CTSA : vers de nouvelles élections.

Le tribunal a rendu son jugement et les élections de 2018 pour le CTSA sont annulées.

De nouvelles élections devront être organisées dans les 4 mois. Le CTSA dans sa composition actuelle reste cependant en place jusqu’au 31 octobre. Ceci afin de conserver une instance de dialogue social dans cette période.

Pourquoi ?

Vous ne vous rappelez pas avoir voté pour le Comité Technique Spécial Académique ? C’est normal, vous ne l’avez pas fait directement. En effet, les résultats des élections aux CTSA se font par un système appelé « désagrégation » des voix du CTA. Chaque électeur au CTA se voit rattaché à 0 ou 1 autre comité technique spécial (CTS) (le comité académique – CTSA – ou un comité départemental – CTSD). Ainsi, lorsque vous votiez au CTA, votre voix se reportait également sur le CTSA.

Les comités techniques ont pour attribution de discuter des problématiques collectives du travail. Cela est d’autant plus efficace qu’on est au plus près des agents concernés. Le CTSA a vocation à être le lieu de discussion dédié au travail dans les services déconcentrés (Rectorat et DSDEN ).

Or lors de l’élection de décembre, des électeurs ont été « désagrégés » sur le CTSA sans pour autant exercer effectivement en service déconcentré.

La prise en compte de leurs voix a pu modifier les résultats du scrutin. L’organisation syndicale Force Ouvrière a déposé un recours auprès de la Rectrice puis du tribunal administratif.

Les discussions ont porté sur le nombre de personnes considérées, à tort, électrices au CTSA (entre 146 et environ 837 selon le partis pris).

Et maintenant ?

Le juge, dans le rendu de son jugement, a également considéré la nécessité de conserver un dialogue social dans la période d’organisation de nouvelle élections. Le CTSA tel que constitué à l’issue des élections de décembre 2018 reste ainsi en place jusqu’au 31 octobre 2019. (Il est constitué de 3 représentants de FO, 3 de l’UNSA, 2 de la FSU et de 2 du Sgen-CFDT).

Le système ayant permis le vote électronique n’est plus en place. La désagrégation ne peut pas être refaite.

Vers de nouvelles élections.

élections urneDe nouvelles élections vont donc avoir lieu. Il revient au ministère de publier un arrêté fixant les modalités de ce nouveau scrutin (constitution des candidatures, à l’urne ou par correspondance, délais…).

Bien sûr, lors de ces nouvelles élections, nous vous inviterons à voter massivement pour les représentants du Sgen-CFDT !

En attendant, et au cours de la période électorale, notre investissement va d’abord dans notre travail de défense des personnels, et d’élaboration de propositions pour que des choses évoluent pour tous.