Groupes de travail réforme territoriale 5 & 7 novembre19

Deux groupes de travail inter académiques ont eu lieu. L'un d'eux était consacré à l'accompagnement RH de la réforme. Une feuille de route de l'accompagnement RH sera présentée lors des CTA conjoints qui se réuniront le 28 novembre pour statuer sur la création des services régionaux.

Le groupe de travail (G.T) d’octobre avait souligné que les personnels sont mis devant les décisions prises, et que ce qui peut encore bouger semble infime. Le second GT a donc a démarré par un retour sur la nécessité d’un véritable dialogue social. Celui-ci doit permettre des avancées par la prise en compte des remarques des organisations syndicales.

La nécessité d’informer les personnels concernés de manière directe et non pas par les seules newsletters a été remise en avant.

Point sur la mise en place des services régionaux en janvier.

Les GT confirment l’organisation annoncée lors des premières réunions. Les élus des CTA auront à se prononcer sur les décrets qui créeront pour janvier les services régionaux.  Néanmoins, nous avons perçu qu’il y a encore du flou dans la mise en place de la réforme, les consignes ministérielles arrivant petit à petit. En janvier, si ce n’est la création officielle des services, rien ne bougera immédiatement. Les objectifs de spécialisations, par académie, au sein d’un même service reste. Mais il a été indiqué que la manière de le faire restait à construire, et que le temps nécessaire sera pris. Les chefs de service qui seront nommés auront à mener la construction d’une nouvelle organisation en impliquant les personnels. Cela va conduire a de nouvelles répartitions des emplois entre services d’une académie au cours du temps.

L’organisation du travail.

Les nouveaux services régionaux ont été prévus en s’appuyant sur l’ajout d’un niveau hiérarchique supplémentaire renforçant encore le système pyramidal dans lequel nous nous trouvons. C’est ce qu’a mis en cause le Sgen-CFDT.

Les personnels connaissent leur travail, la manière de rendre le service public dont ils ont la charge. Ils sont bien placés pour proposer des améliorations, évaluer ce qui peut être fait ou non dans le temps imparti, ce qui est efficace ou ne l’est pas. Ils doivent être au cœur de ce qui se pense en termes d’organisation de l’équipe de travail.

Ce sont les modes d’organisation eux-mêmes qui doivent permettre une prise en compte au quotidien de la parole des agents.

C’est ce que le Sgen-CFDT met en avant.

Il a été exposé une volonté de prendre en compte une meilleure association des personnels aux transformations qui s’annoncent notamment par la mise en place de réunions de service et d’ateliers de réflexion

La mobilité des personnels.

Il est, comme a chaque réunion, rappelé qu’il n’y aura pas de mobilité géographique forcée. Néanmoins un agent, qui souhaite de son propre chef, changer d’académie pourra le faire. Les postes vacants au sein des services régionaux seront affichés au fur et à mesure. Le G.T a abordé les possibilités pour changer d’Académie. A ce jour les moyens restent ceux qui existent actuellement : BIEP, mouvement annuel, postes profilés… Cependant les changements apportés par la loi de transformation de la fonction publique amènent encore des incertitudes ; le sujet devra être revu au cours des mois à venir.

Les personnes qui souhaiteront changer d’académie devraient pouvoir bénéficier d’indemnités spécifiques en cours ou dont les textes sont en préparation. (N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants syndicaux pour cela)

Des annonces pour la formation des personnels.

La formation semble être au cœur du dispositif d’accompagnement prévu. Un module de formation de 24 heures autour de trois axes est en cours de construction. Ce module a pour but d’aider l’agent à se resituer dans le système éducatif et dans ce qui se met en place, à repartir de son vécu pour l’aider à se repositionner et à répondre à ses besoins en termes technique. Ces formations pourraient être diplômantes.

La formation sera proposée aussi en lien avec la plateforme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) ce qui se pratique déjà dans les académies de Lyon et Clermont-Ferrand.

A la question du Sgen-CFDT demandant si cette formation sera proposée à tous les personnels des services qui deviennent régionaux en janvier, la réponse a été oui.

Le Sgen-CFDT a mis en avant que la valorisation des compétences doit aussi se faire pour les compétences que l’on abandonne si l’on doit se repositionner fonctionnellement.

D’autres sujets à aborder.

Le Sgen-CFDT a demandé que des GT spécifiques sur les sujets de l’indemnitaire, de l’organisation du travail dont le télétravail soient planifiés. Ceci en plus des GT déjà prévus tout au long des années à venir sur le suivi RH de la mise en place de la réorganisation.

Le Sgen-CFDT a aussi questionné la spécificité de la situation des personnels d’encadrement qui voit leur positionnement dans les structures mis en cause. Ne considérer que la nécessité pour eux de porter  l’accompagnement au changement de leur équipe serait extrêmement réducteur des problèmes que leur pose la réforme territoriale.