accorder un accès équitable aux différents moyens et aux informations, autant les conditions de travail quotidiennes doivent être évaluées et ajustées en fonction de la configuration des locaux, du nombre de personnels, des moyens effectifs mis à disposition, du nombre d’élèves accueillis, des relations avec le Conseil départemental ou les mairies ; en bref, il faut des CHSCT de proximité capable de tenir compte des spécificités de chaque établissement.

Compte rendu détaillé et revendications

Le dernier CHSCT qui réunissait à nouveau le CHSCT A (académique) et S (services), mercredi 06 Mai de 14h à 17h30, était évidemment consacré au déconfinement et à la reprise, dans les écoles et les services déconcentrés d’abord, dans les collèges ensuite (quant aux lycées, il n’en a pas été question puisque la perspective à début Juin est plus lointaine).

Ont été évoqués notamment :

• Les conditions générales de reprise et le contexte général de déconfinement.
• Les conditions de reprise dans les services déconcentrés (poursuite du télé-travail, évaluation des locaux, aménagement, objectif de reconstruire les liens dans les équipes, pas d’accueil du public sur site sauf sur rendes-vous et dans un endroit dédié etc.)

Le sgen-CFDT demande que l’on parte des personnels pour évaluer les risques de santé et psycho-sociaux dus à un isolement prolongé des personnels, et à une charge accrue de travail pour la reprise de certains.

• Les cellules d’écoute mises en place par la DRH du rectorat
• La question de la communication du rectorat, et des méprises de certains intermédiaires
• Le nombre de jours de prérentrée pour les professeurs des écoles au vu du grand nombre de tâches à réaliser pour accueillir les enfants dans des conditions optimales.

Le sgen-CFDT demande que la plus grande souplesse soit accordée aux équipes, en lien avec les mairies.

• La question de la procédure pour les personnels fragiles ou avec quelqu’un de fragile dans l’entourage : la procédure a changé par rapport à ce qui avait été annoncé précédemment : les personnels concernés devront fournir un certificat médical à compter de début Juin. D’ici là, c’est du déclaratif.

Le sgen-CFDT fait remarquer que les professeurs des écoles qui rentrent lundi n’ont pas été informés du changement de procédure.

La rectrice indique qu’il y sera remédié rapidement via les IEN.

• La compatibilité du travail en présentiel et du travail en distanciel pour les enseignants : madame la rectrice assure que la charge de travail ne doit pas excéder la charge habituelle.

Le sgen-CFDT pose la question : est-on vraiment certain que certains professeurs ne vont assurer une charge trop lourde, malgré les signes affichés de bonne volonté ?

• Responsabilités pour les écoles : coresponsabilité entre les IEN et les maires
• Procédure d’alerte : un consensus apparaît pour d’une part « profiter » de la situation pour faire connaître massivement les fiches RSST, et d’autre part pour organiser une procédure d’alerte rapide en cas de constatation de conditions sanitaires inappropriées par un professeur, un directeur d’école, peut être via une adresse mail dédiée. Cette alerte pouvant conduire au retrait des personnels et des enfants du lieu.

Le sgen-CFDT est satisfait de la volonté du rectorat de faire un effort de communication et de formation des personnels sur les alertes santé-sécurité au travail, et prend date.

• La question des enseignants parents : ils seront traités comme les autres parents (question d’égalité devant le droit)
• La question des AESH : un protocole spécifique est en cours de rédaction, il s’agit évidemment de cas par cas.

Le Sgen-CFDT sera attentif à la communication qui sera faite, à leurs conditions de travail, et à leur expertise : ils sont les mieux placés pour décrire dans quelles conditions ils travaillent et si c’est compatible avec un reprise dans les conditions actuelles.

• Des communications spécifiques auront d’ailleurs lieu aussi pour les personnels de santé et sociaux de l’éducation, et les psyEN, à la fois pour les remercier, et aussi pour envisager la suite.

        Là encore, le sgen-CFDT sera attentif à la reconnaissance et à la prise en compte de l’expertise de ces                            personnels.

• La question des masques : quels masques ? Les mêmes que ceux portés lors des gardes d’enfants de soignants.

          Le sgen-CFDT sera évidemment attentif aux remontées du terrain.

• La question de l’obligation du port du masque

Le sgen-CFDT fait confiance aux personnels pour évaluer eux-mêmes la manière dont ils doivent assurer leurs conditions d’exercice.

• La question des élèves à besoin particulier. Pour les élèves handicapés, des protocoles sont en cours. Pour les élèves malades, il est indiqué qu’un très petit nombre de pathologies bien identifiées sont en contre indication avec la reprise.
• La question d’aborder l’épidémie avec les élèves.

Pour le sgen-CFDT, la rentrée doit évidemment comporter un temps de résilience et d’éducation sur les questions liées à l’épidémie.

• La question des internats : possible réouverture (par exemple dans zones isolées) si les conditions sont réunies.
• La question de l’appel. Nécessité pour pouvoir remonter les éventuelles chaînes de contamination. Par ailleurs, l’école n’est pas un self service.
• La nécessité de concertation dans les établissements du second degré en réunissant conseils pédagogiques et conseil d’administrations pour validation.

Le sgen-CFDT approuve l’appel du rectorat à réunir les différentes instances des EPLE.

• La question des professeurs remplaçants : tout doit se passer comme habituellement avec les établissements de rattachement, et en fonction des besoins.
• La question des professeurs stagiaires : sont évoqués quatre possibilité (titularisation au 1^er Septembre, prolongation d’un an, prorogation pour cause de stage incomplet (maladie, grossesse), prolongation de quatre mois pour une titularisation en décembre, ce dernier cas nécessitant une nouvelle réglementation.

Le sgen-CFDT s’est inquiété au niveau national de la dernière possibilité et du statut des professeurs stagiaires qui se trouveraient dans cette position : cette option est heureusement abandonnée par le gouvernement.

Pour mémoire :

Lien vers la FAQ : https://grenoble.sgen-cfdt.fr/besoin/puis-je-mabsenter-pendant-la-reprise-du-covid/

Lien vers nos revendications sur le déconfinement : https://grenoble.sgen-cfdt.fr/actu/reprise-protocoles-garanties-revendications/

Compte-rendu du CT Ministériel du 5 mai: https://www.sgen-cfdt.fr/publications/?q=317_ctmen-du-5-mai-2020-des-precisions-sur-les-reouvertures-detablissements-scolaires

Compte rendu audience du 16 Avril : https://grenoble.sgen-cfdt.fr/actu/reprise-le-11-mai-audience-avec-la-rectrice-de-grenoble/