CHS-CT spécial septembre 2019

Vous pouvez également lire la déclaration liminaire du Sgen-CFDT.

Présents lors de cette séance.

Représentants de l’administration :

• M. Fabien JAILLET, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines,
• M. Mathieu POLENNE, conseiller de prévention académique,
• M. Christophe VALLA, adjoint au conseiller de prévention académique en charge des départements de l’Ardèche et de la Drôme
• M. Pierre DUC-JACQUET, adjoint au conseiller de prévention académique en charge du département de la Savoie,
• Mme Marie PRIMAT, adjointe au conseiller de prévention académique en charge du département de l’Isère
• Docteur Christine LEQUETTE, médecin conseiller technique du recteur
• Docteur Sandrine FRION, médecin de prévention du département de Haute-Savoie
• Mme Agnès CROCIATI, conseillère technique de service social
• M. Jérémy JOSSERAND, psychologue du travail
• M. Victorien STOLLL, correspondant handicap

Représentants des personnels :

• SGEN-CFDT : Laurence LEBON (Rectorat-DIPER A) – secrétaire suppléante
• FO : Salima BOUCHALTA et Najilla BENDALI (secrétaire titulaire)
• FSU : Sébastien GRANDIERE, Pierre BERTHOLLET, Marrilyn MEYNET et Isabelle AMODIO
• UNSA : Dominique HEISSAT, Kévin PONTHUS et Odette TURIAS

Les points abordés

Protocole d’accompagnement des personnels dans le cadre de la réforme territoriale

Dans le cadre de la réforme territoriale, un protocole d’accompagnement des personnels est en cours d’élaboration par les directeurs des ressources humaines, sous la direction des recteurs des trois académies de la région académique. Celui-ci sera présenté aux instances dès le mois d’octobre, en groupe de travail spécifique. Le CHSCT spécial est d’ores et déjà saisi de cette question de l’accompagnement des personnels. Les effets de la réforme territoriale vont bientôt se faire ressentir. Le Sgen-CFDT, dans le cadre du CHSCT spécial mais aussi dans le cadre des autres instances, fera preuve de vigilance sur cette question et sur la prévention des risques liés aux bouleversements et aux réorganisations de services attendues.

Déploiement de l’enquête Qualité de Vie au Travail (QVT)

A l’instar de l’enquête anonyme diffusée aux agents de la DIPER E au cours de l’année 2018 à propos de leurs conditions de travail, le DRH propose de déployer ce dispositif d’enquête à plus grande échelle auprès des personnels qui pourront y répondre de façon anonyme. Le Sgen-CFDT s’est déclaré très favorable à ce projet qui permettra au plus grand nombre de pouvoir s’exprimer sur ses conditions de travail. Les membres du CHSCTS seront réunis pour élaborer un modèle de questionnaire. D’ores et déjà, un calendrier de mise en œuvre a été décidé. Les premiers services concernés seront :

• Au 1er trimestre 2019-2020 : DIPER A et SMEP 07 à la DSDEN 07
• Au 2ème trimestre : DAFPIC et SAB 38 à la DSDEN
• Au 3ème trimestre : DBF et SEM 74 à la DSDEN 74

Les résultats de ces enquêtes seront ensuite analysés par les membres du CHSCT spécial qui préconiseront des actions de prévention des risques professionnels observés.

La mise en place du DUER au rectorat

A ce jour, le rectorat ne dispose toujours pas de DUER (document unique d’évaluation des risques) malgré les obligations réglementaires en la matière. Une tentative de mise en place avait échoué au printemps 2018, tentative réitérée au printemps 2019, avec des résultats mitigés. Les chefs de division et de service ont été chargés par la secrétaire générale d’académie de sensibiliser les personnels à la question et de désigner un référent DUER sur la base du volontariat. Nombreux sont ceux qui n’ont jamais été contactés à ce sujet. Par défaut, ce sont les responsables de service qui nous ont été présentés comme futurs référents de leur propre unité de travail.

Le Sgen-CFDT a réaffirmé sa volonté de mettre en place le DUER de façon collective et participative, préalable indispensable au développement de la culture de la prévention au sein des services.

Le président de séance s’est donc engagé à communiquer de nouveau, cette fois directement auprès des personnels des divisions concernées.

La mise en place du calendrier de visites de services

Comme annoncé dans notre dernier compte-rendu, les membres du CHSCT spécial vont visiter 3 services :

Au rectorat

• la DAFPIC le 10 décembre 2019
• la DIPER E le 19 mars

A la DSDEN de l’Isère

• le service RH le 18 juin

Nous observerons, constaterons d’un point de vue technique, les conditions d’hygiène et de sécurité concernant l’environnement physique de travail, l’aménagement des postes de travail. Nous serons à l’écoute des personnels sur leurs conditions de travail. A l’issue de ces visites, les membres du CHSCT spécial analyseront les dysfonctionnements constatés et suggéreront, en concertation, des axes d’amélioration. En d’autres termes, nous ferons des préconisations pour améliorer le quotidien et réduire les risques concernant la santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

GRH de proximité

Priorité annoncée pour l’année scolaire 2019-2020, la GRH de proximité va se déployer dès la rentrée 2019 avec la mise en place d’un réseau de CRHp (conseillers RH de proximité) dans chaque département. Ils se substitueront aux actuels conseillers mobilité carrière. Une note d’information va être prochainement diffusée aux personnels. Les usagers pourront prendre rendez-vous, via une application nationale, de façon anonyme. Outre l’accompagnement individuel des personnels en terme d’évolution professionnelle et de valorisation de leurs compétences, les CRHp apporteront aussi un soutien aux agents en difficulté.

Point d’attention – campagne amiante

Il nous semblait indispensable que le bilan de la campagne amiante soit présenté dans le cadre de cette séance, dans la mesure où il n’a pas pu être abordé lors de la réunion précédente, par manque de temps. Certains agents expriment des inquiétudes à ce sujet. Nous ne sommes cependant pas en mesure de répondre à leurs interrogations, faute d’information et de documentation précise. Nous avons rappelé, en déclaration liminaire, que pour pouvoir accomplir au mieux nos missions, nous devons disposer de fonds de dossier nous permettant de mener des analyses approfondies et de faire des suggestions concrètes en matière de prévention des risques. Le président de séance a indiqué que des courriers étaient en cours d’élaboration et seraient prochainement diffusés aux personnels concernés.