[2D] Temps partiel 2d degré rentrée 2019

Comment faire sa demande de temps partiel pour la rentrée 2019 dans le 2nd degré, dans l'académie de Grenoble?
Quels sont les temps partiels de droit? Comment contester en cas de refus?

Temps partiel

A quel moment?

Les demandes de temps partiel pour la rentrée prochaine sont à formuler du 5 novembre au 14 décembre 2018. La date initiale du 30/11 a été décalée (mise à jour du 15/11).

Quels documents dois-je fournir?

  • Consulter la fiche à compléter (annexe A). Ceci concerne les personnels enseignants, d’orientation et d’éducation titulaires, affectés à titre définitif sur un établissement ou sur une zone de remplacement, y compris ceux qui participent au mouvement inter ou intra-académique.
  • Les demandes de temps partiel des stagiaires nommés au 1er septembre 2019, et des personnels arrivant dans l’académie au 1er septembre 2019 seront traitées ultérieurement.
  • Le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être demandé après le 14/12/18.

En cas de difficultés pour obtenir un temps partiel sur autorisation, il faut dans un premier temps échanger avec le chef d’établissement.

Si à l’issue de cet entretien, le chef d’établissement refuse le temps partiel, la demande est alors étudiée en CAPA (les dates seront mises à jour ici). N’hésitez pas, contactez-nous!

Lire :

Quels sont les temps partiel de droit?

1) le temps partiel pour raisons familiales :

  • enfant de moins de trois ans
  • pour donner des soins à un conjoint, ou un enfant, ou un ascendant

2) le temps partiel pour handicap

Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise n’est plus un temps partiel de droit, c’est à présent un temps partiel sur autorisation.

Comment contester un refus de temps partiel?

Cette année à nouveau, beaucoup de demandes de temps partiel sont refusées par le Rectorat. Lors des CAPA l’an dernier, certains recours ont pu aboutir grâce aux interventions des élus du Sgen-CFDT. Contactez-nous!

Depuis l’an dernier beaucoup de demandes de temps partiels sur autorisation sont refusées par le Rectorat, et ce même malgré des avis favorables des chefs d’établissement. De plus le délai donné par le Rectorat pour contester est parfois très court. Si besoin, vous pouvez demander un délai supplémentaire pour contester, contactez-nous.

Pour contester un refus de temps partiel, envoyez un courrier (par voie hiérarchique), afin que votre demande soit examinée en CAPA. Transmettez ce courrier au Sgen-CFDT, afin que nos élus vous défendent au mieux lors de la CAPA. Consulter les dates des CAPA: calendrier carrière.

Pour le Sgen-CFDT, refuser un temps partiel est une erreur, contre-productive à moyen terme.