Le groupe de travail sur les astreintes, les permanences, les heures supplémentaires s'est enfin réuni. Réclamé depuis plusieurs mois et à plusieurs reprises, il a été l'occasion de "mettre sur la table" toutes les problématiques liées au dépassement du temps de travail au Rectorat.
De fortes attentes, peu de concrétisation immédiate mais un plan de travail.
La question des astreintes, des permanences ou encore des heures supplémentaires se pose dans différents services du Rectorat. Le Sgen-CFDT lors de l’audience du 10 mai 2016 avait déjà exposé un ensemble de demandes et de propositions pour mettre des cadres et améliorer des fonctionnements dans les services ; le mouvement de personnels, en juin 2016, avait également montré les fortes attentes des personnels en termes de respect des congés notamment, mais aussi en lien avec tous ces sujets.
Si des évolutions peuvent être soulignées : cadrage des congés sur l’année, des services où se mettent en place des réunions d’information et / ou de travail, plus de prise en compte de la nécessité des fiches de poste … les attentes restent fortes notamment dans certains services.
Quelques annonces ont été faites à l’issue de ce premier groupe de travail.
- La mise en œuvre du C.E.T ( compte épargne temps) pour tous, dans tous les services,
- Les congés d’été ne pourront pas être fractionnés (sauf à la demande de l’agent lui même),
- Il devra y avoir concertation avec chaque agent, avant fin septembre, sur son emploi du temps et les congés de l’année à venir
- Un rappel, de l’obligation de tenir des réunions dans les services.
Le groupe de travail a surtout été l’occasion d’établir le périmètre des discussions qui devront avoir lieu pour que les choses changent de manière plus concrète. Ce GT est donc le premier d’une série d’autres à venir. Le Sgen-CFDT, s’il déplore le long temps qu’il a fallu pour que ces discussions débutent, prendra toute sa place pour élaborer et négocier des évolutions, et des cadres clairs et transparents pour tous.
Le manque de personnel… mais après ?
Le Sgen-CFDT a souligné que la problématique des heures supplémentaires et de la surcharge de travail au Rectorat est d’abord liée au nombre important de postes manquants dans les services. Pour rappel, il y a un an nous avions un déficit compris entre 80 et 100 postes au regard du nombre de postes dans les autres académies. Nous en avons reçu 8 cette année. A ce rythme, si il était conservé, il faudrait une bonne dizaine d’années pour combler le manque…
Une fois cela dit, et à moins d’une forte mobilisation générale visant à faire bouger les lignes, il nous faut regarder la réalité en face.
Des astreintes existent et elles doivent être limitées, cadrées, reconnues et prises en charge (rémunération / récupération).
Une partie des personnels effectue des heures supplémentaires. L’organisation du travail doit être pensée au mieux, discutée avec les agents pour limiter le recours à ces heures supplémentaires ; Des moyens doivent être mis en place pour qu’elles soient tracées. La question de mettre en place une badgeuse à cet effet a été évoquée lors du GT. Les heures supplémentaires doivent pouvoir toutes être récupérées. Lorsque trop d’heures sont à récupérer, les congés doivent pouvoir être versés au CET pour que chaque agent puisse les utiliser ou être indemnisé.
Les permanences doivent également être cadrées et leur nécessité mise en cause et réévaluée.
M. Jaillet, DRH, a redit que toute sujétion donne lieu à récupération ; qu’il faut trouver un équilibre entre les nécessités de services et le bien être des collègues. Il a également signalé que des situations exceptionnelles doivent pouvoir être prises en compte ( on peut par exemple recevoir des injonctions ministérielles ou préfectorales).
Une enquête dans chaque service.
Afin de cerner quelles sont les obligations dans les missions des services qui impliquent des sujétions pour les personnels (par exemple des commissions nécessitant parfois de rester en soirée), une enquête va être lancée dans chaque division. Cette enquête avait déjà été évoquée mais non mise en œuvre ; elle sera effectuée avant le 31 août. Le temps des entretiens qui doit permettre de faire le point des tâches et des missions de chacun, de revoir les fiches de postes, peut y participer. C’est ce qu’a expliqué M. Jaillet. C’est aussi l’occasion pour chacun d’exiger d’avoir une fiche de poste.
L’enquête doit permettre d’établir les missions – où, quand, comment, pourquoi – et ce qu’elles impliquent comme astreinte , permanence, sujétion.
C’est à partir de cette enquête que le groupe de travail pourra poursuivre ses discussions.
Les astreintes.
Deux services sont concernés : la DSI (en particulier l’équipe système / réseau) et la DIL. Le DRH a déclaré que les astreintes doivent être indemnisées. Elles doivent également correspondre à des opérations très ciblées de nécessité de continuité de service et être réduites au maximum. Pour la DSI, les deux cas d’astreintes cités sont le mouvement des enseignants et le baccalauréat.
A partir de l’enquête, les points concernés par les astreintes devrait être discutés et formalisés. Les cadres des récupérations, de l’organisation et de la rémunération devraient être négociés.
Les opérations et le pilotage des changements peuvent être réfléchis pour permettre d’éviter les astreintes (par exemple, arrêter les saisies des vœux du mouvement à midi au lieu de minuit pour que les pics de charge des serveurs aient lieu en journée).
Il faut également rappeler que toute astreinte établie dans un service doit être soumise à l’avis d’un comité technique.
Les heures supplémentaires.
Derrière la question des heures supplémentaires, tout un ensemble de problématiques ressort. La principale est celle de l’organisation du travail.
Certaines divisions voient leur charge fortement augmenter sur certaines périodes. Dès lors la question de l’annualisation du temps de travail a été abordée. Le secrétaire général de la DSDEN de la Drôme a présenté la manière de considérer cette répartition du temps de travail dans l’année, via une badgeuse.
Rappel : Le cadre du temps de travail est fixé par le B.O spécial numéro 4 du 7 février 2002.
La question des outils de comptabilisation des heures supplémentaires a été posée. Il a été demandé d’étudier des outils possibles.
M. Jaillet a également dit qu’il est preneur des propositions que nous pourrions formuler.
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