La question des astreintes et des permanences était à l'ordre du jour du groupe de travail (GT) du 30 juin et du Comité Technique Spécial Académique(CTSA) de juillet 2018.
Rappelons que le décret 2018-420 a été publié le 30 mai 2018. Il dessine les contours de ce que sont les astreintes et les permanences et instaure la possibilité de rémunérer les agents qui y sont soumis.
Le GT puis le CTSA ont permis de se pencher sur les astreintes de l’année et les prévisions des astreintes à venir. Une circulaire et une mise en application sont prévues à la rentrée sur ces points.
Rémunération des astreintes et des permanences.
Lors du G.T comme du C.T.S.A, le Sgen-CFDT a, à nouveau, dénoncé l’indigence des montants prévus (Cf. arrêté de mai 2018) Il faut rappeler que les montants inacceptables pour les temps d’intervention lors d’astreintes le sont tout autant que ceux des astreintes elles-même (16€ /heure pour une intervention pendant astreinte effectuée en journée de semaine). Le taux de rémunération de la permanence est de trois fois le taux de l’astreinte d’exploitation.
Le Sgen-CFDT a demandé que le choix de l’agent entre récupération et rémunération soit respecté.
Qu’est-ce qui pourrait conduire un supérieur hiérarchique à ne pas le faire ? Il nous a été répondu que la nécessité de service doit guider la décision.
Limitation du nombre d’astreintes et délai de prévenance.
Rappelons que depuis deux ans nous demandons de nous pencher sur la question des astreintes afin qu’un recours limité y soit fait. Nous demandons également que les agents puissent être consultés sur le périmètre à couvrir pour les astreintes. Le document présenté au GT puis au CTSA (état de l’année écoulée & prévision ) permet un premier état des lieux et une projection pour l’année à venir. Il fait état de nombre de semaines d’astreintes pour un nombre d’agents par division.
Comme pour les heures supplémentaires, l’organisation du travail a aussi un impact sur les astreintes. Par exemple, il a été évoqué des astreintes pour un personnel puisqu’il était le seul en mesure d’effectuer certaines tâches.
Mais les contours des astreintes restent encore bien vagues ; le délai de prévenance n’est pas précisé malgré les demandes répétées en ce sens.
Il a été rappelé que le fait d’être soumis à astreinte doit figurer dans les fiches de postes et faire l’objet de discussions avec le supérieur hiérarchique lors de l’entretien professionnel.
Si cet échange est important, pour le Sgen-CFDT la question du cadre des astreintes ne peut se réduire à cela.
Au cours du CTSA il a aussi été demandé qu’un état global des postes soumis à astreintes par service soit présenté.
Frais de déplacements.
Il a été annoncé lors du GT puis du CTSA qu’une prise en charge des frais de déplacements liés aux interventions pendant les astreintes serait mise en place.
Quelques questions posées / réponses obtenues.
A quoi correspond une semaine (rémunération pour une astreinte d’exploitation = 159,20€) ? Une astreinte de semaine correspond à soirée+nuit+week-end pendant 7 jours consécutifs.
Pourquoi des astreintes sont prévues à la DEC alors qu’il n’y en avait pas affichées jusqu’ici ? Il en existait, pendant les 2 semaines d’examen. Mais elles n’étaient pas formalisées.
A quelle heure commence la nuit ? 21H
Quelle est la nature des missions concernées par les astreintes ?
- À la DIL : pour examens (si sujets de secours, reprographie) + sécurisation bâtiments
- A la DSI : exploitation maintien des serveurs
- Pendant le CTSA, il a été souligné que 4 agents de la DEC pour un sujet de secours c’était trop peu.
Dans quelle mesure la projection sur l’année à venir prend-elle en compte la charge due aux élections professionnelles ? Pour l’instant il n’en a pas été tenu compte, c’est seulement une première prévision.
La définition des permanences.
Au Rectorat, on parle souvent de permanence pour désigner l’organisation de service permettant d’assurer, sur des périodes d’activité plus restreintes (vacances), une réponse aux demandes et une présence continue aux heures d’ouverture des services.
Mais dans les textes, le terme de permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, en dehors des horaires habituels. C’est un temps de travail effectif.
Dans la présentation au CTSA il y a cependant eu confusion : il a été présenté que le nouveau décret délimitait les permanences aux seuls « samedi, le dimanche ou les jours fériés » ;
Or l’arrêté précise « (…) des permanences de travail sur site durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés » ; Les personnes effectuant des permanences en semaine doivent donc pouvoir demander à être indemnisées.
Il sera nécessaire de poursuivre les discussions sur les astreintes et les permanences comme sur les heures supplémentaires. C’est ce qu’à demandé le Sgen-CFDT lors de sa déclaration liminaire du CTSA.