Depuis janvier, pour l'ensemble des personnels, une partie des mesures prévues par le protocole PPCR est mise en œuvre. Pour certains l'amélioration du salaire perçu ne saute pas aux yeux. Cependant, PPCR c'est un ensemble d'évolutions positives qui prennent pleinement effet d'ici à 2020.
Le protocole sur les Parcours Professionnel, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) entre petit à petit en application. Les étapes de sa mise en place s’échelonnent jusqu’à 2020 pour l’ensemble des catégories de personnels.
Comprendre PPCR demande un peu de temps, mais s’y pencher permet d’en comprendre les enjeux et de se faire une opinion.
Quels sont les points à retenir de PPCR ?
Quels sont les points à retenir pour ma carrière, la rémunération ?
Pourquoi la CFDT a-t-elle été favorable à l’accord PPCR ?
Pourquoi parle-t-on de protocole ?
D’un point de vue général.
- PPCR s’applique à l’ensemble des fonctions publiques (territoriale, hospitalière, État). Les évolutions pour un agent de même catégorie au Ministère de l’Éducation nationale sont les mêmes que celle d’un agent en mairie par exemple.
- Le protocole se met en place petit à petit jusqu’à 2020 : c’est sur l’état des carrières à cette date qu’il faut l’évaluer.
- PPCR met « le pied dans la porte » pour intégrer les primes (non prises en compte pour la retraite) à l’indiciaire. Avec PPCR, ce ne sont que quelques points qui sont transférés mais c’est une première.
- Le protocole inclut une revalorisation de toutes les grilles. PPCR vise à faire démarrer les carrières à un indice plus haut pour tous les agents. Il augmente significativement les indices des derniers échelons. C’est un gain pour tous sur les pensions.
- Le cadencement unique (fin de la réduction et de la majoration d’ancienneté) permet à chacun d’avancer au même rythme. C’est la reconnaissance des compétences acquises par l’expérience professionnelle pour tous. Les modalités de réduction d’ancienneté n’étaient pas claires, assez mécaniques, et parfois inégalitaires.
- La garantie pour chaque agent de parcourir au moins deux grades au cours de sa carrière. C’est plus d’équité dans le déroulement de carrière. Les taux de promotion dans les accès au grade seront déterminants pour garantir la mise en œuvre de ce point.
- L’augmentation de la valeur du point d’indice en 2 fois 0,6% et l’introduction de discussion salariales triennales.
Quels sont les points à retenir pour ma carrière, ma rémunération ?
Selon la catégorie d’emploi, la mise en place des point décrits ci-dessus se fait à des dates différentes.
Pour les C, il y a eu 4 points d’indice supplémentaires en janvier 2017 dont 3 prélevés sur les primes. C’est la transformation de primes en points . Pour les catégorie B, cette opération s’est fait en 2016 pour 5 points d’indice. Pour les A, elle se fait en deux fois 4 points en 2017 et 5 points en 2018. (Voir toutes nos fiches par catégorie de personnel)
D’ici à 2020, l’ensemble des grilles indiciaires va évoluer. Pour certaines, des échelles et des échelons sont supprimés ou ajoutés ce qui entraîne une opération de reclassement à l’une des étapes.
Pour mesurer l’impact de PPCR sur votre propre carrière, il faut comparer ce que serait la situation si rien n’avait changé avec celle induite par le protocole. Cette comparaison doit se faire sur les années de la mise en place des évolutions.
Vous pouvez en voir une démonstration dans la vidéo ci-dessous.
comparer ce que serait la situation si rien n’avait changé avec celle induite par le protocole
Pourquoi la CFDT était-elle favorable à PPCR ?
La description du contenu de PPCR ci-dessus concerne la partie carrière et rémunération du protocole. Le texte contient également un premier axe : « Renforcer l’unité de la Fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique ». (Vous pouvez en découvrir plus dans d’autres articles)
Certes, PPCR ne répond pas à toutes les attentes. Certes la transformation de primes en points reste minime. Après 6 ans de blocages de la valeur du point d’indice, les deux augmentations de 0,6% sont bien en deçà des attentes.
Néanmoins, la progression des grilles, les départs en retraites améliorés, la garantie d’une évolution de carrière plus régulée et sur deux grades, … tous cela c’est du plus pour l’ensemble des agents de la fonction publique ; PPCR, a un coût estimé par la cour des comptes à 5 milliards d’euros annuels à compter de 2020.
Des cadres généraux sont fixés au niveau de la fonction publique, puis des déclinaisons sont négociées par ministère. Dans l’Education Nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche, des valorisations de la carrière des ITRF de catégorie A ont été obtenues ; et c’est aussi une évolution de l’évaluation des enseignants.
Pourquoi parle-t-on de protocole ?
Les textes issus des 18 mois de discussion entre le ministère de la Fonction Publique et les organisations syndicales représentatives n’ont pas été approuvés par la majorité. La CFDT, La CFE-CGC, la CFTC, la FA-FP, l’UNSA et la FSU se sont prononcés pour. Mais, FO, la CGT et Solidaires qui ont à elles trois 51% des voix se sont prononcés contre.
Dès lors il n’y a pas d’accord. Le premier ministre a décidé de passer outre, et a décidé d’appliquer le contenu du texte. Juridiquement, le texte est alors un protocole. Il n’y a pas de comité de suivi. Le poids des organisations syndicales pour discuter de la mise en œuvre est moins fort.