[1D-73] Compte rendu du CTSD du 5 septembre 2022 : Carte scolaire

Publié le mardi 6 septembre 2022

Ce Comité Technique spécial départemental a été l'occasion de réaliser les derniers ajustements de rentée concernant les ouvertures/ transferts/ fermetures de postes

Bilan du CTSD de rentrée du Lundi 5 Septembre 2022 : Carte Scolaire

Suite au CTSD de Juin-Juillet dernier, restait un crédit de 4,3 postes, utilisés comme suit :

5 implantations :

dont 3 à titre provisoire :

– EP de St Paul sur Yenne

– EM d’Application Caffe de Chambéry

– EE-EM Jean Rostand de Chambéry : liaison entre les deux : classe GS-CP

dont 2 à titre définitif :

–EM Simone Veil de Chambéry

–EM Jean Rostand de Montmélian

1 retrait :

EM Louis Armand de St Alban Leysse (après mesure d’implantation prévue en Février dernier)

Reste un crédit de 0,3 poste.

Mesure diverse :

Transformation à titre provisoire de 0,5 poste d’Irun en 0,5 poste de CPC, sur Combe de Savoie

Vote :

Abstention à l’unanimité (9 voies sur 9) , car pour nous, représentants syndicaux, plusieurs autres cas auraient mérité une implantation … Mais cela aurait nécessité d’avoir plus de moyens pour les pourvoir !

 

Voici les réponses de la Dsden aux questions posées en séance par les différentes organisations syndicales représentatives :

  1. Bilan social (nombre de démissions, détachements, congés divers, temps partiels, disponibilités, inéats-exéats, etc …)

A la date du 31/08/2022 :

  • Détachements : 7 détachements et 1 réintégration

  • Démissions : 3 démissions + 2 démissions de PES en renouvellement

  • Disponibilités : 8 réintégrations, 19 nouvelles disponibilités accordées

  • Exéats : 7 exéats accordés

  • Inéats : 11 inéats accordés

  • Temps partiels : 145 demandes de temps partiel de droit accordées, 169 temps partiels sur autorisation accordés, cela entraine une libération de 87,15 ETP.

  • Ruptures conventionnelles : 9 demandes, 5 accords

  1. Point sur les campagnes d’avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle

TA Hors-classe : 123 promotions : 19 hommes (15.4%) et 104 femmes (84.5%)

TA Classe exceptionnelle :

30 promotions au vivier 1 ; 14 promotions au vivier 2

36 femmes (82%) et 8 hommes (18%)

Echelon spécial classe exceptionnelle :

3 promotions

Le SEM va transmettre les arrêtés individuels de promotion et la liste des promus va être mise en ligne sur le PIA au plus vite.

  1. Etat des lieux de la rentrée :

Postes restant vacants : tous les postes sont pourvus, il reste quelques ajustements sur des compléments de temps partiel à effectuer qui ont été modifiés pendant l’été, mais c’est à la marge

Recrutement de contractuels : 10 contractuels ont été recrutés dont 5 ont été renouvelés, 2 ont été contractuels alternants

TRB disponibles ou positionnés sur des congés longs : 178 postes de TRB affectés en Savoie

  1. Modalités de formation des PES à 50 et 100%,

18 PES à 50 % en classe

  • Formation INSPE : préparation d’un DIU « Entrée dans le métier » : 229 heures

  • Formation départementale : 9 h appropriation des gestes métiers (dont inclusion scolaire)

21 PES à 100 % en classe :

  • Formation INSPE : préparation d’un DU « Approfondissement et consolidation » : 60 heures

  • Formation départementale 18h: 6 heures renforcement des fondamentaux, 6h inclusion scolaire, 6 heures au choix parmi les propositions de circonscription ou départementales

  1. Point ASH :

Nombre d’élèves notifiés au 1er septembre 2022 : 1690

Nombre d’élèves accompagnés : 1530

Nombre d’élèves en attente : 160

Nombre d’AESH : 716 ; ETP : 475

Type de contrats (CDD/ CDI) : 132 CDI / 584 CDDSituation des psychologues-scolaires, postes vacants et remplacements, quelles solutions ?

Ces personnels dépendent directement du Rectorat. La demande a été faite de recruter des contractuels pour les remplacements suivants :

  • 1 remplacement arrêt (personne fragile Covid)
  • 3 postes vacants temps plein
  • 1 poste vacant à mi-temps
  • Stages MIN, critères d’attribution, nombre de départs en stage/ quid critère de priorité pour renouvellement de demande ?

Critères de priorité pour les départs en stages MIN :

  1. Enseignants ayant vu leur stage annulé l’année précédente (covid)

  2. Réussite au CAPPEI 2021

  3. PE sur poste ASH sans CAPPEI étant éligible au CAPPEI par VAEP

  4. Enseignants ayant passé le CAPPEI par VAEP et ne l’ayant pas obtenu

  5. Enseignants avec certification ASH pour actualisation des connaissances

  6. Enseignants sur poste ASH non éligible au CAPPEI par VAEP

       7. Autres enseignants 14 stages accordés

Note sur les autorisations d’absence :

Où se trouve ce nouvel imprimé ? Nous souhaitons que cette réflexion et ce travail de clarification soit conduit avec les représentants des personnels, comme cela avait été fait en 2015, ce qui avait conduit aux formulaires existant jusqu’alors et au tableau récapitulatif des motifs des autorisations d’absences.

L’imprimé a été envoyé dans toutes les écoles. Au regard des difficultés liées au remplacement, il était important de re préciser le cadre des demandes d’autorisations. Les organisations syndicales avaient demandé à ce que les documents soient remontés dans le PIA. Nous avons fait le choix de remettre à jour la note et l’imprimé de demande qui alourdissait la tâche des directeurs et dont les rubriques ne correspondaient plus aux besoins.

 

APQ : demande la rédaction d’un projet : interrogation sur la nécessité, l’utilité, le temps que cela demande ? Les APQ doivent être mises en place dans toutes les écoles dès cette rentrée. C’est une nécessité que l’ensemble de nos élèves augmentent leur capital santé et prennent de bonnes habitudes très jeunes sur l’importance de pratiquer une activité physique et sportive quotidienne. Elles ne se substituent pas à l’enseignement de l’EPS. Elles peuvent s’articuler entre du temps scolaire et périscolaire, c’est pourquoi la mise en place des APQ doit être concerté dans chaque école.

Point sur les équipes de circonscription, intérim des inspections (pourquoi pas envoi de l’organigramme de la DSDEN à jour à l’ensemble des personnels, pour information ?)

Tous les postes d’IEN sont pourvus, ainsi que les postes ERUN ou CPC (sauf Aix) (avec parfois du temps dégagé pour des missions départementales. Le seul secrétariat manquant sur un remplacement d’arrêt est en cours de recrutement. Il sera pourvu dès lundi sur un mi-temps.

Point sur les conventions avec les collectivités pour la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps de midi => Attention, on ne met plus en place de convention

La période septembre 21/décembre 21 = nous n’avons rien changé. La période janvier 22/juillet 22 = conventions de mise à disposition de nos personnels aux collectivités locales (qui ne versent pas encore de salaire mais bénéficient de nos personnels). A partir de rentrée 22 = les communes prennent en charge le recrutement et le salaire des AESH. La DSDEN les accompagnent en répertoriant les besoins d’accompagnement et sur demande en fournissant une liste indicative d’AESH affectées par commune et par école afin que les communes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas recruter en propre, disposent d’un vivier de ressource humaine avec lequel contractualiser. L’état alors autorise le cumul d’emploi.

A ce jour, certaines communes n’ont pas encore identifié clairement l’AESH ou les AESH qui peuvent être sollicitées pour l’accompagnement sur temps de restauration scolaire. Un lien régulier est fait avec le SEI.

Organisation du temps partiel 80 % et calendrier des 7 jours dus (étalement sur l’année ou regroupement sur une période, incidence pour les personnels) :

La note a été envoyée vendredi aux enseignants concernés.

Les 7 jours permettront – de libérer des moyens de remplacement majoritairement pour assurer les visites croisées de classe des constellations, ce qui n’avait pu être fait jusque-là et qui restait une demande forte des enseignants, – de compléter si besoin les décharges des petites directions d’école.

Scolarisation des TPS en REP+ : le nombre de classes de GS dédoublées et leurs effectifs se fait au prix de la non scolarisation des TPS dans certaines écoles de REP/REP+.

Pour répondre précisément, il serait utile de connaitre les situations exactes et donc le contexte. Les écoles qui rencontrent des difficultés pour accueillir des TPS dans les REP et REP+, doivent se signaler à l’IEN qui pourra les accompagner en ce sens. La scolarisation des TPS n’est pas une variable d’ajustement. Elle doit se faire en fonction des demandes, dans la limite des capacités d’accueil, chaque fois que possible et à fortiori dans les secteurs les plus fragiles. C’est dans ce sens que l’implantation de dispositif TPS en REP+ va être travaillé en lien avec les collectivités territoriales.Recrutement des contractuels enseignant du 1er degré :

3 sur la circonscription de Moûtiers ; 1 sur Aix-les-Bains ; 2 sur Albertville ;

3 sur Chambéry 1 ; 1 sur Chambéry 4

Ils sont à ce jour tous recrutés.

Mi-temps thérapeutique ? CLM ? CLD ?

  • Au 1er septembre 2022 : 26 CLD ; 30 CLM dont 12 en CLM fractionné et 41 TP thérapeutique
  • Au 1er septembre 2021 : 32 CLD ; 34 CLM ; 26 TP thérapeutiqueDémissions/disponibilités/détachements (questions évoquées SNUIPP)

  • Détachements : 7 détachements et 1 réintégration

  • Démissions : 3 démissions + 2 démissions de PES en renouvellement

  • Disponibilités : 8 réintégrations, 19 nouvelles disponibilités accordées

  • Exéats : 7 exéats accordés

  • Inéats : 11 inéats accordés

  • Ruptures conventionnelles : 9 demandes, 5 accords

PES 1er degré dans le département

La DSDEN ne fournit pas de liste directement. L’ensemble des informations est transmis par la DSI conformément à la réglementation courant octobre dès lors que les informations sont stabilisées.

Affectation des personnels 1er degré en Savoie

Liste communiquée par le Rectorat

AED prépro / étudiants en M2

  • Etudiants AED pré pro (Licence 2, licence 3, M1)
  • 9 AED pré pro L2
  • 9 AED pré pro L3 (issus des 9 contrats 2021 en L2, sous réserve de passage et de poursuite d’études).
  • 4 AED pré pro M1.

On compte donc 22 étudiants AED préprofessionnalisation (toutes années confondues) sur le département.

  • Les supports de poste AED préprofessionnalisation sont proposés par les inspecteurs des circonscription proches de l’université (Chambéry 1 et 4 – Combe de Savoie – Aix les Bains) ou au plus près du domicile des étudiants retenus.

  • Les étudiants interviennent en appui aux enseignants, comme adultes en surnombre : ils construisent leur représentation du métier et leur connaissance du système éducatif en en observant le fonctionnement de l’intérieur, en intervenant ponctuellement sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité de l’enseignant, en participant (et non prenant en charge) les APC…

  • Etudiants master 2 MEEF contractuels

  • 18 M2 contractuels alternants à la rentrée 2022, affectés en classe tous les vendredis en complément d’un enseignant à 75% ou décharge de direction en alternance avec les cours INSPE. La journée du vendredi comme journée d’exercice en classe est incontournable. Il a été tenu compte des retours d’enseignants mis en difficulté dans leur vie personnelle par la date contrainte du vendredi. Dans ce cas, le support a été remplacé par un autre.

  • Les supports sont identifiés du fait de leur proximité de Chambéry (antenne INSPE), de leur accessibilité (réseaux de transports en commun pour les étudiants non véhiculés), de la taille de l’école (niveau simple ou double niveau).

Désignation des tuteurs : par défaut, les directrices et directeurs des écoles sont portés comme tutrices et tuteurs. Il convient ensuite de demander un tuteur/tutrice volontaire au sein de l’équipe. Ce tutorat se fait sous forme de compagnonnage. Le retour des circonscriptions est en cours de traitement pour ce qui est de la désignation des tuteurs. L’indemnité des tuteurs est de 600 euros, qui peut être partagée entre deux enseignants.

Gestion des personnels 1er degré

5 TRS en surnombre + 2 contractuels à nommer

TRS affectés sur une fonction de TRB

Certains TRS ont été affectés sur des postes de TRB vacants (pour certains à leur demande), ils assurent les mêmes missions que les autres TRB et ont un établissement de rattachement dans la circonscription.

Services civiques dans les écoles

Recrutement en cours

Plan départemental de formation :

Il sera présenté lors du Conseil Départemental de Formation le mardi 11 octobre matin

Rendez-vous de carrière

La campagne 2022-2023 a été initialisée début juillet 2022. Une relance des mails vient d’être faite.

Pour la campagne 2021-2022, le compte-rendu a été notifié aux enseignants en juin 2022 et les appréciations seront consultables le 15 septembre 2022 au plus tard (15 jours après la rentrée).

Personnels à 80%

L’information a été faite aux IEN ce jour. Ils seront positionnés soit sur des décharges soit sur des remplacements d’enseignants en formation.

Formation / certification CAPPEI

7 départs en formation

RENTREE 2022APQ

Les APQ doivent être mises en place dans toutes les écoles dès cette rentrée. C’est une nécessité que l’ensemble de nos élèves augmentent leur capital santé et prennent de bonnes habitudes très jeunes sur l’importance de pratiquer une activité physique et sportive quotidienne. Elles ne se substituent pas à l’enseignement de l’EPS. Elles peuvent s’articuler entre du temps scolaire et périscolaire, c’est pourquoi la mise en place des APQ doit être concertée dans chaque école.