Ci-dessous les points abordés lors du Comité Technique Spécial Académique (C.T.S.A) du 8 octobre 2018.
Trois sujets principaux ont été abordés lors de ce CTSA, vous pouvez en trouver les éléments en suivant les liens :
- La sécurisation des façades du Rectorat de Grenoble
- Le télétravail version 2018-2019
- Le temps de travail et la note de rentrée.
D’autres points ont été évoqués, en voici quelques éléments :
Fusion des académies.
Le Sgen-CFDT a demandé un point d’information. En effet, le Comité Technique Ministériel (CTMEN) du 4 octobre avait fait l’objet d’un point d’étape. Nous souhaitions savoir quelle déclinaison locale est en cours.
Ce qui en a été dit par Mme la secrétaire générale :
- Le travail entre les Recteurs – qui doivent rendre des propositions pour janvier 2019 – s’attache à s’interroger sur « un pilotage au plus près du terrain », et aux objectifs de « la réussite éducative »,
- Un travail se fait autour de la GRH de proximité pour le 1er degré comme le second (un dispositif sera présenté en Comité Technique Académique – CTA -).
- L’évolution conforte l’échelon départemental.
- Une réflexion engagée quant aux nouvelles responsabilités des recteurs pour l’enseignement supérieur en lien avec la loi ORE,
- Une prise en compte des territoires, pas de modèle unique.
La secrétaire générale a par ailleurs indiqué qu’il y avait une volonté d’informer les personnels. Qu’il ne s’agissait pas d’un meccano administratif et qu’il n’y avait pas de schéma déterminé actuellement.
Impacts sur les personnels.
Concernant les impacts sur les personnels il est annoncé à tous les niveaux que les pôles géographiques seront conservés, qu’il n’y aura pas de mobilité géographique forcée, et que le niveau indemnitaire sera maintenu. Sur tous ces points et tous ceux qui toucheront aux conditions de travail, au temps de travail, aux rémunérations, aux évolutions des métiers et des carrières… le Sgen-CFDT prendra toute sa place pour agir avec les personnels.
Rappelons d’ailleurs que depuis l’annonce de juillet, le Sgen-CFDT revendique la mise en place d’espaces de discussion avec les agents sur ces questions au plus tôt : dès maintenant !
L’information reçue lors de ce CTA n’a donc guère apporté d’éléments nouveaux. L’annonce de la fusion, suivie de l’annonce de 400 suppressions de postes laisse cependant envisager des changements dans la douleur. Aujourd’hui pas un.e de nous n’est de trop pour rendre le service qui nous incombe.
Pour poursuivre votre information, vous pouvez également vous référer aux publications suivantes :
- Le point d’étape du Comité Technique Ministériel (CTMEN) du 4 octobre.
- Fusion des académies, le gouvernement a tranché
- Les personnels des services déconcentrés et les réorganisations territoriales
Registre santé et sécurité au travail.
C’est une document qui doit être accessible aux agents sur chaque site. Le Sgen-CFDT avait demandé sa mise en place en 2016 suite à l’enquête « conditions de travail ». Ce registre est à disposition à l’accueil du Rectorat. Tout signalement qui y est fait doit être considéré et obtenir réponse.
Il va être remis en valeur et accompagné d’une note de procédure. Chaque site se verra également doté de ce registre (il existe déjà au Canopé).
Organisation des services.
Des points sont faits régulièrement en CTSA sur l’organisation des services notamment lorsque ceux-ci sont soumis à des changements.
C’est le cas du service des pensions pour lequel une nouvelle organisation est mise en place pour mettre en oeuvre le portail PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite en Ligne) et mutualiser la gestion de tous les dossiers de retraites des personnels de l’académie. Ceci implique par exemple des déplacements volumineux de documents entre la DSDEN de Haute Savoie et le rectorat.
Pour le Sgen-CFDT, les changements d’organisation doivent se faire dans la concertation avec les agents en amont des décisions. Les personnels, parce qu’ils connaissent leur travail, doivent être impliqués dans tout ce qui touche à l’organisation du service.
Concernant le service des pensions, il a été évoqué entre autres :
- L’instauration de pôles dans le service,
- L’organisation du secrétariat,
- Une meilleure intégration du service des pensions au sein de la DIPER A.
Bulletin de salaires.
La question du retard dans la distribution de salaires a été évoquée. Ce retard pris s’est accentué.
Les bulletins sont reçus par carton au Rectorat depuis la DGFIP. Un travail a été fait avec la DGFIP pour changer le critère de tri des bulletins qui arrivent et ainsi améliorer le travail de redistribution mais cela n’a pas abouti.
Les DIPER sont en charge du tri et de la distribution des bulletins : un travail fastidieux et qui ne peut être confié à n’importe qui puisque les données traitées sont confidentielles.
Les fiches de paie dématérialisées se mettent en place petit à petit. dans certaines académies les personnels accèdent déjà à leur fiches de paie via le site « ensap.gouv.fr » ; Dans notre académie le déploiement devrait s’achever en avril 2019.
Dates de fermeture des services déconcentrés.
Un point a été fait sur les dates de fermetures des différents services avec des ajustements dans chaque DSDEN et au Rectorat.
Certaines DSDEN notamment fermeront pour le pont du jeudi de l’ascension. Une convergence académique sera envisagée à l’avenir.
Prochain CTSA
en novembre, avec notamment la question de l’indemnitaire.