Détail du barème pour le mouvement intra-académique 2023 de l'académie de Grenoble.
Cet article sera mis à jour pour 2024 dès parution de la nouvelle circulaire.
Consulter les LDG Mouvement intra 2023, et les annexes.
Dernières infos sur le mouvement : consultez notre article, [2D] Mouvement intra 2nd degré 2024
Télécharger la Fiche de calcul du Barème intra 2024.
Codes
Pour un voeu, le détail des codes, des groupements de communes etc, est sur le site du rectorat:
COM = commune
GEO = groupe de communes
DEP = département
ACA = académie
ZRE = zone de remplacement (précise)
ZRD = toutes zones de remplacement d’un département
ZRA = toute zone de remplacement de l’académie
ÉLÉMENTS LIES A LA CARRIÈRE
Ancienneté de service au 31/08/2023 par promotion ou au 01/09/2023 par reclassement
- échelon classe normale = 7 points par échelon (14 points mini)
- hors classe: 56pts +7pts par échelon hors agrégés / 63pts +7pts par échelon pour les agrégés
- classe exceptionnelle: 77pts +7pts par échelon, plafonnés à 98pts
Ancienneté de poste au 31/08/2024
- 20 points par an + 50 points par tranche de 4 ans
SITUATION INDIVIDUELLE
Stagiaires ayant des services de non titulaires validés au mouvement inter
sur tous les voeux: 150pts jusqu’à échelon 3, 165pts échelon 4, 180pts échelon 5 et plus
Autres stagiaires
aucune bonification
Stagiaires précédemment titulaires (enseignants, éducation, orientation) ne pouvant être maintenus sur leur poste
1000 points sur voeu GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation précédente (tout type d’établissement)
Stagiaires précédemment titulaires de la Fonction Publique (non enseignants, …)
1000 points sur voeu GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation précédente (tout type d’établissement)
Agents en reconversion (changement de discipline ou de corps) ne pouvant être maintenus sur leur poste
au choix :
1000 points sur GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation précédente (tout type d’établissement)
ou 1000 points sur GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation pendant le stage (tout type d’établissement)
Agrégés (de disciplines enseignées en lycée et collège)
90 points uniquement sur voeux COM, GEO, DEP et ACA avec la restriction « lycée » (et/ou LP/SEP pour Profs EPS)
Réintégration après disponibilité, détachement
1000 points sur voeu DEP de l’affectation précédente (tout type d’établissement)
Réintégration après poste adapté, ou congé libérant poste (parental avant 2018, longue durée)
1500 points sur ancien établissement, COM, GEO, DEP et ACA (tout type d’établissement) ou ancienne ZRE, COM (voeu non bonifié), DPT, ZRD, DEP, ACA et ZRA
Depuis trois ans : Un agent en congé parental ne perd plus son poste. Les agents dont le congé parental a débuté après le 1er mars 2018 n’ont pas besoin de participer au mouvement intra et sont maintenus sur leur poste.
Mesure de carte scolaire 2024 d’un(e) titulaire en poste fixe
3000 points sur ancien établissement, et 1500pts sur les voeux COM (commune de l’ancien établissement), DEP et ACA (tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent spécifier « type lycée »). Nouveauté: possibilité de ne pas mettre le voeu DEP pour être au plus proche sans contrainte des frontières départementales-> Contactez-nous!
-> Webinaire proposé par le Rectorat pour les agents victimes d’une MCS: lien sur cette page
Mesure de carte scolaire antérieure en établissement: remplir l’annexe 5
1500pts sur les voeux ETB, COM (commune de l’ancien établissement), GEO, DEP (tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent spécifier « type lycée »)
Mesure de carte scolaire antérieure en ZR: remplir l’annexe 5
1500 points sur ZRE correspondant à l’ancienne zone, COM (voeu non bonifié), GEO, ZRD, COM, DEP, ACA (tout type d’établissement)
Demande au titre du handicap de l’agent, du conjoint, ou d’un enfant
nécessité de voeux larges (GEO, ZRE, tout type d’établissement) sauf cas particuliers
bonification de 1000 points après avis du service Médico-Social: demande avant le 27 mars
Titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
100 points sur voeux GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA (incompatibles avec 1000 points accordés par service SMS ou DRH).
Voeu préférentiel GEO
20pts à partir de la 2ème année pour le premier voeu GEO exprimé (si c’est le même chaque année). Incompatible avec bonifications familiales, sera comptabilisé à partir du mouvement 2024
CONDITIONS D’EXERCICE
TZR
20 poins par an + 50 points par tranche de 4 ans
Etablissements REP+ (Clg G. Jaume Pierrelatte, Clg J. Vilar Echirolles, Clg L. Aubrac Grenoble, Clg C. Rousse Chambéry)
400 points pour 5 ans d’ancienneté
Etablissements REP
200 points pour 5 ans d’ancienneté
Communes isolées
500 points sur le voeu COM portant sur l’une des communes suivantes
ST CIRGUES EN MONTAGNE (07)
BUIS LES BARONNIES, LA CHAPELLE EN VERCORS ou DIE (26)
MENS (38)
LE CHATELARD (73)
SITUATION FAMILIALE
Rapprochement de conjoints (conjoint au 31/10/2023 ou enfant à naître avant le 1/09/24) si résidences professionnelles des deux conjoints distantes de plus de 30 km
Pas de condition de distance pour les TZR, ni pour les agents affectés en poste SPEA depuis au moins 5 ans.
150,2 points sur voeux GEO ou ZRE correspondant à la résidence professionnelle ou privée (si compatibilité) du conjoint, GEO limitrophes, DEP, DEP limitrophes (tout type d’établissement), ZRE limitrophes, ZRD, ZRD limitrophes
Enfants (enfants nés, ou certificat de grossesse antérieur au 31/12/2023 ; enfants de moins de 18 ans au 31/08/2024) uniquement en cas de rapprochement de conjoints
100 points par enfant, sur les mêmes voeux
Séparation uniquement en cas de rapprochement de conjoints
75 points / an, sur voeu DEP (tout type d’établissement) et ZRD
+75 points forfaitaires si départements non limitrophes
37,5 points par an sur ces voeux pour les périodes de congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint.
Garde alternée ou Autorité parentale conjointe, si enfant(s) de moins de 18 ans au 31/08/2023
150,2 points + 100 points par enfant sur même types de voeux que le rapprochement de conjoints (en remplaçant résidence professionnelle du conjoint par résidence privée de l’ex-conjoint)
Parent isolé : cette bonification n’existe plus malgré les revendications du Sgen-CFDT.
Mutation simultanée: n’existe pas pour le mouvement intra dans l’académie, suite à une demande du Snes, et malgré notre insistance depuis 10 ans pour rétablir cette possibilité. Nous contacter pour que votre situation soit étudiée attentivement.