Vous êtes contractuels en CDI, de la filière administrative, technique, santé ou sociale dans l'Académie de Grenoble ? A compter du 1er Septembre vous devez bénéficier d'une évolution de votre rémunération, sur la base d'une grille indiciaire présentée en comité technique début juillet.
La mise en place de la grille dans l’Académie
Le décret de novembre 2014 (Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014) stipule que « La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans. » La CFDT par son union de fonctionnaires s’est investie pour obtenir ce décret et a toujours soutenu toute avancée en terme de prise en compte de la réalité des personnels contractuels et de l’évolution de leur rémunération (ce qui n’est pas le cas de l’ensemble des organisations syndicales.)
« A même travail, même rémunération » : toute personne qui effectue un travail équivalent à une autre doit bénéficier de la même rémunération.
C’est donc avec la volonté d’aller dans ce sens que le Sgen-CFDT de l’académie a participé aux groupes de travail puis au CTA (comité technique académique) qui ont conduit à la mise en place d’une grille d’évolution de salaire.
Cependant, le cadre mis à la discussion nous a toujours paru trop contraint. En effet, toutes les discussions n’ont pu se faire que dans la limite de la grille la plus basse de catégorie C. C’est à dire qu’au mieux les personnes n’atteindraient, au bout d’une vingtaine d’années, que l’indice le plus haut du grade le plus bas, dans le corps le plus bas de la catégorie.
Par exemple, un contractuel en fonction sur un poste de SAENES, pourrait au maximum atteindre le plus haut niveau de la grille d’adjoint de 2ème classe.
Sachant que les personnels contractuels ne bénéficient pas des primes, l’écart avec les titulaires reste trop important tout au long du parcours professionnel.
Certes, la volonté est qu’ « in fine » les personnes en CDI puissent accéder à l’emploi titulaire ; mais cela ne justifie pas un tel écart de rémunération.
Le Sgen-CFDT a fait des propositions qui allaient dans le sens d’un rapprochement plus important des salaires entre contractuels et titulaires. Ces propositions n’ont pas été entendues.
Aussi, nous considérons que la mise en place des grilles que vous trouverez ici n’est pas satisfaisante.
Il faut cependant souligner que, dans les évolutions proposées au sein de la grille, l’effort a été porté sur les premières années.
Enfin, en termes de modalité :
- La mise en place de la grille s’accompagne de la mise en place d’un entretien annuel d’évaluation.
- Le passage au CDI fait entrer au niveau 2 de la grille.
- Un avenant à votre contrat accompagnera chaque changement d’indice de référence.
- La commission consultative paritaire (CCP) se prononcera sur les évolutions et peut-être saisie en cas de désaccord.
(Pour plus de détail, n’hésitez pas à nous contacter : admin-grenoble@sgen.cfdt.fr)
Les arguments mis en avant par le Sgen-CFDT
Les personnels contractuels méritent une véritable reconnaissance salariale de leur travail.
Les contractuels en CDD depuis au moins 3 ans doivent pouvoir entrer dans le dispositif malgré les limites des personnes concernées fixées par les textes.
Plusieurs points doivent entrer en considération dans la mise au point d’une grille d’évolution pour les personnels en CDI.
- Si la condition salariale de contractuel ne doit pas devenir plus intéressante que celle de titulaire, ce qui est la garantie d’un véritable statut de la fonction publique, un même travail devrait néanmoins être rémunéré à la même hauteur.C’est aussi ce que nous revendiquons lorsque nous voulons voir reconnu, par la requalification des postes, le travail de nombreux agents actuellement classés en catégorie C et effectuant des missions de catégorie B.
- De nombreux éléments font que, même avec un revenu identique, il est plus intéressant d’être fonctionnaire que contractuel : la stabilité de l’emploi en premier lieu, la stabilité des postes occupés et le droit à la mutation choisie, le droit à bénéficier des primes, la possibilité d’évoluer dans sa carrière et bénéficier de bonification indiciaire, la possibilité d’évoluer dans les grades. A ce jour, si on offre le choix entre CDI et titularisation aux personnes concernées, 100 % d’entre elles choisiront sans hésiter la titularisation.
- Actuellement, avec le gel du point d’indice, la revalorisation des salaires ne passe que par la revalorisation des primes : les agents contractuels n’en bénéficient pas. Cette prime approche en 2015 les 205€ soit environ l’équivalent de 40 points d’indice.
La plupart des agents de catégorie C ont une perspective d’évolution dans les grades supérieurs au cours de leur carrière, fort heureusement.