[2D] Temps partiel 2d degré rentrée 2018: contester un refus

Comment faire sa demande de temps partiel pour la rentrée 2018 dans le 2nd degré, dans l'académie de Grenoble? A quel moment?
Quels sont les temps partiels de droit?

Temps partielMise à jour 29/04/18: Comment contester un refus de temps partiel?

Il semble que beaucoup de demandes de temps partiels sur autorisation sont refusées par le Rectorat, malgré des avis favorables des chefs d’établissement. De plus le délai donné par le Rectorat pour contester est très court.

Les élus du Sgen-CFDT sont intervenus dès le retour des vacances de printemps pour dénoncer le délai trop court, qui risque de décourager les collègues.

Suite à la demande du Sgen-CFDT, le Rectorat a assuré que les demandes de recours seront examinées même si elles sont plus tardives que la date indiquée.

Pour contester un refus de temps partiel, envoyez un courrier (par voie hiérarchique), afin que votre demande soit examinée en CAPA. Transmettez ce courrier au Sgen-CFDT, afin que nos élus vous défendent au mieux lors de la CAPA.

Pour le Sgen-CFDT, refuser un temps partiel est une erreur, contre-productive à moyen terme.

A quel moment?

Les demandes de temps partiel pour la rentrée prochaine sont à formuler du 22 janvier au 9 février 2018.

(cette date limite peut être avancée par le chef d’établissement pour les temps partiels pas de droit, pour laisser le temps à un éventuel entretien).

Quels documents dois-je fournir?

  • Consulter la fiche à compléter (annexe A). Ceci concerne les personnels enseignants, d’orientation et d’éducation titulaires, affectés à titre définitif sur un établissement ou sur une zone de remplacement, y compris ceux qui participent au mouvement inter ou intra-académique.
  • Les demandes de temps partiel des stagiaires nommés au 1er septembre 2018, et des personnels arrivant dans l’académie au 1er septembre 2018 seront traitées ultérieurement.
  • Le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être demandé après le 11/02/18.

En cas de difficultés pour obtenir un temps partiel sur autorisation, il faut dans un premier temps échanger avec le chef d’établissement.

Si à l’issue de cet entretien, le chef d’établissement refuse le temps partiel, la demande est alors étudiée en CAPA (voir les dates ici). N’hésitez pas, contactez-nous!

Lire :

Quels sont les temps partiel de droit?

1) le temps partiel pour raisons familiales :

  • enfant de moins de trois ans
  • pour donner des soins à un conjoint, ou un enfant, ou un ascendant

2) le temps partiel pour handicap

Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise n’est plus un temps partiel de droit, c’est à présent un temps partiel sur autorisation.