Groupe de travail ITRF : les étapes, les enjeux.

1. Pourquoi un groupe de travail ou une commission ?

Les Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) ont vocation a :

• Sélectionner les dossiers pour la liste d’Aptitude (changement de corps – au printemps).
• Sélectionner les personnes qui bénéficieront d’un avancement (changement de grade – à l’automne).
• Accorder les détachements et réintégration.
• Établir la liste des bénéficiaires de la bonification indiciaire.

Les rectorats, les universités transmettent aux CAPN les dossiers des agents après un premier travail de classement.

Dans les universités des Commissions Paritaires d’Établissement (CPE) sont des pré-CAPN.
Dans les services déconcentrés il n’existe pas de commission équivalente réglementaire.
Dans les services déconcentrés, depuis de nombreuses années , nous demandons la mise en place de commissions équivalentes, pour :

• Que les personnels puissent donner leur point de vue,
• Plus de transparence sur les critères de classement,
• Avoir un meilleur retour de la hiérarchie sur ce qui fait le classement …

Une partie des académies a mis en place un groupe de travail ou une commission. A minima ces groupes ont le rôle d’une CPE pour les LA et TA.

Le Ministère a fortement renouvelé son souhait de voir des commissions se mettre en place dans les académies. A Grenoble, il n’y avait pas de commission jusqu’à ce jour.

2. Les étapes de la mise en place du Groupe de Travail (GT)

Depuis plus de deux ans le Sgen-CFDT agit pour la mise en place d’une structure pré-CAPN.

Suite au rattachement des personnels de labo au corps des ITRF, la demande est réitérée au niveau du Ministère.
Le Ministère envoi une recommandation aux académies. Le Sgen-CFDT écrit au Recteur pour l’application locale de la mise en place d’un groupe de travail.
En juin 2012, la question est relancée en CTPS. Le SG se dit opposé à une commission : non réglementaire, ne pas divulguer des dossiers à des personnels non élus. Il s’engage cependant à communiquer les classements des dossiers aux personnes concernées.
Janvier 2013 : un courrier commun SNPTES / Sgen-CFDT est adressé au Secrétaire Général.
Au CTA de mars 2013, la question est relancée par le Sgen-CFDT : « Le secrétaire général a réaffirmé ses plus grandes réserves quant à la mise en place d’une instance même élue qui ne soit pas cadrée réglementairement. »
Au CTPS d’avril 2013 : M. le SG ré affirme qu’il n’y aura pas de mise en place de ce groupe de travail qui n’est pas réglementaire. Il n’y aura pas de commission dans laquelles des personnels non élus puissent avoir en main des dossiers des personnels. Il comprend néanmoins les motifs de la demande. Il accepte qu’une commission d’information soit réunie pour donner le classement des dossiers aux représentants syndicaux.

Au CTPS d’octobre 2013 : Confirmation d’un groupe de travail : cela se ferait sous la forme d’un groupe de travail et qu’il attend des organisations syndicales qu’elles lui fassent une proposition en terme de composition de ce groupe.

Février 2014 : La mise en place du Groupe de travail prend forme sur proposition de M. le Secrétaire général.