Déjà mis en place pour les personnels administratifs depuis 2016, le RIFSEEP pour les personnels ITRF de l'Académie de Grenoble se profile à l'horizon 2018.
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est décrit dans un décret fonction publique datant de 2014. Notre article « Les principes du R.I.F.S.E.E.P » en décrit les bases.
Pour mémoire, le RIFSEEP est la nouvelle manière de concevoir la partie indemnitaire de la rémunération de l’ensemble des fonctionnaires (hors enseignants). L’indemnité des personnels se décline désormais en une Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (I.F.S.E) versée mensuellement. L’I.F.S.E peut être complétée annuellement (en une ou deux fois) par un Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A).
La circulaire du Rifseep
Pour les personnels I.T.R.F, les discussions ayant conduit à la Circulaire n°0170 du 15-09-2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP se sont déroulées principalement au niveau du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. L’ensemble des personnels ingénieurs et techniciens ont été concernés qu’ils exercent en académie, en université ou en organisme de recherche. Or, selon le lieu d’exercice, les montants des régimes indemnitaires sont très hétérogènes pour un même type de poste. Cette dimension de rapprochement des régimes indemnitaires était l’un des points des discussions.
Le R.I.F.S.E.E.P s’applique au 1er septembre 2017. Les mises en application de la circulaire dans les académies se feront donc à effet rétroactifs.
Les primes intégrées à l’I.F.S.E.
La circulaire détermine dans ses annexes les primes qui seront intégrées ou pas à l’I.F.S.E. Parmi celles qui seront intégrées, on trouve notamment la Prime de participation à la recherche scientifique (PPRS), l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), et la Prime de fonctions informatiques (P.F.I) ;
Les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail ne sont bien entendu, pas comprises dans l’I.F.S.E. Il en est de même pour la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA). L’ensemble des primes hors I.F.S.E sont décrites dans les annexes 2bis et 2ter.
La prime de fonction informatique
Lors du C.T.M.E.S.R d’avril, le Sgen-CFDT avait alerté sur le fait que « (…)La disparition de la Prime de Fonction Informatique dispositif qui peut certes susciter le débat mais qui n’en est pas moins un dispositif clair, connu de tous et qui représente pour les intéressés une part importante de leurs montants indemnitaires, suscite de vives inquiétudes dans les Directions des Systèmes d’Information (DSI). »
Effectivement, on peut s’interroger sur la manière dont va désormais être prise en compte cette partie de la prime des informaticiens. La spécificité de ces métiers va-t-elle se décliner au sein des groupes de fonction qui devront être établis pour chacun des corps ? (En effet, les groupes de fonction sont établis par corps.) La circulaire décrit une cartographie de ces groupes dans son annexe 1.
Les discussions à venir devraient permettre d’y voir plus clair.
Des discussions à venir.
Un Groupe de Travail (G.T) doit se réunir dans l’académie pour la première fois le 17 novembre prochain.
Le Sgen-CFDT ne manquera de vous tenir informés des discussions de ce G.T.