CDIsation de contractuels administratifs et ITRF

Compte rendu groupe de travail concernant les contractuels en CDI ou pouvant prétendre au CDI.

Un nouveau cadre de gestion pour les personnels contractuels existe depuis septembre 2018. Un travail de reprise des parcours des personnels contractuels de l’académie a été conduit par la DIPER A. Une volonté d’ouvrir les critères « au plus large », en fonction des critères applicables aux contrats, est mise en avant.

20 CDI supplémentaires.

CDICela a permis d’identifier 20 personnes pouvant bénéficier d’un CDI à compter du 1er septembre 2018 (avec effet rétroactif). Ainsi, le nombre de personnes en CDI double puisqu’au 31 août 2018, 19 personnes avaient un contrat à durée indéterminée. On remarque également qu’on a un nombre important de personnels contractuels (400 lors du point fait en début d’année). Certains réussissent un concours. Peu finalement atteignent les 6 ans de la CDIsation. Le Sgen-CFDT a également demandé d’avoir une vision de l’âge de ces personnels.

Ces personnels travaillent en EPLE ou au rectorat, ils sont personnels administratifs ou agent de laboratoire. Le CDI leur est proposé sur la base d’un plein temps.

Cas particuliers

Cependant, si l’application des mêmes critères de CDIsation avait été appliquée plus tôt, 8 personnes auraient pu obtenir un CDI avant cette date (dès 2015 pour une personne !). Or, le fait d’obtenir un CDI avec rétroactivité peut avoir des effets financiers (par exemple, la personne a eu, une période de chômage de 2 mois et elle peut être amenée à rembourser ce qu’elle aurait perçu pendant cette période). Ces agents seront donc invités à étudier précisément les conséquences individuelles d’un CDI antérieur à 2018.

Le Sgen-CFDT a rappelé que les personnels sur des missions particulières peuvent être en CDI dès le départ. Aussi nous avons à nouveau demandé la CDIsation des contractuels informaticiens.

Rémunération.

La rémunération des personnels contractuels suit une grille adoptée à compter de la rentrée 2018. Elle dépend du poste occupé. Si auparavant tout le monde était rémunéré sur la base de l’indice d’un agent titulaire de catégorie C, ce n’est désormais plus le cas. En CDD, une première réévaluation est proposée au bout de 3 ans. Puis cela se fait régulièrement.

Pour les personnels qui bénéficiaient déjà d’un CDI. Il a été annoncé une reprise de l’ancienneté au 1er septembre 2018.

Le Sgen-CFDT a rappelé qu’une première grille d’évolution avait été mise en place en 2015 mais qu’elle n’avait jamais été appliquée.

Nous avons demandé qu’il y ait effet rétroactif pour les 19 personnes concernées.

Pour les agents de laboratoire, il n’y a actuellement pas de grille spécifique. nous avons demandé qu’en attendant les rémunérations soient alignées sur les grilles des catégories C et B des personnels administratifs.