C'est lors du Comité Technique Spécial Académique (CTSA) d'octobre 2015, qu'a été présenté le projet d'expérimentation du télétravail dans les services déconcentrés de l'académie (Rectorat et D.S.D.E.N).
Rappel du contexte.
- Lors de la fermeture de la ligne SNCF entre Grenoble et Valence, notre syndicat lance la question du télétravail (cela date un peu maintenant).
- Le Sgen-CFDT ré-interpelle ( et c’est le seul à le faire) très régulièrement l’administration sur cette question.
- Depuis l’an dernier, ce dossier progresse également au niveau des négociations fonction publique : un décret est attendu. Le télétravail fait partie du plan de modernisation de l’État.
- Au Rectorat, la SG Adjointe Mme Chrétien, et le chef de la DSI M. Leprieur se sont intéressés à cette question.
- Le ministère a sollicité des soutiens de la part d’une société spécialisée pour étudier la question.
- Quelques expérimentations ont eu lieu dans des académies.
Une expérimentation à compter du mois de janvier : quelques éléments de ce qui a été présenté.
Lors du CTSA un temps important a été consacré au télétravail. Après avoir fait un rappel du contexte et de ce qu’est le télétravail, Mme Chrétien a exposé ce qui a été réfléchi en vue d’une expérimentation de ce mode de travail.
L’expérimentation pourrait démarrer en janvier 2016.
Le télétravail est une organisation de travail régulière, avec outil numérique prédéterminé, sécurisé, et décliné dans le cadre d’une convention.
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que lorsqu’il exécute son travail dans l’entreprise.
Le télétravail ne peut se faire que sur le souhait explicite d’un agent. Chaque agent, dans l’ensemble des divisions du Rectorat ou des DSDEN, pourra s’il le souhaite déposer une demande. Cependant, pour l’expérimentation, le nombre de télétravailleurs sera limité. D’autre part, le télétravail est réversible (le télétravailleur comme l’employeur peuvent y mettre fin).
Ce sont les tâches effectuées par les agents qui seront étudiées pour voir si elles sont éligibles au télétravail. Une commission sera chargée de l’étude des demandes et apportera une réponse à chacune. Elle s’appuiera également sur l’autonomie du candidat, sa motivation, l’adéquation avec ses conditions de travail, la compatibilité avec l’organisation du service….
Les supérieurs de télétravailleur et les télétravailleurs eux-mêmes seront formés.
Le temps de travail effectué en télétravail ne dépassera pas 2 jours par semaine.
Un ordinateur portable sera fourni au télétravailleur ; ce même matériel sera utilisé lors du travail dans les locaux habituels. Le télétravailleur doit disposer de l’internet à domicile. Il s’engagera sur une définition de ses horaires de travail.
Le télétravail ne donne pas lieu à des objectifs annuels différents de ceux fixés lors de l’entretien.
Les questions de sécurité des données sont également prises en compte.
Une circulaire en cours d’élaboration.
La mise en place de l’expérimentation sera formalisée au travers d’une circulaire et d’un d’accord individuel. Chaque syndicat était invité à réagir à ces textes. Ce que le Sgen-CFDT a fait début novembre. Il y aura sans doute ensuite un groupe de travail avant le démarrage de l’expérimentation.
Si vous souhaitez en savoir plus et consulter la proposition de circulaire ou le projet d’accord individuel, n’hésitez pas à nous contacter : admin-grenoble@sgen.cfdt.fr
N’hésitez pas non plus à nous faire part de vos remarques, de votre intérêt pour cette question… le débat est ouvert.