(màj le 1er décembre 19) En ce mois d'octobre 2019, les premières précisions par service concernant la restructuration des services académiques à l'échelle de la région AURA sont affichées. En voici les éléments connus à ce jour.
La première chose à mesurer, c’est que les transformations en cours sont pilotées par le ministère même si les académies font des propositions et peuvent adapter un certains nombre d’éléments à leur convenance.
Certaines choses sont acquises, mais on sent que malgré ce qui est présenté, il règne un certain flou sur des décisions, et plus encore sur la déclinaison très concrète des décisions. Une nouvelle fois, le Sgen-CFDT déplore que tout cela se fasse sans associer les personnels. Gageons que dans les mois qui viennent, cela va changer.
Un autre élément très important à prendre en compte, ce sont les dates des objectifs. La mise en place de la réforme s’est accélérée depuis le printemps. Les premiers services seront créés dès janvier 2020. Mais l’horizon global, comme toutes les réformes lancées par le gouvernement, c’est 2022.
Des services créés par décret.
Le CTMEN du 3 octobre a étudié un projet de décret qui cadre l’organisation à venir autour de services régionaux et de services interacadémiques. Un premier lot de services est décrit très précisément dans le décret. Mais celui-ci donne aussi tout pouvoir au recteur de région académique d’en ajouter à sa convenance. C’est ce qui est présenté pour la région AURA : voir le tableau ci-dessous.
Des services régionaux et des services inter académiques (1er décembre 19)
Quelle différence me direz-vous ? Voir le lexique de la réforme territoriale.
Le tableau ci-dessous fait un état des services concernés, du type de service (régional-SR en bleu- ou interacadémique -SIA en jaune -), du nombre de sites envisagés et de l’académie où sera située le chef du service, etc…
Il faut noter que les services chargés de la gestion des personnels ne seront pas mutualisés même si dans leur mission, la réforme peut avoir des conséquences.
Les services prévus dans le décret ministériel
| Service concerné | SR ou SIA | En | Sites |
| Enseignement supérieur, recherche, innovation – (DRAES) | SR | 2020 | Lyon uniquement. |
| Conservation de relais de proximité pour le dialogue de gestion en proximité. Intègre le SIASUP. | |||
| Information, orientation et lutte contre le décrochage scolaire (DRAIO). | SR | 2020 | Tri site.
responsable du service implanté à Lyon |
| Chaque académie développe une spécialisation pour l’ensemble de la région. Le CSAIO de Lyon est le chef du SR, les autres CSAIO sont ses adjoints. Spécialité de la persévérance scolaire et la lutte contre le décrochage à Clermont-Ferrand ; Celle de la pédagogie de l’information et de l’orientation à Grenoble et la coordination, animation et suivi des politiques d’orientation, d’affection et d’admission à Lyon. Le décret précise que les procédures d’orientation et d’affectation des élèves dans l’enseignement du second degré ne font pas partie des prérogatives du SR. | |||
| Formation professionnelle initiale et continue et apprentissage (DRAFPIC) | SR | 2020 | Tri site.
responsable du service implanté à Lyon |
| Chaque académie développe une spécialisation pour l’ensemble de la région. Spécialité de l’apprentissage et l’alternance à Clermont-Ferrand, celle de l’animation et suivi de la politique des campus à Grenoble, et la construction de la carte des formations professionnelles à Lyon. | |||
| Numérique éducatif (DRANE). | SR | 2020 | Tri-site
responsable du service à Clermont-Ferrand |
| Pas de spécialisation affichée. | |||
| Relations européennes, internationales et coopération (DRAREIC) | SR | 2020 | Tri-site
responsable du service implanté à Grenoble |
| Achats (DRAA). | SR | 2020 | Clermont-Ferrand |
| Conservation de relais de proximité pour l’expression des besoins. | |||
| Immobilier (DRAI) | SR | 2020 | Lyon. |
| Conservation de relais en académies pour assurer le lien avec les opérations académiques. | |||
| Service juridique | SIA | 2021 | Tri site. |
| Maintien d’une expertise de proximité. En question : spécialisation fonctionnelle par site : lesquelles et où ?? | |||
| Système d’information | SIA | 2022 mais coordination dès 2020 | Tri site.
responsable du service à Grenoble |
| Coordination renforcée dès 2020. En question : quelles missions seront effectuées où ? | |||
Le service Éducation artistique et culturelle a été annoncé comme SR lors du CTMEN du 3 octobre, mais comme SIA au GT AURA du 11 octobre ! On n’en sait pas plus au moment de la publication de cet article.
Les services interacadémiques supplémentaires.
| Service concerné | SR ou SIA | En | Nombre de sites | Détail |
| Contrôle, conseil et paie en EPLE | SIA | 2021 | 3 mais une plateforme du contrôle de légalité mono-site | Du conseil en proximité sur chaque site coordonné par la plateforme.
Implanté à Grenoble |
| Plateforme Chorus | SIA | 2021 | 1 | Implanté à Grenoble |
| Plateforme frais de déplacement | SIA | 2021 | 1 | Implanté à Clermont-Ferrand |
| Statistiques (SIASEPP) | SIA | 2020 | 3 | Responsable du service à Lyon
Maintien des compétences dans chaque académie en appui au Recteur / harmonisation des pratiques et tableaux de bords régionaux / mise en place spécialisations fonctionnelles par académie. |
| Examens | SIA | 2022 | 3 | Deux spécialisations fonctionnelles (bac G.T et bac pro) |
| Concours | SIA | 2022 | 1 | Implanté à Lyon |
| Formation et accompagnement des personnels d’encadrement supérieur | SIA | En attente de l’arrêté du ministre |
Responsable du service implanté à Grenoble | |
| Modernisation de l’action publique (SIAMAP). | SIA | 2020 | 3 | Responsable du service implanté à Clermont-Ferrand.
mise en place spécialisations fonctionnelles par académie. |