Revalorisation de l’IFSE & CIA

Publié le dimanche 13 octobre 2019

Un groupe de travail, puis le CTA du 10 octobre ont discuté de la revalorisation de l'IFSE et du CIA, qui seront servis pour 2019. Le Sgen-CFDT a rappelé une nouvelle fois l'attente de discussions sur la classification des postes eux-même au-delà des montants.

Rappels concernant l’IFSE

La revalorisation quadriennale instaurée dans le décret 2014-513 du 20 mai 2014 sera finalement effectuée tous les trois ans en application des circulaires du 05/11/15, 13/01/16 et 14/01/16. La revalorisation a pour date d’effet le 1er janvier 2019.

Les corps concernés par la revalorisation triennale sont les suivants :

  • AAE
  • SAENES
  • ADJAENES
  • Médecins EN
  • Médecins EN CT
  • ASSAE
  • CT ASSAE

La revalorisation va s’effectuer en novembre 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 sauf « dans les cas dans lesquels les acquis de l’expérience sont insuffisants » : il s’agit de situations très exceptionnelles. Il faudra fournir un certain nombre de preuves : comptes-rendus d’entretien professionnel, rapport du chef d’établissement… L’Administration sera très exigeante et n’appliquera cet alinéa que dans les situations avérées.

La circulaire DGRH C1-2 du 5 juillet 2019 pose le principe d’examen collectif exclusivement lié à l’appartenance au corps ou lié au détachement dans l’emploi. Ne sont donc pas considérés :

  • les éventuelles mises en congés longs, disponibilité, congés parentaux, suspensions survenues au cours des trois années de référence ;
  • les éventuels changements de fonctions, de groupe de référence;
  • les éventuels changements de corps ou de grade.

Propositions de la Rectrice

Le principe, au niveau national, est la simplicité de la revalorisation (traitement égal du personnel). Pour l’ensemble des personnels, la situation la plus favorable sera choisie. Le changement de corps n’interrompt pas la revalorisation. Ce seront les catégories C les plus favorisées (en pourcentage – ce qui est différent des montants).

Les taux de revalorisation proposés sont les suivants :

  • 7 % pour les catégories C
  • 4 % pour les catégories B
  • 2 % pour les catégories A

Concernant l’enveloppe du BOP 230, voici les taux proposés :

  • 4 % pour les assistantes sociales
  • 3,5 % pour les médecins EN

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

L’enveloppe globale du CIA ne devrait pas évoluer cette année.

A l’avenir, la question du versement de l’équivalent du CIA aux personnels contractuels devra être abordée car ce complément n’est pas réglementaire.  Le versement d’un CIA est maintenu pour 2019.

Désormais, dans les services déconcentrés, pour les catégories C, la redistribution sera faite de manière forfaitaire (donc sans possibilité de modulation): ils toucheront tous 400 euros (soit 550 euros avec soclage).

L’Académie favorise l’IFSE mais il faut être sûr de pouvoir socler à un moment où les enveloppes ne sont pas encore connues.

Perspectives

La cartographie concernant l’IFSE sera revue au moment de la convergence de la politique indemnitaire entre les académies de la région académique.

Les personnes sollicitées lors du DNB et du BAC seront payées en octobre sur la grille des astreintes. Le bilan sera fait ultérieurement. Le Sgen-CFDT demande un affichage des montants servis (minimum, médiane, maximum).

Ce qu’en dit le Sgen-CFDT est dans la déclaration liminaire du CTA.