Un premier groupe de travail concernant l'organisation des services qui seront amenés à être mutualisés au sein de la région académique a eu lieu à Lyon le 11 octobre 2019 en présence de représentants des personnels de l'ensemble des CTSA des académies de Lyon - Grenoble -Clermont.
Un premier GT décevant.
Ce premier groupe de travail (G.T) inter-académique concernant la réforme territoriale n’a malheureusement pas été à la hauteur des enjeux des profonds changements annoncés. Les objectifs n’étaient pas clairement posés, si ce n’est celui de l’information. Le G.T est reparti du diaporama diffusé d’ailleurs largement dans les services de notre académie.
Les organisations syndicales ne tiennent pas à être une simple courroie de transmission des décisions prises. Une nouvelle fois le Sgen-CFDT déplore être mis devant des faits accomplis auxquels les personnels n’ont pas été associés.
Le Sgen-CFDT a, comme en juillet, demandé que l’information des personnels se fasse en direct, en particulier dans les services concernés, et non pas par de simple NewsLetters.
Le fil des discussions au cours du G.T n’a pas permis non plus d’obtenir des informations par service au-delà de ce qui est dans le diaporama (voir en fin d’article).
Deux niveaux de discussion.
Le pilotage de la réforme se fait en concertation avec les académies mais par le haut. C’est le ministère qui donne le « la » et les propositions dans les différentes régions académiques sont, sur la structure globale, assez uniformes.
Il y a deux axes aux changements annoncés. Le premier concerne la réorganisation au sein des services et entre les services. Globalement, il s’agit de répondre à deux questions. Qui a la responsabilité de telle mission ? Où va désormais être effectué telle part de tel service public que doit rendre une académie ou la région académique ?
Les décrets de création des services seront proposés aux CTA prévus conjointement fin novembre.
Le second c’est tout ce qui touche à la place des personnels dans ces organisations : comment changer de fonction, trouver sa place dans la nouvelle organisation ? Quelle formation ? Quel indemnitaire ? Quel temps de travail ? Un prochain G.T, le 5 novembre, traitera de ces questions.
Les marges de discussion sur les services eux-mêmes.
Le Sgen-CFDT a clairement posé la question des marges laissées à la négociation sur la partie des réorganisations de service. En effet, une partie des services prévus pour être mutualisés dépendent du décret à paraître en janvier. Il semble difficile d’y revenir. Pour une autre part, il s’agit d’un ensemble de prévisions propre à notre région académique, avec des délais plus longs.
Le Sgen-CFDT a alerté depuis le début sur les risques des mutualisations précipitées et d’un nombre trop important de services impactés.
Des risques pour le service public lui-même comme pour les agents.
Aussi, le Sgen-CFDT demande que la décision de créer des services inter-académiques (par exemple les examens et concours) au-delà du décret soit suspendue à des discussions à conduire sur un temps plus long et en concertation avec les personnels.
Les questions de l’organisation du travail au sein des équipes, et de la place de chacun des agents, doivent aussi être posées.
Pour le G.T à venir nous demandons qu’il permette de déterminer un calendrier de discussion sur le temps long pour tout ce qui touche aux conditions de travail, à l’accompagnement des personnels… Ce calendrier devra être clairement affiché pour tous les personnels, et devra être respecté.
Liens utiles
Le diaporama du groupe de travail du 11 octobre 2019
Ce que prévoit la réorganisation territoriale : services régionaux et services inter-académiques.