Dans la suite des groupes de travail (GT) poursuivis épisodiquement depuis 2 ans sur les heures supplémentaires, les astreintes et les permanences au Rectorat, un nouveau GT élargi aux DSDEN a eu lieu en décembre 18.
L’objectif affiché de ce nouveau groupe de travail est d’harmoniser les pratiques en termes de gestion des heures supplémentaires entre l’ensemble des services déconcentrés.
Les documents qui nous ont été présentés ont également fait état des permanences et astreintes.
Vous trouverez des éléments de ce qui a été abordé lors de ce groupe de travail ci-dessous.
Mais il faut rappeler les enjeux fondamentaux de ce qui se discute, car il ne s’agit pas simplement de gérer l’existant mais bien de faire évoluer le travail pour que les heures supplémentaires soit limitées, que les moyens en renforts soient dégagés lors des périodes de sur activité, que chaque heure supplémentaire soit correctement récupérée, que l’organisation du travail évolue.
Le Sgen-CFDT a notamment demandé l’affichage des pics d’activité.
Le décompte des heures supplémentaires.
Avoir un état détaillé du nombre d’heures supplémentaires effectuées par service au Rectorat avait été demandé par le Sgen-CFDT il y a un an. Un premier état a été présenté en juin sans que toutefois nous n’ayons des données très précises. Lors de ce G.T nous n’avons gère eu d’information plus étoffées sur ces chiffres, ni de données concernant les 6 derniers mois. Avec les consignes d’un usage généralisé de l’outil ITE nous espérons un meilleur comptage des heures. Mais il nous a été indiqué que les données étaient difficilement exploitables avec un outil ancien.
D’autre part, le GT a permis un premier affichage des heures supplémentaires effectuées en DSDEN. Les nombres affichés sont importants.
Diversité des DSDEN.
Les pratiques de décompte du temps de travail divergent selon les DSDEN. Les règles de récupération également.
Pointeuses
La plupart des DSDEN ont mis en place une badgeuse. Seule la DSDEN de Haute Savoie n’en possède pas, mais c’est une demande des personnels. Dans les DSDEN où la pointeuse est de mise les outils utilisés et les usages diffèrent. En Isère et en Ardèche on pratique ce qu’on appelle un écrêtage du dépassement horaire. Ce système n’apparaît pas dans les textes déterminant le cadre du temps de travail. Il consiste à ne pas prendre en compte les heures travaillées au delà d’un certain nombre d’heures de dépassement accumulées lors du décompte !
Périodes de pic d’activité.
Les différents secrétaires généraux de DSDEN ont décrit les périodes de pic d’activité dans leurs différents services. Ils ont fait part de mise en place d’organisations ponctuelles permettant à des agents d’un service d’aller soutenir un autre en certaine période.
Il a été souligné que les heures supplémentaires sont générées par différentes causes : les pics d’activité (heures supplémentaires structurelles), l’absence d’un agent, des changements comme par exemple le retour à la semaine de 4 jours dans le premier degré.
Pour le Sgen-CFDT, les organisations du travail sont un sujet à part entière et tous les agents doivent être associés à ces réflexions.
Horaire variable et heures supplémentaires.
Il ne faudrait pas confondre horaire variable et heures supplémentaires. La mise en place d’une pointeuse permet le travail en horaire variable. Des plages fixes de présence sur le lieu de travail sont imposées. Des plages d’horaires variables y sont accolées permettant aux agents de gérer leur arrivée et leur départ. Cela conduit chaque semaine à avoir un crédit ou un débit par rapport au temps hebdomadaire de travail. Cette part variable est limitée par les textes mais cela ne signifie pas que tout travail effectué au delà de ces heures doive être ignoré. Elles doivent être considérées comme des heures supplémentaires.
Harmoniser le temps de travail
L’évolution des pratiques ne peut se faire que de manière concertée et doit être spécifiée dans le règlement intérieur. Si cela est envisagé, il y aura des modifications apportées aux différents règlements intérieurs des DSDEN. Ceci ne peut se faire sans un avis du comité technique.
Une mise en oeuvre des planning de périodes de pics d’activité.
La nécessité de la présentation et l’affichage des périodes de pic d’activité dans chacun des services a été rappelée dans les différentes notes parues depuis deux ans. Force est de constater que cela n’est toujours pas le cas. Le Sgen-CFDT a demandé que les périodes de forte activité soient écrites dans les fiches de poste mais aussi de manière collective au sein des services.
Un prochain GT a lieu courant janvier et nous avons demandé que ces informations soient présentées à cette occasion.
Rappel : en période de pic d’activité, une heure supplémentaire doit être récupérée au taux de 1,1.
C.E.T
Suite à la parution de la circulaire, nous avons eu un premier état des C.E.T existants par service.
Il faut noter également qu’un nouvel arrêté stipule que le seuil du nombre de jours nécessaire pour obtenir le paiement des jours épargnés passe de 20 à 15 jours. Les montants de l’indemnisation sont aussi légèrement revalorisés.
Astreintes et permanences.
Ces sujets ont été abordés très rapidement en fin de réunion avec une petite mise à jour des documents du mois de juin.
Le Sgen-CFDT a, à nouveau, demandé que les permanences effectuées en fin de journée soient reconnues de manière officielle dans les documents écrits du Rectorat. Ce n’était toujours pas le cas du document du GT qui les limitaient encore au samedi, dimanche et jours fériés. Le droit doit être respecté, affiché et appliqué à tous les personnels de la même manière.
Le Sgen-CFDT vous tiendra informé des prochaines discussions sur ces sujets et vous permettra de donner votre avis lors des heures d’information syndicale que nous proposerons dans chacune des DSDEN et au Rectorat.