Le temps du confinement, puis les modifications des textes fonction publique en mai 2020 ont amené à réinterroger la circulaire académique sur le télétravail. Ce 18 septembre avait lieu un groupe de travail (GT) sur le sujet avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives au CTSA.
La circulaire devrait être publiée avant le 1er octobre. Il faut rappeler que le télétravail c’est bien le fait de travailler à distance dans un cadre établi et formalisé par un protocole établi entre l’agent et son administration. La période de confinement étant dépassée, désormais tout travail à distance devrait être cadré. Tous les agents qui le souhaitent doivent pouvoir bénéficier du télétravail. Voici ce que devrait contenir la circulaire.
Qui est concerné par le télétravail ?
La possibilité de télétravailler concerne l’ensemble des agents administratifs et techniciens affectés au Rectorat ou en DSDEN (y compris les secrétaire d’IEN). Les autres métiers (chargés de missions, conseillers techniques des services sociaux, psychologues de l’Education Nationale etc. ) ne sont pas concernés par la circulaire. Le Sgen-CFDT demande l’ouverture d’un groupe de travail spécifique pour permettre à ces personnels d’entrer dans le dispositif. Pour les personnels en EPLE, des discussions devraient s’ouvrir. Cela nécessite que les collectivités territoriales soient associées.
Cette année 518 demandes ont été déposées pour 1082 agents ayant eu la possibilité de le faire. En 2019-2020, il y avait 169 télétravailleurs.
L’extension à trois jours et jours flottants.
De long échanges ont eu lieu sur la question de l‘extension à trois jours de la possibilité de télétravailler. Dans la fonction publique, les trois jours sont basés sur le principe qu’un agent à temps plein doit être sur son lieu de travail au moins 2 jours.
Des temps communs dans les locaux.
Le temps du confinement a montré qu’être à 100% à la maison n’est satisfaisant ni pour l’agent ni pour ses collègues. La nécessité de conserver des temps de travail en présentiel est cruciale comme l’est le besoin de lien social ; on ne partage pas les mêmes choses à distance qu’en étant physiquement présent. On se croise autrement, on travaille autrement en étant dans les locaux, cela doit rester une part importante du mode de travail. Dès lors la question d’une limitation à 2 jours s’est posée.
Pour le Sgen-CFDT, il ne s’agit pas de limiter, pour tous, le télétravail à deux jours. Dans certains cas, et à partir du moment où cela est discuté, les agents doivent pouvoir bénéficier de trois jours. Le télétravail sur 3 jours représente environ 10% des demandes.
Autre évolution : chaque télétravailleur pourra choisir d’opter pour 10 jours supplémentaires qui seront « flottants« , c’est à dire à posés selon les besoins au cours de l’année.
Quels jours ?
Il faut savoir que la circulaire n’exclut aucun jour du télétravail.
Or, dans certains services, des limites sont posées soit sur le nombre de jours, soit en écartant tel ou tel jour. Même si les raisons peuvent en être entendables (besoin de temps de regroupement par exemple), le Sgen-CFDT n’accepte pas que des règles soient imposées à la seule initiative du chef de service. Cela revient à réduire le droit que la circulaire ouvre aux agents.
Que les besoins des collectifs de travail soient soulevés et que dans chacun d’eux il y ait des temps de présence de tous semble essentiel. Les agents eux même sont capables de s’organiser pour cela en lien avec le supérieur hiérarchique.
D’autre part le travail à domicile du confinement a aussi montré qu’on peut travailler ensemble autrement, notamment par la visio-conférence. La possibilité d’avoir des réunions hybrides articulant présentiel et distanciel est désormais adoptée.
Le renouvellement tacite.
La circulaire introduit également, une nouveauté : la tacite reconduction entre deux années scolaires. En fin d’année, si vous ne changez pas de poste et que vous souhaitez poursuivre le télétravail dans les mêmes conditions, l’accord sera reconduit automatiquement, vous n’aurez pas à redéposer de demande. Un échange sur le sujet aura lieu lors de l’entretien professionnel annuel.
Qui accorde le droit au télétravail ?
Dans l’académie de Grenoble, le droit au télétravail est accordé au niveau du secrétariat général. C’est une bonne chose. L’agent dépose une demande, son supérieur émet un avis et l’ensemble est étudié. Il a été dit lors du GT que la très grande majorité des demandes serait accordée. Mais, les années précédentes, on nous a souvent fait part d’écart entre le nombre de jours demandés et ce qui est accordé. Là aussi nous regrettons le manque de dialogue au sein des équipes.
Télé-travailler hors de son domicile.
Depuis longtemps le Sgen-CFDT demande qu’il soit possible de travailler dans un espace de travail partagé. C’est à dire dans un lieu pouvant accueillir des télétravailleurs qui souhaitent ne pas travailler chez eux. Jusque là le fait de pouvoir télétravailler dans une des DSDEN voir un EPLE était évoqué. Cette limitation n’apparait plus. Si vous le souhaitez vous pouvez demander à travailler dans un autre lieu sous réserve de justifier de l’assurance et de la conformité électrique du lieu.
Des investissements sont nécessaires.
La mise en place du télétravail nécessite des moyens importants en matériel, en logiciels, en personnels. Le Sgen-CFDT a demandé à connaître le coût et les moyens prévus. La secrétaire générale adjointe a annoncé l’objectif d’équiper, à moyen terme, tous les agents en ordinateur portable. Les télétravailleurs seront tous équipés d’un ordinateur portable, de la téléphonie et d’une clé OTP. Mais à ce jour, le nombre d’équipements disponibles n’est pas à la hauteur des demandes. Des bons de commande sont en préparation, mais on ne sait pas exactement quand les postes seront livrés. La DSI est en capacité de déployer 40 à 50 nouveaux postes par mois. Sachant qu’un certain nombre d’agents travaillent actuellement à domicile, parfois sur leur propre ordinateur, avec un accès nomade, nous avons demandé que des solutions transitoires soit trouvées pour ceux qui ne pourront pas être équipés dès le premier octobre.
Pour une prime d’équipement.
Pour un certain nombre d’agents, le travail à domicile a demandé un investissement. Certains ont dû revoir leur abonnement internet, d’autres ont renouvelé leur ordinateur ou acheté un fauteuil. Le Sgen-CFDT revendique une prime d’équipement pour tous. Le Sgen-CFDT a aussi profité de ce GT pour avancer à nouveau sa revendication d’un équipement en souris ergonomiques pour tous. En termes d’outils, la période du Covid19 a aussi permis de faire un bond en avant dans certains domaines. L’ouverture de la possibilité d’utiliser Chorus en dehors du Rectorat en est un bel exemple.
La question centrale de l’organisation et du temps de travail.
Le Sgen-CFDT a fortement insisté pendant le GT sur les questions de l’organisation du travail des équipes. Le télétravail relève d’un accord individuel. Cependant, comme d’autres choses, il impacte directement le travail de l’ensemble d’une équipe de travail. Il doit donc être discuté avec l’ensemble des collègues et pas uniquement le supérieur hiérarchique.
Le Sgen-CFDT demande l’institution, en début d’année, d’une réunion d’organisation de l’équipe de travail.
Pour nous, l’autorisation du télétravail devrait se faire sur un nombre de jours hebdomadaires. Charge ensuite aux équipe de travail de discuter et préciser avec chacun les jours précis. D’autre part, la période du confinement a montré combien en étant à domicile le temps de travail peut être dérégulé. L’articulation vie au travail / vie personnelle peut s’en trouver perturbée alors même que le télétravail doit permettre de l’améliorer.
Pour le Sgen-CFDT :
- le droit à la déconnexion doit être respecté,
- le temps de travail doit être cadré et respecté,
- les heures supplémentaires doivent rester exceptionnelles, sollicitées par le supérieur hiérarchique et comptabilisées.