[1D-2D] Classe exceptionnelle 2023: complétez votre dossier!

Qui peut prétendre à la Classe exceptionnelle? Faut-il candidater?
Quel recours possible?
Contactez les élus Sgen-CFDT pour des conseils et un suivi de votre dossier.

Nouveauté 2022: Vivier 1, 6 ans nécessaires (8 auparavant)

Les collègues des deux viviers n’ont pas besoin de candidater. Les candidats éligibles seront repérés par l’administration.

Les candidats ont intérêt à enrichir leur CV (onglet « Fonctions et missions ») sur Iprof  (avant le 8/01/23 pour le 2nd degré) pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature, qu’ils soient éligibles au premier ou au deuxième vivier (ou les deux).

Pour compléter votre dossier: i-prof > Votre CV > Fonctions et missions CL EXC > en bas à droite « ajouter »

L’administration vérifie ensuite si vous êtes promouvable. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez une notification dans i-prof. Vous aurez alors 15 jours pour contester et apporter de nouveaux éléments.

Si vous êtes promouvable, vous pourrez consulter les avis du chef d’établissement et des IPR dans i-prof (Les Services>Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle>Consultez votre dossier>Synthèse).

La promotion à la classe exceptionnelle est dorénavant régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) créées par la loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique.  A compter de 2021, les CAP ne sont plus consultées pour les promotions, c’est l’administration qui publiera les tableaux de promotion.

Les deux viviers de promotion à la Classe exceptionnelle

Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :

  • Par l’exercice de fonctions (premier vivier). Celles-ci doivent avoir été exercées durant 6 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives. La liste des fonctions est définie par un arrêté. Il faut avoir exercé celles-ci comme « titulaire », les « faisant fonction » ne sont pas éligibles. De même, exercer partiellement en CPGE avec une affectation en lycée n’est pas comptabilisé. Seules les années scolaires complètes seront comptabilisées.
  • Par le parcours professionnel (deuxième vivier). Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier, tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est impossible de hiérarchiser.

Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 3ème échelon de la hors classe (2ème pour les agrégés) pour le premier vivier et être au dernier échelon de la hors classe pour le deuxième vivier.

Toutes les infos précises sur les fonctions prises en compte:

Nouveautés positives: les fonctions de CFC, de tuteur de fonctionnaire stagiaire, et de formateur INSPE sans CAFFA, d’enseignants en établissements pénitentiaire, sont maintenant prises en compte. Point négatif: L’exercice en BTS n’est plus pris en compte. Lire l’analyse du Sgen-CFDT concernant ces modifications.

Publications des résultats

L’administration doit publier les promotions d’ici fin juin, nous sommes en attente des dates nationales, académiques ou départementales.

Quel recours possible?

Comme toute décision de l’administration, tout agent dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer par écrit un recours gracieux. Le Sgen-CFDT peut vous accompagner dans cette démarche. L’autorité dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. Une absence de réponse vaut rejet implicite. L’agent peut alors saisir le tribunal administratif dans les 2 mois qui suivent soit le rejet de la demande (implicite ou explicite).

Un recours avec accompagnement syndical dans le cadre de l’art 14bis de la loi statutaire n’est pas possible, car le ministère considère que l’absence de promotion ne constitue pas une décision défavorable.

Contactez les élus du Sgen-CFDT pour des conseils

Classe exceptionnelle: de quoi parle-t-on?

La classe exceptionnelle a été créée dans le cadre de l’application de l’accord PPCR au 01/09/2017. Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel. Elle constitue une promotion possible en fin de carrière.

Pour aller plus loin: