Le 28 juin 2017, le Comité Technique Académique a abordé de nombreux points : préparation de la rentrée 2017, revalorisation du RIFSEEP des médecins, contractuels enseignants, CAPPEI...
Retrouvez la déclaration liminaire du Sgen-CFDT qui commence par revenir sur la situation du collège L. Aubrac.
Notre soutien au Collège Lucie Aubrac
Tout d’abord, nous tenons à exprimer à nouveau notre soutien à la communauté éducative du collège Lucie Aubrac de Grenoble.
Nous vous remercions d’avoir réagi rapidement et de les avoir reçus. Vous le savez, ce n’est que le début d’un long processus. Les équipes ont et vont avoir encore longtemps besoin de temps collectifs, de soutien et d’accompagnement.
Nous continuons de soutenir leur demande d’un engagement de l’État et du Conseil départemental de garantir un lieu unique pour l’ensemble de la communauté éducative du collège Lucie Aubrac à la rentrée de septembre. Et il est pour nous impératif d’associer les équipes éducatives et les représentants des parents aux différentes décisions qui devront être prises.
Longue absence de l’IA-DASEN de l’Isère.
Cet événement a marqué une actualité particulièrement chargée, et met davantage encore en lumière la longue absence depuis la mi-mai d’un ou une IA- DASEN pour le département de l’Isère. Nous ne remettons pas en cause la qualité du travail de la SG qui a assuré l’intérim et de l’ensemble de l’équipe de direction (les DAASEN , les IENA) ; mais être sans IA-DASEN était pénalisant pour le département. Nous ne comprenons pas que cette situation ait perduré aussi longtemps.
Mouvement intra-académique
Il se termine, laissant un nombre important de postes vacants. Une centaine de postes PLP, 44 postes COP, 41 en Technologie, 32 en Économie-Gestion, 27 en Physique-Chimie, 10 en Mathématiques, pour ne citer que les plus emblématiques.
Nous sommes très inquiets pour certains établissements et certains bassins qui cumulent les postes vacants dans plusieurs disciplines.
Décrets pour la rentrée.
Au niveau national, le ministre de l’éducation nationale a modifié par décrets plusieurs mesures importantes de la refondation de l’école, avec application dès la rentrée 2017, c’est à-dire dans 2 mois. Le système éducatif et ses personnels sont ainsi mis en forte tension. Sans compter qu’un véritable dialogue social mérite plus de temps et d’échanges. Pour le Sgen-CFDT, outre l’appréciation que nous portons sur le sens de ces mesures en matière de politique éducative, la précipitation dans l’élaboration et la mise en œuvre quasi immédiate des mesures ne peuvent que générer une forme de pression sur les personnels de toutes catégories et de tout niveau de responsabilité dans notre administration. Cela n’est pas acceptable et ne correspond aucunement à notre conception de la conduite du changement dans un service public de qualité et respectueux de ses personnels. Cela ne signifie pas que nous sommes opposés au changement mais bien que nous considérons qu’il doit être mené autrement.
Le décret sur les rythmes scolaires ne nous convient pas.
Il montre une renonciation de l’État à structurer une politique enfance-jeunesse ambitieuse, qui intègre une réflexion sur les rythmes des enfants. Pour la CFDT, la réflexion et le dialogue social sur les rythmes scolaires et les rythmes de l’enfant doivent reprendre sur d’autres bases.
Mais il n’y a pas que cette mesure. Certes, pendant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait annoncé
Le passage à 12 élèves par classe en CP dans les écoles REP et REP+,
mais le financement de la mesure n’était pas détaillé. Passer par la suppression du dispositif « plus de maîtres que de classes » (PDMQDC) n’était pas annoncé. Lorsque que cette modalité a été mise sur la table, beaucoup de nos collègues ont porté un autre regard sur cette mesure. Beaucoup de nos collègues qui se sont investi·es dans la mise en œuvre du dispositif PDMQDC, celles et ceux qui ont fait acte de candidature pour être maître plus, qui ont changé d’affectation pour cela, qui ont investi avec dynamisme et intelligence collective dans le dispositif ont eu le sentiment d’avoir les jambes coupées. Leur travail était nié. Dans les département de l’Académie ayant des REP+ ce n’est pas ce choix qui a été fait. Le Sgen-CFDT est soulagé, même si les (entre guillemets) « créations de postes » évoquées par le Ministre dans la presse, ne sont pas des créations supplémentaires à celles prévues et que ces dédoublements se feront fatalement au détriment d’autres situations.
L’assouplissement de la réforme du collège,
introduit si tard, impose un travail important de tous et toutes : professeur·es, chef·fes d’établissement, et des personnels des services déconcentrés pour la mise en œuvre dans les établissements.
L’annonce de la mise en œuvre des « devoirs faits »
dès la rentrée appelle de nombreuses interrogations de notre part : quels personnels réaliseront cette mesure ? avec quelle rémunération ? sur quels financements ? comment sera pris en compte, en temps et en rémunération, le travail des personnels qui, pour ne pas assurer directement l’intervention « devoirs faits », y contribueront pour l’organiser ou pour que cela prenne réellement sens d’un point de vue pédagogique ? Sur ce sujet comme d’autres, il y a nécessité de dialogue social.
La canicule
Les vagues de forte chaleur entraînent des difficultés d’exercice dans les établissements scolaires pour les personnels, et d’étude ou d’examen pour les élèves. La diffusion des consignes du plan canicule, pour indispensable qu’elle soit, place les personnels dans une situation paradoxale : il n’est pas toujours possible de les mettre en œuvre. Tous les établissements ne disposent pas loin s’en faut des installations permettant de fermer les volets et de ventiler les classes. De tels épisodes climatiques sont fréquents dans notre académie, et appelés à se reproduire. Il convient d’envisager avec toutes les parties prenantes, d’une part les voies et moyens d’équiper de manière pertinente et adaptée les établissements, et aussi d’envisager la suspension du service quand ses conditions de réalisation ne sont tenables ni pour les usagers ni pour les professionnels, et donc de structurer les modalités de prise de décision en articulant les différents niveaux de responsabilité institutionnelle.
Venons-en aux points à l’ordre du jour.
Le RIFSEEP des médecins : les médecins tiennent à remercier le DRH de les avoir reçus à 2 reprises en audience, et s’ils ont le sentiment d’avoir été entendus sur une nécessaire revalorisation des titulaires comme des contractuels, il subsiste une légère déception quant aux montants d’IFSE proposés. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la séance.
Le CAPPEI : Les personnels ont été informés mi-juin de nouvelles modalités pour la candidature au CAPPEI : seuls les personnels affectés à la rentrée de septembre sur un poste ASH pouvaient candidater, et cela avant le 20 juin.
Les candidats potentiels n’ont donc pas pu participer au mouvement intra et postuler sur des postes ASH en connaissance de cause, puisque le serveur était fermé depuis longtemps. Cela est d’autant plus inacceptable pour les candidats qui se trouvent au milieu de leurs 2 années de formation. Ces collègues se sont engagés pour 2 ans : les modalités ne devraient pas être modifiées sans qu’ils aient pu l’anticiper.
Nous vous demandons par conséquent que les candidats à la formation CAPPEI soient a minima affectés à titre provisoire sur des postes ASH, et que ce critère ne soit donc pas pénalisant pour l’acceptation de la candidature. Nous demandons également un délai supplémentaire pour le dépôt de la candidature.
Enfin nous demandons que cette possibilité d’affectation à titre provisoire soit clairement annoncée les prochaines années, afin que la formation CAPPEI soit ouverte au plus grand nombre, et ne soit pas réservée aux collègues exerçant déjà en ASH.
Pour les candidats se trouvant au milieu des 2 années, le plan de formation sur 2 ans, dans lequel ils se sont engagés, et qui engage aussi l’institution, doit être mené à son terme, éventuellement avec quelques adaptations.
Pour le reste, nous interviendrons au fur et à mesure de la séance.