Ai-je gagné au passage au Rifseep ?

Les personnels ITRF de l'Académie de Grenoble ont vu leur indemnitaire basculer dans le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétion, Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) depuis septembre 2017 (après rétroactivité en avril 2018).

Après le versement du premier complément indemnitaire en décembre 2018, il est temps de faire les comptes. Avez-vous gagné au passage au RIFSEEP ? Voici quelques éléments pour faire le point.

Le Sgen-CFDT a publié des articles explicatifs et ses positionnements tout au long des discussions qui ont eu lieu l’an dernier.

Vous y trouvez également les principes présentés en CTA et la grille de déclinaison des groupes (grille de classification dans les groupes avec les montants).

Rappels

Le RIFSEEP est composé de deux parts : l’IFSE mensuelle et le complément indemnitaire de fin d’année (CIA). L’IFSE remplace les primes que chaque ITRF avait : Prime de Participation à la Recherche Scientifique (PPRS) et pour les informaticiens la Prime de Fonction Informatique (PFI).

La prime que nous percevions en décembre avant le RIFSEEP a pour partie été intégrée à l’IFSE (à hauteur de 250€ pour un catégorie A / 200€ pour un B / 150€ pour un C).

Le RIFSEEP est officiellement en place depuis septembre 2017. Dans les faits, la mise en oeuvre s’est faite sur la paie d’avril.
Donc,  sur cette paie vous trouverez des ajouts et retrait qui permettent de régulariser cela.
Si vous regardez vos fiches de paie (disponibles sur le site ensap.gouv.fr) avant avril 2018 vous y verrez deux lignes : une PPRS (prime de participation à la recherche scientifique) et une PFI (prime de fonction informatique pour les informaticiens). Après avril il n’y a plus qu’une ligne l’IFSE.
L’IFSE est la part versée mensuellement du RIFSEEP.
A minima elle doit correspondre au montant de la somme de vos anciennes primes :

PPCR + PFI + (part de la prime de fin d’année intégrée à l’IFSE / 12).

La prime de fin d’année.

Elle existe depuis quelques années ; avec le RIFSEEP, elles est remplacée par le CIA.
Le principe pour les personnels en service déconcentré est que le Rectorat fixe un montant par corps.
Ce montant est versé au chef de service qui est chargé de la redistribution de l’enveloppe donnée, en fonction de « l’engagement professionnel et de la manière de servir ».

Imaginons un service composé de 10 IGE et 5 techniciens, le chef de service reçoit (10 X montant servi pour un IGE + 5 fois le montant servi pour un technicien).

En 2018, pour la première fois, nous avons eu communication des montants servis au Rectorat. En décembre 2019,  une fois la part soclée, ils étaient de :

  • IGR : 800€argent prime rifseep
  • IGE : 500€
  • ASI : 400€
  • TECHN : 350€
  • ATRF : 400€

Les versements de la part sont proratisés à la quotité de travail et au temps de présence sur l’année. En 2018, il y a eu une augmentation de 50€ par agent par rapport à 2017.
De fait, la part versée en décembre 2018 correspond donc à la somme de 2017 + 50€ – la part incluse à l’IFSE.

Pour contrôler que vous n’avez pas perdu au passage au RIFSEEP :

  • Regardez le montant de votre [PPRS + PFI] en août 2017.
  • Multiplier ce montant par 12 et ajoutez la prime de fin d’année de 2017.
  • Puis regardez le montant de votre IFSE en avril ou mai 2018. Multipliez par 12 et ajoutez le CIA 2018.

Normalement personne ne doit perdre : si c’est le cas, contactez nous.
Un certain nombre même doit avoir été gagnant puisqu’ils ont été classés dans des groupes de fonctions permettant de reconnaître des fonctions particulières, la disparité entre leur mission et le corps d’appartenance.

La garantie indemnitaire.

La plupart des ITRF ont pour base de l’IFSE le montant figurant dans la grille, correspondant à leur corps et à leur groupe. Certains verront qu’ils ont un montant supérieur. Cela est dû à la garantie indemnitaire.  Mais, les collègues qui bénéficient de la garantie indemnitaire, se voient dans les faits, privés de la part ré-intégrée de la prime de fin d’année.

Comment en est-on arrivé là ?

La PFI était différenciée selon les métiers. Par exemple un IGE en système touchait une PFI plus importante qu’un IGE en développement. Pour un même métier, il y avait plusieurs montants progressifs en début de carrière.
Avec le RIFSEEP, chacun a vu son poste classé dans une grille correspondant à son corps et découpée en « groupes » (Cf. lien en début d’article). Selon le groupe, le montant fixé pour l’IFSE diffère. Mais, il n’y a plus les mêmes différenciations que celles citées ci-dessus pour la PFI.

Si dans votre grade et pour le groupe où votre poste est classé, le [montant fixé + part intégrée de la prime de fin d’année] est inférieur à la somme [PPRS + PFI] que vous aviez auparavant alors vous bénéficiez d’une garantie indemnitaire et le montant de votre IFSE correspondra à la somme [PPRS+PFI] touchée auparavant (sans l’ajout de la part d’indemnité de fin d’année intégrée).

Le Sgen-CFDT a interpellé l’administration sur ce fait lors du CTSA de février 2019. La question « trop technique » n’a pas eu de réponse immédiate. Mais le Sgen-CFDT ne manquera pas de la relancer pour obtenir que chacun bénéficie de cette part indemnitaire.