Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, doit être, selon la circulaire du 5 décembre 2014, mis en application au 1er janvier 2017 pour tous.
(Article mis à jour en novembre 2016)
Pour les personnels de la filière administrative c’est chose faite depuis janvier 2016 dans notre académie. Mais le RIFSEEP pour les personnels ITRF n’est toujours pas initié.
Avant les discussions sur l’application du texte en académie, les modalités d’applications sont discutées au niveau ministériel afin d’établir un cadre préalable aux discussions locales. Pour les I.T.R.F, ces discussions sont particulières puisqu’elles se situent principalement en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche. C’est là que les personnels I.T.R.F sont le plus nombreux.
Où en est-on ?
La situation des discussions sur le R.I.F.S.E.E.P est actuellement bloquée. En effet, des organisations syndicales se sont positionnées contre la mise en place du R.I.F.S.E.E.P pour les I.T.R.F. Elles ont demandé que les corps des I.T.R.F ne soient pas inclus dans le dispositif.
Pour le Sgen-CFDT, cette situation de blocage est dommageable.
Courant novembre 2016, le Sgen-CFDT estime qu’un report de l’adhésion au RIFSEEP ne serait pas acceptable et écrit au directeur de cabinet de la Ministre.
Le R.I.F.S.E.E.P: pour – contre ? quels avis ?
Du point de vue individuel le passage au R.I.F.S.E.E.P ne change pas le niveau de la prime perçu actuellement. Chaque agent conserve son niveau indemnitaire.
Le R.I.F.S.E.E.P comprend deux parts : l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (I.F.S.E) mensuelle, et le complément indemnitaire annuel (C.I.A) annuel ou biannuel. Avant le R.I.F.S.E.E.P, la prime de fin d’année liée au reliquat n’avait pas de cadre. Le R.I.F.S.E.E.P l’apporte. Le Sgen-CFDT a demandé que ce CIA soit minimal pour que l’I.F.S.E soit maximale. Ceci afin de limiter les différences entre agents ayant les mêmes fonctions.
Le R.I.F.S.E.E.P est un régime commun à toutes les fonctions publiques. Les revalorisations indemnitaires se feront dans ce cadre. Ne pas entrer dans le dispositif, c’est risquer d’être traité hors de ce cadre. C’est aussi risquer de ne pas voir les revalorisations futures se faire à la hauteur des autres.
Le R.I.F.S.E.E.P, dans le texte, comporte une possibilité de modulation de la prime selon les agents. Cela est déjà vrai avec la P.P.R.S puisque celle-ci peut varier en pourcentage d’un barème selon l’agent.
A ce jour, les primes versées sont cependant cadrées et présentées en comité technique académique afin d’uniformiser la P.P.R.S par corps et grade. La mise en œuvre d’une déclinaison du R.I.F.S.E.E.P dans l’Académie, pour les filières A.E.N.E.S, s’est fait sur ce même principe. Les organisations représentantes des personnels le défendent dans toutes les instances où est discuté l’indemnitaire.
Quelle enveloppe pour cette mise en place ?
La mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P se fait malheureusement sans augmentation de l’enveloppe indemnitaire servie. L’un des principes de ce nouveau régime indemnitaire est pourtant d’aller vers une uniformisation des primes dans l’ensemble des fonctions publiques.
On peut considérer que le R.I.F.S.E.E.P ne change donc pas grand chose aux primes qui nous sont versées. La part de l’indemnitaire reste très importante dans les rémunérations.
Les suites des discussions sur les « Parcours Professionnels, Carrières, Rémunération » (P.P.C.R) vont d’ailleurs permettre de passer une partie des primes dans l’indiciaire ce qui favorise les retraites.