[Rifseep ITRF] Retour en discussion

Après 3 groupes de travail (GT), la déclinaison académique du Rifseep était présenté en CTA. Le document présenté ne prenait en compte aucune des demandes et propositions formulées lors du  dernier GT ou par courrier. (Lire notre article sur ce que nous défendons)

Le Sgen-CFDT a indiqué à l’entrée du CTA qu’il attendait bien plus du dialogue social et qu’il était insatisfait de l’issue des GT sur le Rifseep.

Mme la Secrétaire générale a répondu que sur ce sujet le dialogue n’était pas rompu.

Puis, lors de la discussion sur le RIFSEEP lui même, M. le DRH a proposé que la discussion se poursuive.

Trois points ont notamment été évoqués :

– un approfondissement de la classification des postes,

– la possibilité d’uniformiser les montants indemnitaires entre EPLE et Services pour les ATRF,

– la requalification de postes,

Trois points parmi ceux portés par le Sgen-CFDT.

Éléments de la proposition actuelle.

Les GT, à l’heure actuelle, étaient arrivés à une déclinaisons des postes / groupes qui n’étaient pas, à notre avis, assez clairs.

En catégorie A, il y a 3 groupes par corps. Trois groupes également chez les techniciens et deux chez les ATRF.

Une partie de ce qui constituait à ce jour la prime exceptionnelle de fin d’année va être intégré mensuellement à l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (I.F.S.E). Les montants intégrés sont proposés sur la même base que lors du passage au Rifseep des personnels administratifs. Soit à hauteur de 250€ pour les catégories A, 200€ pour les B et 150€ pour les C. Le Sgen-CFDT est favorable à ce que la part intégrée à l’I.F.S.E soit maximale, et a demandé, sans succès que les montants intégrés soient donc supérieurs.

Les primes sont versées sur des enveloppes différentes selon le lieux de travail (cela correspond aux Budgets Opérationnels de Programme (B.O.P)). Ainsi, les personnels exerçant en E.P.L.E sont payés sur le BOP 141, alors que dans les services cela est prélevé sur le BOP 214. Les grilles proposées font donc la différence services / E.P.L.E ;

Les montants d’I.F.S.E qui seront versés sont distingué selon les Branches d’Activité Professionnelle (BAP E ou hors BAP E). Cela permet de tenir compte de l’intégration de la Prime de Fonction Informatique (P.F.I) que percevait les informaticiens.

Les montants versés doivent être compris entre un montant national plancher et un montant plafond. La marge est très large. Les montants moyens versés dans les académies au niveau national sont aussi établis. Dans l’académie, certains agents percevaient une prime inférieur à la moyenne (chez les ATRF et techniciens). Pour ces personnels, le passage au Rifseep est proposé avec un alignement sur la moyenne.

Les propositions faites continuent de tenir compte du grade dans l’indemnitaire mais d’une manière atténuée.

Et maintenant ?

Un ou plusieurs GT vont à nouveau se réunir. Les discussions conduiront à une nouvelle proposition qui sera présentée lors du CTA du 22 mars prochain. En attendant chacun continue de percevoir des primes sur la base de l’ancien système.

Le Sgen-CFDT continuera de prendre toute sa place pour obtenir toujours plus de transparence et d’équité.