Gestion des heures supplémentaires au Rectorat

Depuis plus de deux ans, et avec beaucoup de difficultés, les discussions sur la question des heures supplémentaires au rectorat se poursuivent.

La question des heures supplémentaires au Rectorat n’est pas nouvelle, (l’enquête sur les conditions de travail du Sgen-CFDT de juin 2016 avait mis en lumière quelques chiffres). Elle est relayée par l’ensemble des organisations syndicales. Cependant, cette question au cœur des problématiques de conditions de travail, a bien du mal à être pleinement considérée (seulement deux groupes de travail à 8 mois d’intervalle ont eu lieu). Le CTSA est cependant lui aussi revenu sur cette question.

Le Sgen-CFDT considère que les conditions de travail doivent être au cœur du dialogue social. C’est pourquoi il s’investit dans chacune des réunions qui permet d’aborder cette question.

Les premiers chiffres.

Deux groupes de travail (G.T) en une année pour aborder ces questions, c’est bien insuffisant ! Le Sgen-CFDT est intervenu lors du premier GT pour demander qu’un décompte précis des heures supplémentaires soit effectué. Cela avait été refusé dans un premier temps. Mais lors de la seconde réunion, des chiffres ont été apportés.

Au Rectorat, 234 agents auraient effectué des heures supplémentaires au cours de l’année dernière (pour un peu moins de 500 ETP). On a décompté 7 668 HS dont 3230 à la DEC, 986 à la DIPER E et 704 à la DOS.

Compter les heures : un nouveau logiciel.

Pour le Sgen-CFDT, c’est une première approche du problème mais les chiffres annoncés ne semblent pas être exhaustifs. En effet, le mode de déclaration des heures supplémentaires(H.S) est loin d’être clair et satisfaisant. Leur gestion diffère d’un service à l’autre : usage de tableau excel ou du logiciel en ligne ITE. Les heures supplémentaires sont parfois effectuées à la demande du supérieur hiérarchique, parfois à l’initiative de l’agent. Elles sont parfois déclarées et parfois non ; Des personnels emportent du travail à la maison…

Durant le GT il a été rappelé que la volonté de Mme la Secrétaire générale est qu’avant toute HS, il y ait un échange préalable avec le chef (d’une part pour éviter que ce soit imposé au dernier valider les heuresmoment, d’autre part pour éviter que l’agent produise des HS qui n’auraient pas été validées). Cela a été réaffirmé lors du CTSA. La fiche de poste doit elle aussi indiquer comme sujétion que des périodes de surcharges sont possibles.

Lors du dernier GT, il a été annoncé le déploiement progressif à partir de la rentrée 2018 d’un nouveau logiciel de comptage des heures. Ce logiciel de comptage des heures permettra de mieux discerner les H.S.

Il n’en reste pas moins que cela reste un outil déclaratif. Il ne permet pas un réel décompte effectif du temps de travail. La question de la mise en place d’une badgeuse a été évoquée à plusieurs reprises. Le Sgen-CFDT n’y est, par principe, pas opposée. Mais sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, ce doit être la concertation avec l’ensemble des personnels qui doit primer.

Le premier objectif doit rester le zéro heure supplémentaire.

Pour cela un suivi hebdomadaire permet une meilleure alerte. La comptabilisation des HS permettra un meilleur pilotage et de mieux identifier ce qui est source d’HS.

La charge de travail et les pics d’activité.

On le sait, la plupart des services ont des périodes de très forte activité. Les heures supplémentaires y sont liées. Depuis plus d’un an, l’activité récurrente de chacun des services doit être présentée aux représentants des personnels. Là encore, de GT programmés en reports, de documents promis en documents promis, nous ne voyons rien venir.

Or cette question impacte aussi la manière dont peuvent être récupérées les heures supplémentaires. Et de ce fait, avoir tendance à tirer l’organisation du travail vers un mode annualisé de la répartition du temps travaillé.

Toutefois, on sait aussi que s’il y a des période de pics, il n’y a pas – ou plus – de période creuse.

Le Sgen-CFDT a demandé lors du dernier GT que soient mieux anticipées et alimentées les demandes de renfort en personnel dans les services lors de ces pics d’activité.

Récupérer les heures.

La proposition actuelle faite par l’administration est une récupération des heures supplémentaires dans les trois mois qui suivent leur exécution. Pour le Sgen-CFDT, ce mode de récupération est trop contraint. La limitation du nombre d’heures supplémentaires doit se faire en amont et par les moyens de gestion de l’organisation du travail dans les équipes. Mais dès lors que des heures supplémentaires sont effectuées nous souhaitons qu’elles se cumulent aux congés et RTT  restant au solde de l’agent : autrement dit qu’elles puissent être récupérées tout au long de l’année scolaire.

Il faut également souligner que les textes prévoient que pour toute heure supplémentaire effectuée le taux de récupération est de 1,1  soit 1 heure et 6 minutes.

Le Compte épargne temps.

Le Sgen-CFDT a ré-interpellé l’administration sur le Compte épargne temps (C.E.T). En effet, promise au travers de l’un des 9 points de la circulaire de Mme la secrétaire générale en juin 2017, la nouvelle circulaire n’est toujours pas parue. Lors du CTSA, M. le DRH a indiqué qu’elle sera publiée dès après le CT (au GT du 20 octobre 2017, elle avait été annoncée en fin d’année civile !)

Rappelons qu’il existait jusqu’alors une circulaire de 2009 (Annexe 1 et Annexe 2 )

Le flou ne doit pas être laissé tant sur les modalités d’application du droit que constitue le C.E.T que sur les situations individuelles des agents.

Le nouveau logiciel devrait aussi permettre à chaque agent d’avoir une vue au jour le jour de l’état d’alimentation de son C.E.T.

Le Sgen-CFDT reste vigilant et force de proposition sur toutes ces questions et vous tiendra au courant de toutes les discussions et documents mis à sa disposition.