Financement de l’apprentissage : où en sommes nous au 1er mai 2019 ?

France compétences met à disposition sur son site les coûts de financement des contrats d’apprentissage par formation, après une concertation avec les branches professionnelles ainsi que la liste des 11 OPCO ayant reçu l'agrément du ministère du travail.

Les coûts de contrat d’apprentissage

apprentissageNéanmoins, il semble qu’une minoration de ce coût soit envisagée pour les CFA publics au motif que les équipements et les enseignants sont financés par les régions pour les uns et l’éducation nationale pour les autres. Cette minoration sera donc appliquée au motif de l’équité, explique le ministère.

La parution d’un décret d’ici la fin du printemps est prévu. À ce titre, une mission Igas-IGAENR sera menée pour aider le ministère à construire le système de minoration.

Le Sgen-CFDT s’inquiète de cette annonce qui est fondée sur des idées fausses. D’une part certains plateaux techniques sont partagés entre CFA consulaires et lycées professionnels publics. Pour quelles raisons les coûts seraient minorés pour les seuls CFA publics ? D’autre part les formations en CFA publics ne sont pas assurées uniquement par des enseignants titulaires (voir les revendications du Sgen-CFDT à ce sujet). Ces CFA publics ont des coûts salariaux qui ne sont pas pris en charge par l’État mais sur leurs fonds propres.

Le Sgen-CFDT s’étonne du manque d’implication du ministère sur ce dossier. En effet l’Enseignement supérieur ne subirait pas de minoration des coûts contrat, au motif qu’il n’existe pas de consensus entre les acteurs pour l’imposer. Est-ce à dire que cette mesure aurait reçu l’aval du ministère de l’Éducation nationale ?

OPCO

La liste des 11 OPCO qui ont reçu l’agrément du ministère du travail a été publiée au JO le 29 mars 2019.

  1. Opco Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros…)
  2. Atlas (assurances, banques, finances)
  3. Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux…)
  4. AFDAS (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication…)
  5. Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM,…)
  6. Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales…)
  7. Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire…)
  8. OCAPIAT (les entreprises et exploitations agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire…)
  9. OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile…)
  10. Construction (bâtiment, travaux publics)
  11. Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme…)

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