Etre élu.e en conseil d’administration d’un Lycée agricole public

Ce guide des élu.es en conseil d'administration des établissements agricoles publics a pour objet de permettre à chaque administrateur d’un EPLEFPA de comprendre les missions et compétences et de prendre la mesure des responsabilités du Conseil d’Administration

https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/01-systeme/structuration/epl/EPLEFPA/conseil-administration/guide-admin.pdf

I – Connaître l’enseignement agricole

  • Fiche 1 – Les six missions de l’enseignement agricole : Les évolutions du code rural proposées dans le cadre du Pacte et du projet de loi d’orientation (PLOA) en faveur du renouvellement des générations en agriculture, ont fait l’objet d’une importante consultation. Le Sgen-CFDT a participé à chaque étape. Notre organisation syndicale a ainsi obtenu la prise en compte de points importants.
    Le texte prévoit l’association des régions à cette sixième mission, comme aux cinq autres d’ailleurs. Le Sgen-CFDT partage l’ambition affichée de notre ministère. Il faut porter haut la transition agroécologique et climatique au travers de la mise en place de cette mission dont nos EPL seront le vecteur.Elle est ainsi rédigée: « Les EPLEFPA mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins en emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. »La rédaction de l’article de loi emporte également une volonté de simplification de la formulation de ce qui est attendu de l’enseignement agricole technique. Il renvoie notamment au Livre I du code de l’éducation relatif aux principes généraux de l’Education nationale. Cette sixième mission n’apparaît pas encore dans le guide de l’administrateur écrit en 2021 et dont nous mettrons à jour le lien dés que ce dernier aura été actualisé au regard des avancées légistiques dans l’enseignement agricole.
  • Fiche 2 – L’enseignement agricole aujourd’hui
  • Fiche 3 – L’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) : un campus des métiers de la nature et du vivant
  • Fiche 4 – Le ministère en charge de l’agriculture
  • Fiche 5 – Le Conseil Régional

II – Le Conseil d’Administration organe délibérant de l’EPLEFPA

  • Fiche 6 – La personnalité juridique et l’autonomie de l’EPLEFPA
  • Fiche 7 – Les acteurs de la gestion de l’EPLEFPA
  • Fiche 8 – Les missions et la composition du Conseil d’Administration
  • Fiche 9 – Le fonctionnement du Conseil d’Administration
  • Fiche 10 – Les compétences décisionnelles et consultatives du Conseil d’Administration
  • Fiche 11 – La commission permanente

III – Le Conseil d’Administration : le budget de l’EPLEFPA

  • Fiche 12 – Les compétences du Conseil d’Administration en matière budgétaire
  • Fiche 13 – La conception du budget
  • Fiche 14 – L’analyse du budget
  • Fiche 15 – L’analyse financière
  • Fiche 16 – La création des emplois par le Conseil d’Administration
  • Fiche 17 – L’administrateur : une responsabilité réelle en matière budgétaire
  • Fiche 18 – Les contrôles et le régime juridique des actes votés par le Conseil d’Administration