Le Comité Technique Académique du 3 novembre s'est prononcé sur le RIFSEEP. Le Sgen CFDT s'est abstenu - voir l'argumentaire ci-dessous. Les autres organisations syndicales présentes se sont également abstenues ou ont voté contre.
L’avis du CTA étant consultatif, le RIFSEEP, en l’état, sera appliqué dès le premier janvier prochain. Le Sgen-CFDT vous donne son avis.
1. Sur les principes généraux du RIFSEEP.
La CFDT, puis le Sgen-CFDT se sont prononcés contre le Rifseep, au niveau de la fonction publique, puis du ministère de l’Éducation Nationale.
Le RIFSEEP a été amené entre autres pour remplacer la PFR. Or ce nouveau régime maintient une part de mérite dans l’indemnitaire. Ce a quoi nous nous opposons. En effet, l’estimation de la « manière de servir » au seul jugement du supérieur hiérarchique ne permet pas une équité de traitement entre les personnels.
Dans l’académie nous demandons d’ailleurs, depuis plusieurs années, la répartition égalitaire du reliquat de fin d’année.
Le RIFSEEP c’est la part indemnitaire de la paie. Et nous voulons rappeler ici la priorité à l’indiciaire à laquelle nous tenons. C’est d’ailleurs un des éléments qui a fait que la CFDT s’est prononcée pour l’accord proposé sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR).
Nous analysons, également en lien avec le PPCR, la volonté de créer un régime unifié entre fonction publique qui pourrait favoriser la mobilité.
Sur le CIA, le Sgen s’est prononcé pour mais avec pour unique objectif de permettre de redistribuer les reliquats. Nous souhaitons que ce CIA soit minimisé.
Nous souhaitons également souligner que l’indemnitaire ne doit pas combler une sous qualification des postes.
En ce sens, le travail d’identification des fonctions doit mettre en lumière les personnels qui effectueraient des missions de la catégorie supérieur ; Pour ceux-ci, les postes doivent être requalifiés et les listes d’aptitude doivent permettre une meilleure prise en compte des missions exercées.
Enfin, nous pensons qu’une telle réforme faite à moyen constant ne peut se traduire concrètement de manière satisfaisante.
2. Sur la déclinaison académique du Rifseep.
La circulaire ministériel a été discutée tardivement, ce qui a décalé d’autant une prise en compte de sa mise en œuvre académique. Ceci malgré nos demandes, dès janvier , d’un travail sur le Rifseep.
Nous saluons une volonté de transparence et une volonté de ne pas aller vers une individualisation des primes. Néanmoins,, le report pur et simple de l’ancien système dans le nouveau amène à une grille peu lisible ; voire incompréhensible.
Le fait d’avoir des montants différents dans un même groupe n’est pas justifié.
De ce fait, pour nous, ce qui est présenté est une première étape. Il sera nécessaire de retravailler et d’éclaircir les grilles présentées dans les mois qui viennent. Ce travail doit se faire en parallèle de celui sur la requalification des postes. Les effectifs par groupe de répartition le soulignent.
Ce besoin d’une poursuite de la réflexion est clairement décrit dans la proposition de ce jour et cela nous satisfait.
De plus, la part d’intégration de reliquat dans l’IFSE si elle est , en son principe, intéressante, n’est pas suffisante en terme de montant.
Finalement, du point de vue des personnels le RIFSEEP, en l’état, c’est un peu le statu quo en encore moins lisible.
Enfin, concernant les personnels contractuels, nous souhaitons qu’ils puissent, sans exception bénéficier du CIA au même montant que celui servi en 2015. Rappelons que ces personnels ne bénéficient en tout et pour tout, que d’une part du reliquat de fin d’année.