[2D] Mouvement Intra 2019 : règles du barème

Détail du barème pour le mouvement intra-académique 2019 de l'académie de Grenoble.

Consulter la Circulaire intra 2019, la Circulaire intra CPE et PsyEN 2019, et le Guide détaillé.

Dernières infos sur le mouvement : consultez notre article, [2D] Mouvement intra 2nd degré 2019

Télécharger la Fiche de calcul du Barème intra 2019.

Codes

COM = commune
GEO = groupe de communes
DEP = département
ACA = académie
ZRE = zone de remplacement (précise)
ZRD = toutes zones de remplacement d’un département
ZRA = toute zone de remplacement de l’académie

ÉLÉMENTS LIES A LA CARRIÈRE

Ancienneté de service au 31/08/2018 par promotion ou au 01/09/2018 par reclassement

  • échelon classe normale = 7 points par échelon (14 points mini)
  • hors classe: 56pts +7pts par échelon hors agrégés / 63pts +7pts par échelon pour les agrégés
  • classe exceptionnelle: 77pts +7pts par échelon, plafonnés à 98pts

Ancienneté de poste au 31/08/2019

  • 20 points par an + 50 points par tranche de 4 ans

SITUATION INDIVIDUELLE

Stagiaires ayant des services de non titulaires validés au mouvement inter
sur tous les voeux: 150pts jusqu’à échelon 3, 165pts échelon 4, 180pts échelon 5 et plus

Autres stagiaires
aucune bonification

Stagiaires précédemment titulaires (enseignants, éducation, orientation) ne pouvant être maintenus sur leur poste
1000 points sur voeu GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation précédente (tout type d’établissement)

Stagiaires précédemment titulaires de la Fonction Publique (non enseignants, …)
1000 points sur voeu GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation précédente (tout type d’établissement)

Agents en reconversion (changement de discipline ou de corps) ne pouvant être maintenus sur leur poste
au choix :
1000 points sur GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation précédente (tout type d’établissement)
ou 1000 points sur GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation pendant le stage (tout type d’établissement)

Agrégés (de disciplines enseignées en lycée et collège)
90 points uniquement sur voeux COM, GEO, DEP et ACA avec la restriction « lycée » (et/ou LP/SEP pour Profs EPS)

Réintégration après disponibilité, détachement
1000 points sur voeu DEP de l’affectation précédente (tout type d’établissement)

Réintégration après poste adapté, ou congé libérant poste (parental, longue durée)
1500 points sur ancien établissement, COM, GEO, DEP et ACA (tout type d’établissement) ou ancienne ZRE, ZRD, DEP, ACA et ZRA

Une avancée notable cette année : Un agent en congé parental ne perd plus son poste. Les agents dont le congé parental a débuté après le 1er mars 2018 n’ont pas besoin de participer au mouvement intra et sont maintenus sur leur poste.

Mesure de carte scolaire 2019 d’un(e) titulaire en poste fixe
3000 points sur ancien établissement, et 1500pts sur les voeux COM (commune de l’ancien établissement), DEP et ACA (tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent spécifier « type lycée »)

Mesure de carte scolaire 2019 d’un(e) TZR
3000 points sur ZRE correspondant à l’ancienne zone, et 1500pts sur voeux ZRD, COM de l’établissement de rattachement, DEP, ACA (tout type d’établissement) et ZRA

Mesure de carte scolaire antérieure en établissement: remplir l’annexe 8
1500pts sur les voeux ETB, COM (commune de l’ancien établissement), GEO, DEP (tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent spécifier « type lycée »)

Mesure de carte scolaire antérieure en ZR: remplir l’annexe 8
1500 points sur ZRE correspondant à l’ancienne zone, ZRD, COM, DEP, ACA (tout type d’établissement)

Demande au titre du handicap de l’agent, du conjoint, ou d’un enfant
nécessité de voeux larges (GEO, ZRE, tout type d’établissement) sauf cas particuliers
bonification de 1000 points après avis du service Médico-Social: demande avant le 11 avril

Titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
100 points sur voeux GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA (incompatibles avec 1000 points accordés par service SMS ou DRH).

CONDITIONS D’EXERCICE

TZR
20 poins par an + 50 points par tranche de 4 ans

Etablissements APV dans les autres académies
même bonifications que pour le mouvement inter

Etablissements REP+ (Clg G. Jaume Pierrelatte, Clg J. Vilar Echirolles, Clg L. Aubrac Grenoble, Clg C. Rousse Chambéry)
400 points pour 5 ans d’ancienneté

Etablissements REP
200 points pour 5 ans d’ancienneté

Communes isolés
500 points sur le voeu COM portant sur l’une des communes suivantes
ST CIRGUES EN MONTAGNE (07)
BUIS LES BARONNIES, LA CHAPELLE EN VERCORS ou DIE (26)
MENS (38)
LE CHATELARD (73)

SITUATION FAMILIALE

Rapprochement de conjoints (conjoint au 01/09/2018) si résidences professionnelles des deux conjoints distantes de plus de 40 km
Pas de condition de distance pour les TZR, ni pour les agents affectés en poste SPEA depuis au moins 5 ans.
150,2 points sur voeux GEO ou ZRE correspondant à la résidence professionnelle ou privée (si compatibilité) du conjoint, GEO limitrophes, DEP, DEP limitrophes (tout type d’établissement), ZRE limitrophes, ZRD, ZRD limitrophes

Enfants (enfants nés, ou certificat de grossesse antérieur, au 01/01/2019 ; enfants de moins de 18 ans au 01/09/2019) uniquement en cas de rapprochement de conjoints
100 points par enfant, sur les mêmes voeux

Séparation uniquement en cas de rapprochement de conjoints
75 points / an, sur voeu DEP (tout type d’établissement) et ZRD
+75 points forfaitaires si départements non limitrophes
37,5 points par an sur ces voeux pour les périodes de congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint.

Garde alternée ou Autorité parentale conjointe, si enfant(s) de moins de 18 ans au 01/09/2019
150,2 points + 50 points par enfant sur même types de voeux que le rapprochement de conjoints (en remplaçant résidence professionnelle du conjoint par résidence privée de l’ex-conjoint)

Parent isolé si enfant(s) de moins de 18 ans au 01/09/2019
150pts + 50pts par enfant à charge sur voeux GEO ou ZRE, GEO limitrophes, DEP, DEP limitrophes (tout type d’établissement), ZRE limitrophes, ZRD, ZRD limitrophes
sous réserve que les voeux formulés permettent l’amélioration des conditions de vie du ou des enfants (facilité de garde, proximité de la famille)

Situation médicale, sociale ou professionnelle grave, sans RQTH
bonification de 99,5pts après avis du service médico-social: demande avant le 11 avril

Mutation simultanée: n’existe pas pour le mouvement intra dans l’académie, suite à une demande du Snes, et malgré notre insistance depuis 5 ans pour rétablir cette possibilité. Nous contacter pour que votre situation soit étudiée attentivement.