Congé de formation 2019-2020

Mars est le mois des dépôts de demande de congé formation, en avril a eu lieu le groupe de travail d'étude des demandes.
Qu'est ce que le congé formation, comment sont attribués les congés, ai-je des chances...

Chaque année est publiée une circulaire décrivant la procédure à suivre pour bénéficier du congé de formation professionnelle.

Par exemple, pour l’année 2019-2020 (sur le pia.ac-grenoble.fr).

Pour qui, pour quoi ?

Tout agent de la fonction publique d’État (titulaire ou contractuel) qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de formation professionnelle.

Le congé de formation permet de s’absenter complètement ou partiellement de son poste de travail pendant un certain nombre de mois. L’agent reste titulaire de son poste. Le congé est rémunéré mais implique cependant une baisse de revenu. On continue de percevoir 85% de son traitement brut et le supplément familial de traitement.

L’administration s’engage à remplacer l’agent pendant son absence.

Pour tout savoir sur le congé de formation professionnelle.

Calendrier des demandes de congé de formation

Un groupe de travail (G.T) étudiant les demandes a eu lieu le 11 avril. Les CAPA qui suivent sont saisies sur les dossiers des agents concernés (jusqu’au 14 juin). Les décisions sont ensuite notifiées aux personnes concernées. En cas de désistement elles doivent l’indiquer  avant le 12 juillet. Les documents d’inscription doivent eux être remis avant le 26 juillet.

Statistiques.

Le volume de formation qui peut être accordé dans l’académie est calculé à partir de la masse salariale des différentes catégories d’agents par Budget Opérationnels de Programme (B.O.P). Ce calcul détermine un nombre de mois à octroyer par B.O.P.

Les demandes sont formulées en nombre de mois.

Pour les personnels administratifs, ITRF, de santé, assistant·e·s sociaux·ales, I.E.N ou personnel de direction les BOP concernés sont :

 B.O.P Personnels concernés Nombre demandeurs entre 2012 et 2019 Crédits en mois en 2019 Nombre de  demandeurs / mois en 2019
141 Second degré public Administratifs, agents labo, IEN, Perdir de 5 à 17 32 ien & perdir 1 / 10 mois
55 admin & labo  7 / 51 mois
230 Vie de l’élève Santé, sociaux de 5 à 9 18 mois 12 / 80 mois
214 Soutien de la politique de l’E.N (Services) Administratifs, Itrf… en services déconcentrés de 1 à 6 31 mois  3 / 28 mois

Les collègues dépendants des B.O.P 141 ou 214 ont toutes les chances actuellement de voir leur demande aboutir. Ce qui est loin d’être le cas des collègues infirmier·e·s, A.E.S.H, assistant·e·s sociaux·ales. Les budgets alloués dans les différents B.O.P ne sont pas fongibles.

Lors du G.T.

Il a été souligné que les demandes doivent être accompagnées des « maquettes » des formations demandées. Ainsi, les organismes de formation indiquent un volume d’heure de la formation duquel dépend le nombre de mois effectifs accordés.

Des discussions ont eu lieu sur l’articulation entre le temps nécessaire à la formation et l’organisation du travail de l’agent. Si celui-ci est amené à s’absenter sur la durée de l’année mais en deçà d’un mi-temps hebdomadaire, il n’est pas toujours remplacé. C’est pourquoi, la difficulté de trouver un remplaçant sur de petite quotité a été mise en avant. Néanmoins, cela ne permet pas à l’agent de bénéficier pleinement de son droit à congé , sa charge de travail n’étant pas baissée.

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