Depuis la mise en place des nouvelles régions administratives et la création de la région Auvergne Rhône Alpes (AURA), se pose la question d’une adéquation avec les académies qui la compose.

Depuis 2018 et l’annonce de la fusion des académies au sein des régions, puis le retour en arrière sur la fusion, les choses se sont accélérées. De grands changements organisationnels s’annoncent au sein des régions académiques.

Ce dossier présente les étapes de ces changements, ce qui se joue, et vous permet de suivre au fil de l’eau les réunions de discussion auquel participe le Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble.

 

Clés de compréhension

  • La mise en place de services régionaux : le pouvoir donné aux recteurs de région académique
  • Le B.O.P 214 : les moyens financiers transférés à la région.

Rappel des étapes

  • Le 17 décembre 2014, le Parlement adopte définitivement la nouvelle carte de France à 13 Régions en métropole.
  • 1er janvier 2016: création des régions académiques avec un recteur de région académique.
  • Mars 2016: la création des deux services obligatoires – le service pour les affaires régionales (SAR) et le service interacadémique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (le service interacadémique chargé du contrôle budgétaire et de légalité des établissements d’enseignement supérieur).
  • Le B.O n°10 du 10 mars 2016 indique la volonté d’établir « un schéma cible de mutualisation des moyens des services, conforme à des objectifs d’efficience fonctionnelle et de qualité de service vis-à-vis de l’ensemble des usagers »
  • Mai 2018: Rapport I.G.A.E.N.R dit rapport Weil avec préconisation de fusions différenciées selon type et taille des régions.
  • 16 juillet 2018: principe de fusion des académies à l’échelle des grandes régions annoncé aux recteurs et rectrices ;
  • Février 2019: retour arrière sur la fusion sauf pour les académies Normandes.
  • Situation de conflit en Normandie. Grève des personnels des services déconcentrés.
  • Juin 2019: Rapport Charvet : régionalisation de l’Orientation.
  • Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui prévoit le transfert des personnels JS au ministère de l’Education nationale et ses services déconcentrés.
  • Juin 2019: Des CTA et CTSA inter académique au niveau des régions : annonce du plan de mise locale en œuvre de la réforme.
  • 3 octobre 2019 : CTMEN de présentation des décrets de la nouvelle organisation des régions académiques.

Le Sgen-CFDT a indiqué dès le début qu’il n’est pas favorable à la fusion des académies. Le terme de fusion a été abandonné. Néanmoins, au vu de la mise en place proposé on peut s’interroger sur ce qui aurait été très différent dans le cadre d’une fusion.

 

Pour aller plus loin...

  • Compte rendu GT issus des CTSA

    19 octobre 2019 - compte rendu du GT composé de représentants CTSA des 3 académies : les services à créer.

  • Lexique de la réforme territoriale

    Octobre 2019 - s'y retrouver dans les sigles et les termes employés

  • Les services régionaux et services inter académiques

    De nouveaux services visant à mutualiser certaines missions de service publics sont prévus.

  • Point information inter-académique

    Juillet 2019 - information réforme territoriale aux CTA et CTSA des 3 académies réunis.

  • Fusion des académies - point 1

    Janvier 2019