Comité technique spécial – mars 2016 – compte-rendu

Le comité technique spécial académique du 25 mars 2016 était consacré essentiellement à de l’information sur des modifications impactant l’organisation du travail.

Voici les points abordés :

1. Organisation des services impactant la DOS, la DEP, et la DES.
2. Le télétravail : point d’étape.
3. La mutualisation du 1^er degré public et privé.
4. La nouvelle région académique.
5. La question du Sgen-CFDT sur la formation des personnels.
6. Autre information : Le correspond académique de la CNIL est M Olivieiri.

 

(Ce compte rendu est aussi disponible en PDF : télécharger )

Organisation des services impactant la DOS, la DEP, et la DES.

La gestion d’établissements privés d’enseignement supérieur (DEP / DES)

La prise en charge des demandes d’ouverture de section post bac hors BTS et BCG dans des établissements privés est actuellement gérée par la Division de l’Enseignement Privé (DEP). Pour le moment, cela concerne quelques demandes par an (le nombre est très variable d’une année à l’autre) qui sont traitées ponctuellement par une personne. Lorsqu’une demande arrive elle doit être traitée rapidement.

Cette prise en charge reviendra dorénavant à la Division de l’Enseignement Supérieur (DES). Cela permettra notamment à Mme le Recteur, chancelier des universités, d’avoir une vision plus globale de l’enseignement supérieur. M. Labelle (DEP) a expliqué qu’auparavant la DEP et la DOS était dans des locaux communs. Ces dossiers pouvaient alors être traités conjointement. Au moment de la séparation géographique des services, le traitement du supérieur privé était revenu à la DEP.

Suivi des conventions d’utilité et des baux des services déconcentrés (DIL).

C’est le service construction qui a en charge ce suivi actuellement. Il sera désormais assuré par la DIL. La charge de travail est estimée à une à deux heures par semaine. Un nouvel outil de gestion immobilière va être déployé, il englobera cette partie.

Les moyens en support de poste administratifs pour les collèges (DSDEN / DOS).

La compétence de gestion des moyens administratifs dans les collèges était jusqu’à présent attribuée aux DSDEN. Elle va être transférée au Rectorat, à la Division de l’Organisation Scolaire (D.O.S). Le but est d’harmoniser les barèmes qui étaient très différents entre les départements mais également entre les collèges et les lycées.

Il n’y aura pas de suppression de poste en DSDEN, en revanche il y aura un renfort d’un ½ ETP provisoire attribué à la DOS.

Le télétravail : point d’étape.

Retrouver ici le compte rendu sur ce point.

La mutualisation du 1^er degré public et privé.

En Haute-Savoie

La mise en place du plus gros service mutualisé de l’Académie (gestion individuelle du 1er degré public) ne se fait pas sans difficultés. A la rentrée prochaine ce sont 11 équivalents temps plein qui rejoindront le service en place pour pouvoir prendre en charge les enseignants de l’Isère.

La mise en œuvre de cette dernière phase de la mise en place du S.E.M devrait être mieux accompagnée. Un protocole de la formation « métier » nécessaire pour entrer dans ce service devrait être mis en place. Il s’agit de mieux appréhender l’arrivée de nouveaux personnels dans le service. Des personnes qui arrivent en nombre sur concours externes et qui ne connaissent pas encore les fonctionnements de l’Education Nationale, du premier degré en particulier. Se pose également la question de la formation des formateurs puisqu’on souhaite aussi s’appuyer sur la transmission que pourraient faire des « experts » du domaine.

Un diagnostic impliquant l’ensemble des personnels va être conduit dès ce début avril. Mme Chrétien, SGA, travaille avec les services pour avancer sur les problèmes d’organisation. Il faut souligner qu’aucun problème de paie n’a été rencontré.

En Ardèche.

En Ardèche c’est la gestion du 1er degré privé (gestion collective et individuelle) qui a démarré en septembre 2015. Ce service est pour l’instant dénommé SMEP1D. Il est composé de 10 personnes. Ce qui a été privilégié c’est qu’un agent puisse suivre un enseignant sur la totalité des opérations qui lui sont liées.

Une seule personne est cependant affectée à la gestion collective : cela a été souligné comme un risque.

La nouvelle région académique.

Depuis le 1^er janvier 2016, les académies sont regroupées en région académiques. Le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques en fixe le cadre. Des précisions sont données dans la circulaire n°2016-025 du 4-3-2016 qui nous a été présentée lors de ce CTSA.

Nous avons principalement abordé la question de création de services mutualisés inter académiques. En premier lieu la mise en place en cours du SIASUP. Ce service doit permettre le contrôle budgétaire et de légalité des établissements d’enseignement supérieur. Le SIASUP est un service mutualisé qui doit obligatoirement être mis en place.

Extrait du document du CTA du 21 mars :

« Ce service inter académique est créé au 1er avril 2016. Pour permettre le renforcement du contrôle budgétaire et de légalité par la concentration de l’expertise au sein du service inter académique, celui-ci est immédiatement constitué de la manière suivante :

• d’une part, de l’apport des forces actuellement consacrées dans chacune des académies au contrôle budgétaire et de légalité sous forme de mise à disposition au 1er septembre 2016 par chacune des académies, à savoir :
  • 1 ETP pour l’académie de Clermont- Ferrand
  • 2 ETP pour l’académie de Grenoble
  • 3,5 ETP pour l’académie de Lyon

Les personnels concernés mis à disposition du SIASUP continuent d’exercer leur activité dans les locaux de leur rectorat d’origine et conservent leur résidence administrative au sein de la commune siège de ce rectorat.

• d’autre part, il sera renforcé par l’implantation de 2 ETP de catégorie A pour recruter des personnels qui exerceront au siège du SIASUP, fixé au rectorat de Lyon. Ces personnels seront dédiés au contrôle budgétaire, à la coordination du réseau des assistants de vérification et au renforcement de l’expertise juridique du service :
  • transfert de 0,5 ETP par l’académie de Clermont- Ferrand
  • transfert de 0,5 ETP par l’académie de Grenoble
  • prise en charge d’1 ETP par l’académie de Lyon pour le poste de catégorie A créé au siège qui permettra d’affecter le contrôleur budgétaire régional académique.

Au total, le service inter académique est constitué de 8,5 ETP, très majoritairement de catégorie A. »

D’autres services pourraient l’être ; cela est laissé à l’appréciation, à l’étude des régions académiques.

La question du Sgen-CFDT sur la formation des personnels.

Retrouver ici le compte rendu sur ce point.