Contractuels : dispositif de titularisation dit «Sauvadet»

Prolongation et extension de l’éligibilité - Une titularisation au compte-goutte dans l'enseignement supérieur agricole

Dispositif de titularisation sauvadet EAPPROLONGATION ET EXTENSION DE L’ÉLIGIBILITÉ au dispositif de titularisation

Le dispositif de titularisation visant la résorption de la précarité prévu par la Loi du 12 mars 2012 dite Loi « Sauvadet » vient d’être prolongé jusqu’en mars 2018, auparavant, ce dispositif devait se terminer en mars 2016 (Art.41 de la nouvelle Loi de déontologie du 20 avril 2016).

Surtout, les conditions d’ancienneté à la date du 31 mars 2011 sont repoussées au 31 mars 2013, ce qui permet à des agents qui n’étaient pas éligibles de le devenir. Dorénavant, il est notamment nécessaire d’avoir 4 ans d’ancienneté dont 2 ans avant le 31 mars 2013. Les contractuels qui étaient éligibles avant la prolongation conserveront leur éligibilité jusqu’au 12 mars 2018 (art 41-III).

UNE TITULARISATION AU COMPTE-GOUTTE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Le Sgen-CFDT dénonce régulièrement la faible ampleur du plan « Sauvadet » dans l’Enseignement Supérieur Agricole. Le Ministère ne titularise qu’une trentaine de contractuels par an alors que les besoins sont beaucoup plus importants (600 éligibles). Cependant, le Sgen-CFDT se félicite de cette prolongation de 2 ans qui permettra sans doute 60 titularisations supplémentaires.

Pour aller plus loin

> Confirmation : Pas de concours réservés dit «Sauvadet» cette année scolaire pour les enseignants, les formateurs et les CPE
> La rémunération des contractuels en discussion au comité technique ministériel le 14 avril 2016