Le comité technique spécial académique (CTSA) s’est réuni le 25 mars 2019 pour aborder notamment la question de l’organisation des services académiques et départementaux à la rentrée 2019, le déménagement du service médico-social (SMS) à la cité Dode.
Un bilan du fonctionnement des services mutualisés SMEP (service mutualisé de l’enseignement privé en Ardèche) et SEM (Services mutualisé du premier degré de Haute-Savoie) a également été présenté.
Certains points seront abordés rapidement dans ce compte-rendu, pour plus d’infos : contactez-nous.
Au début du CTSA, l’ensemble des organisations syndicales a approuvé une motion de soutien aux collègues de Normandie en action contre la fusion de leurs académies.
Changements dans l’organisation des services à compter de la rentrée 2019.
Redéploiement de postes entre services : qui sera impacté ?
DAFPIC : – 1 poste de catégorie C redéployé à la future plate-forme AESH
SAIO : -1 poste de catégorie C redéployé à la future plate-forme AESH
DAREIC : – 1 poste de catégorie B redéployé à la DIVET
DSDEN 73 : – 1 poste de catégorie C (0,9 ETP)
DSDEN 07 : – 1 poste de catégorie C (0,7 ETP)
Ces 2 postes retirés aux DSDEN seront redéployés à la DIPER A à hauteur de 1,5 ETP en raison de la reprise de la gestion des retraites des enseignants du 1er degré. Le secrétariat de la DIPER A sera également renforcé.
Ce que pense le Sgen-CFDT de ces mesures de redéploiement
Les personnels qui subissent ces mesures de redéploiement auraient dû tous être informés par leur supérieur hiérarchique avant la fin des opérations du mouvement intra. Nous pensons qu’ils doivent être accompagnés au plus tôt par la direction des ressources humaines et bénéficier d’une attention toute particulière, notamment dans le cadre de leur réaffectation au mouvement interne du rectorat. Des garanties de réaffectation satisfaisante doivent leur être apportées. Ces mesures de redéploiement ne sont pas considérées comme des mesures de carte scolaire mais suscitent tout autant d’inquiétude auprès des personnels concernés. Nous déplorons le manque d’information et d’accompagnement.
Projet de plate-forme AESH
Un avant-projet de la restructuration complète de la gestion des personnels AESH avait été présenté lors du dernier CTSA en février. Un schéma de la nouvelle organisation ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre indicatif nous ont été proposés.
Concrètement, les DSDEN vont progressivement être dépossédées de la gestion administrative des contrats, compétence qui sera transférée à la plate-forme AESH. Les 2 premières DSDEN impactées devraient être la DSDEN 38 et la DSDEN 07, dès octobre-novembre 2019. Les autres DSDEN suivront entre janvier et mars 2020. Aucune indication précise quant au nombre de postes à implanter dans cette nouvelle structure et à ceux qui seront inévitablement prélevés dans les DSDEN n’est encore disponible.
Cette nouvelle plate-forme serait implantée dans les locaux de la cité administrative Dode à Grenoble.
Un groupe de travail avec les organisation syndicales sera mis en place.
Ce qu’en pense le Sgen-CFDT
De manière générale, le SGEN-CFDT n’est pas opposé aux mises en place de services mutualisés dès lors qu’elles visent une amélioration du service public rendu et qu’elles sont mises en œuvre avec un accompagnement RH (ressources humaines) de qualité. Or, jusqu’à ce jour les mutualisations ont toujours été mises en place en commençant par l’implantation locale d’une structure puis en y formant des agents. Cela n’a pas été concluant et s’est souvent fait dans la douleur. Le Sgen-CFDT a donc interrogé cette démarche et propose une approche qui s’appuierait d’avantage sur les compétences des agents actuellement chargés des dossiers. Nous avons demandé que du temps soit donné pour la mise en place de la plateforme. Pour l’instant la mise en œuvre de la plate-forme AESH, telle qu’elle nous a été présentée, laisse apparaître trop d’imprécisions et des contours indéfinis qui ne manquent pas d’inquiéter et d’interroger les gestionnaires AESH directement concernés.
Le SGEN-CFDT demande ainsi que tous les protagonistes, y compris et surtout les gestionnaires eux-mêmes, soient réunis ensemble pour discuter de la mise en œuvre de cette plate-forme
Réorganisation de la DAFPIC
Voir le nouvel organigramme dans ce document.
Redécoupage des circonscriptions dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme.
Sont concernées les circonscriptions de Valence Sud et du Pouzin, ce qui entraînera 2 transferts de postes administratifs de catégorie C et des mesures de carte scolaire. Pour plus de renseignements, nous contacter
Indemnitaire
Au dernier CTSA, le SGEN-CFDT a demandé que soient affichés les montants minimums, médian et maximum du complément indemnitaire annuel (CIA). Madame la secrétaire générale avait donné son accord. Les données n’ont pas été communiquées lors de ce CTSA. Cependant, Mme Rainaud a réaffirmé qu’un bilan serait fait. Elle a également annoncé que le travail sur la revalorisation du RIFSEEP serait entrepris dès la fin de l’année scolaire, voire à la rentrée 2019.
Les locaux
A la demande de la préfecture de l’Isère, les personnels du service médico-social doivent encore déménager, en grande partie a priori au rez-de-chaussée du bâtiment 1 de la cité Dode.
Les travaux d’aménagement de la DEP au CANOPE sont toujours suspendus aux validations préfectorales.