Un nouveau décret modifie les règles du redoublement
En période de fin d’année, les questions sur les redoublements se multiplient. Depuis la rentrée 2015, le décret de novembre 2014 est en application.
Le redoublement devient exceptionnel.
Le redoublement ne sera possible que « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires » (par exemple en cas d’absence longue pour maladie), ou, en troisième et en seconde à la demande de la famille lorsqu’elle refuse la décision d’orientation.
Ces nouvelles mesures sont « les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui a posé le principe d’une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire ».
En primaire
L’avis de l’IEN doit être sollicité pour toute proposition de maintien (et non plus uniquement dans les cas de second maintien).
Ce que dit le décret de 2014, qui parle de « maintien » plutôt que de « redoublement »
- Pas de maintien en maternelle au-delà des 6 ans sauf avec avis positif de l’IEN et accord du DASEN.
- La proposition de redoublement est annoncée à la fin de n’importe quelle année de la scolarité.
- Une seule proposition de redoublement par scolarité obligatoire.
- La décision de redoublement est prise après avis de l’IEN pour pallier une importante période de rupture dans les apprentissages scolaires.
- La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. À l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel.
- En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative
Donc, si l’avis de l’IEN est négatif malgré la demande conjointe du conseil des maîtres et de la famille, il faut notifier à la famille ce refus de l’IEN de redoublement. Elle a la possibilité de faire appel auprès du DASEN qui arrêtera la décision finale.
Dans le secondaire
Le conseil de classe ne peut plus proposer un redoublement (sauf dans le cas de « période importante de rupture des apprentissages scolaires »), et doit proposer un passage dans une classe supérieure.
en Troisième et Seconde
Outre le redoublement « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires« , le décret prévoit un autre cas en Troisième et Seconde: le redoublement à la demande de la famille, lorsque l’élève n’obtient pas le passage dans la classe ou la filière souhaitée. « Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d’orientation définitive n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d’origine« .
De plus, l’élève redoublant devra bénéficier d’« un accompagnement pédagogique spécifique, qui peut comprendre notamment un programme personnalisé de réussite éducative ».
Qu’advient-il des élèves faibles?
Le décret prévoit: « Le chef d’établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l’a recommandé, à l’élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau. »
Certes, le redoublement n’était pas efficace, et pas satisfaisant. Mais que prévoit concrètement le ministère pour prendre en charge les élèves trop faibles? Le Sgen-CFDT craint que les moyens nécessaires à ce grand chantier ne soient pas mis en oeuvre, laissant ainsi bien démunis les personnels de l’Education Nationale face à ces élèves trop faibles dans des classes chargées.
Redoublants de Terminale; les recalés du bac, BTS, BEP, CAP
Pour les redoublants de Terminale et autres examens terminaux, c’est un autre décret, d’octobre 2015, qui s’applique dorénavant (lire le décret ici).
Première nouveauté: les redoublants peuvent redoubler dans le même lycée s’ils le souhaitent, alors que ce n’était pas un droit jusqu’alors.
Deuxième nouveauté: ils peuvent conserver leurs notes d’examen supérieures ou égales à 10.
Leur inscription s’effectue « selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu’il a acquises dans les matières d’enseignement correspondant aux épreuves de l’examen ». Les modalités seront donc à définir pour chaque élève concerné au niveau de l’établissement.
Le Sgen-CFDT sera vigilant pour que le Rectorat anticipe et permette les ouvertures de groupes ou de classes nécessaires, afin d’accueillir ces redoublants dans leur établissement d’origine.