Le groupe de travail (G.T) d'abord dédié aux astreintes, heures supplémentaires et permanences, traite de manière plus large des questions liées aux conditions de travail. Il s'est réuni pour la première fois de l'année le 20 octobre.
Le GT a principalement consisté à faire le point sur les mesures annoncées en juin dans la circulaire par la secrétaire générale suite au premiers échanges du groupe. Premier GT dont vous pouvez consulter le compte-rendu.
Le dernier GT avait acté que les services seraient invités à se pencher sur le calendrier de gestion, sur les tâches prises en charge.
Ce recensement devait notamment permettre de pointer et discuter ce qui nécessite des astreintes, ou des permanences. Or, le bilan de cette enquête n’a pas été présenté lors de ce G.T. Nous sommes donc restés sur notre faim sur un certain nombre de points, n’ayant pas assez d’éléments pour avancer.
Un prochain GT est d’ores et déjà prévu pour le 5 décembre.
Il nous a tout d’abord été indiqué que l’ensemble des points de la note de juin avait fait l’objet d’informations auprès des chefs de divisions et de services. Ceci par courrier et lors de deux réunions.
Les fiches de poste.
Un travail de collecte des fiches est en cours. En effet, il a été demandé à l’ensemble des services du rectorat de remonter les fiches de poste cosignées par les agents. (La signature vaut prise de connaissance.) La quasi totalité des fiches de poste était remontée au jour du G.T. La DIPER A est chargée de recueillir l’ensemble des fiches.
Une formation aux fiches de postes est proposée aux personnels d’encadrement. Il faut également souligner que la question du contenu de la fiche de poste peut se poser.
D’autre part, il a été annoncé l’acquisition par le rectorat d’un applicatif de gestion des comptes-rendus d’entretien professionnel. D’autres académies ont développé de tels outils. Leurs fonctionnalités sont plus ou moins évoluées et le choix de l’académie de Grenoble n’est pas encore arrêté. L’idée est de simplifier le travail de collecte de la DIPER A. Mais également de mieux gérer le suivi des comptes-rendus d’entretien et l’acheminement des recours.
Le Sgen-CFDT a demandé que la prise en compte de la partie formation de l’entretien soit gérée. Les besoins exprimés pourraient ainsi mieux revenir au service « Formation Tout au Long de la Vie » (F.T.L.V)
Calendrier de gestion.
Ce calendrier est présent dans tous les services. Un calendrier partagé est en cours d’élaboration. Il pointera les pics d’activité et l’enchaînement des opérations. Il doit permettre de mieux anticiper les besoins à venir dans chacun des services.
En cette rentrée sept renforts ont été octroyés : à la DIPER E, à la DIPER A, à la division de l’enseignement supérieur sur le dossier des Master, et à la DEC.
Le Sgen-CFDT a demandé que ce calendrier puisse être partagé par tous afin de mieux gérer ce qui touche à l’interdépendance des services.
Les astreintes.
La définition dans les textes : l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement. Le temps d’intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
À ce jour trois divisions ont déclaré avoir besoin d’astreinte la DSI, la DIL, et la DEC. Le ministère travaille actuellement à la rédaction d’un texte sur les astreintes. Il prévoit notamment une indemnisation. Des négociations au niveau ministériel auront lieu avant passage au comité technique ministériel.
Les heures supplémentaires.
Toutes les divisions et services constatent le recours aux heures supplémentaires et proposent une récupération en temps de repos.
Le Sgen-CFDT a demandé d’avoir un état de ces heures supplémentaires par service. Les périodes de pic d’activité renforcent le recours aux heures supplémentaires. Mais certains agents sont amenés à être en surcharge de travail tout au long de l’année.
Nous pensons que cela doit être mesuré. En premier lieu, pour nous assurer de la récupération de toutes les heures par les agents dans le respect du droit. Ensuite parce que nous connaissons les conséquences des heures supplémentaires sur la santé des agents et sur les risques psycho-sociaux qu’elles engendrent.
A l’occasion des deux GT, la question des moyens pour quantifier les heures effectuées s’est posée (en particulier l’usage des badgeuses comme cela se fait en DSDEN).
L’organisation du travail en question.
L’organisation du travail dans les services et les équipes est aussi fortement liée à la question des heures supplémentaires.
Nous pensons que les agents connaissent bien leur travail et qu’ils ont une vision de son organisation et des améliorations qui pourraient être apportées. Nous voulons que les moyens leur soient donnés pour partager cette vision au sein même des équipes de travail.
Les réunions de service sont une avancée que nous apprécions, mais elles ne peuvent à elles seules être suffisantes.
Un temps d’échange a eu lieu sur ces questions au cours du GT. L’intérêt de réunions a été souligné mais le manque de temps a été mis en avant….
Voir aussi en fin d’article ce que le Sgen-CFDT, reçu en audience auprès du secrétariat général en mai 2016, avait demandé sur le sujet.
Le compte épargne temps (C.E.T)
La circulaire concernant le C.E.T sera envoyée en fin d’année civile. Néanmoins, une vingtaine de demandes ont été formulées depuis la rentrée scolaire.
Les permanences.
La définition dans les textes : une permanence est une période pendant laquelle l’agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu’il y ait de travail effectif ou astreinte. La D.S.I, la D.I.L, le C.S.A.I.O ont déclaré organiser des permanences. Les permanences sont rattrapées sous forme de repos compensateur.
La discussion a mis au jour que le terme « permanence » est également utilisé dans un contexte différent : celui de garantir la présence d’un ou plusieurs agents du service sur des périodes normales de travail mais où les congés font que l’effectif de l’équipe est restreint.
Ces points devront être rediscutés.
Rappel de quelques-unes de nos demandes depuis mai 2016.
- La mise en place d’un plan de formation pour les personnels en charge d’encadrement. Chacun d’eux doit recevoir régulièrement et dès à présent pour ceux qui n’en ont pas encore bénéficié :
- une formation sur la gestion des relations avec des agents et la communication ;
- une formation à la gestion de projet et à l’organisation du travail.
- D’une manière générale, nous demandons la mise en place d’espaces de dialogue annuels permettant à l’ensemble des agents d’un service, ou demi-service (selon la taille) d’aborder les questions d’organisation du travail ; de pouvoir s’exprimer sur ce qui va ou ne va pas et qui pourrait être amélioré. Ce type d’espace a déjà été expérimenté.
- Le Sgen-CFDT pense que les agents, par l’expertise qu’ils acquièrent, sont bien placés pour avoir des propositions pertinentes quant à la manière d’exercer au mieux leur mission de service public. Instaurer des lieux collectifs de travail, de partage d’expérience, d’appropriation des objectifs communs, ….
- La mise en place d’outils de planification et de quantification des tâches. La concertation des personnels sur la faisabilité des actes de gestion dans les temps impartis.
- Dans chaque lieu de travail, une réunion annuelle qui permette aux agents de cerner les objectifs et les missions collectives.
Sgen-CFDT : Syndicat Général de l’Éducation Nationale – CFDT ;