Réforme territoriale

Rappel des étapes

• Le 17 décembre 2014, le Parlement adopte définitivement la nouvelle carte de France à 13 Régions en métropole.
• 1er janvier 2016: création des régions académiques avec un recteur de région académique.
• Mars 2016: la création des deux services obligatoires – le service pour les affaires régionales (SAR) et le service interacadémique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (le service interacadémique chargé du contrôle budgétaire et de légalité des établissements d’enseignement supérieur).
• Le B.O n°10 du 10 mars 2016 indique la volonté d’établir « un schéma cible de mutualisation des moyens des services, conforme à des objectifs d’efficience fonctionnelle et de qualité de service vis-à-vis de l’ensemble des usagers »
• Mai 2018: Rapport I.G.A.E.N.R dit rapport Weil avec préconisation de fusions différenciées selon type et taille des régions.
• 16 juillet 2018: principe de fusion des académies à l’échelle des grandes régions annoncé aux recteurs et rectrices ;
• Février 2019: retour arrière sur la fusion sauf pour les académies Normandes.
• Situation de conflit en Normandie. Grève des personnels des services déconcentrés.
• Juin 2019: Rapport Charvet : régionalisation de l’Orientation.
• Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui prévoit le transfert des personnels JS au ministère de l’Education nationale et ses services déconcentrés.
• Juin 2019: Des CTA et CTSA inter académique au niveau des régions : annonce du plan de mise en œuvre locale de la réforme.
• octobre – novembre 2019 : décrets de la nouvelle organisation des régions académiques.
• novembre – décembre 2019 : groupes de travail sur la nouvelle organisation et l’accompagnement RH de la réforme ; Présentation des décrets régionaux au CTA réunis de manière conjointe et aux CTSA.
• octobre 2021: comité de suivi Région inter-académique

Le Sgen-CFDT a indiqué dès le début qu’il n’est pas favorable à la fusion des académies. Le terme de fusion a été abandonné. Néanmoins, au vu de la mise en place proposé on peut s’interroger sur ce qui aurait été très différent dans le cadre d’une fusion.