Le compte épargne temps (C.E.T) pour tous.

Peut-on ouvrir un compte épargne temps lorsqu'on travaille dans un E.P.L.E de l'Académie de Grenoble ? Le Sgen-CFDT au côté des agents pour exiger l'application de ce droit pour tous.

le Compte épargne tempsLe compte épargne temps (C.E.T)  permet, comme son nom l’indique, d’épargner du temps. On peut y déposer les jours de congés non pris (étant entendu qu’un nombre minimal de 20 jours de congés annuels doit être pris par l’agent).

Un droit pour tous.

Le C.E.T est un droit pour tous les fonctionnaires. Une circulaire propre à l’Education Nationale est parue au Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010. Pour l’académie de Grenoble, une circulaire existe depuis 2009. Mais son application a un temps été mise aux oubliettes. Ainsi dans les services académiques (rectorat et DSDEN), la mise en oeuvre du C.E.T différait d’un service à l’autre. Le Sgen-CFDT entre autres, a bataillé depuis plusieurs années pour l’application du droit.

Désormais, au Rectorat et dans les DSDEN, le C.E.T est encadré par une nouvelle circulaire parue après la rentrée 2018. Les agents qui en ont fait la demande ont pu en bénéficier.

Ce droit n’est pas appliqué en E.P.LE .

Cependant, ce droit n’est  pas reconnu pour les personnels travaillant en E.P.L.E. Pourtant un certain nombre d’entre eux, qui on à récupérer un nombre important d’heures supplémentaires, ne peuvent bénéficier de tous leurs jours de congés. Le Sgen-CFDT a demandé à plusieurs reprise l’application de ce droit. Il a conseillé aux agents de déposer  un dossier auprès de la DIPER A. Mais aucun dossier n’est validé à ce jour.

Après une nouvelle intervention, le Sgen-CFDT accompagnera les personnels qui le souhaitent auprès du tribunal administratif pour faire valoir ce droit.

Aller plus loin.

Pour en savoir plus sur :

Le Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009