Lors du CTSD du 19 novembre 2021, Madame la Directrice Académique nous a présenté le bilan social pour l'année scolaire 2020-2021, dont nous vous transmettons les principales informations.
1. PES
101 PES à la rentrée 2021 dont 82 lauréats du CRPE (soit 21,6% des postes ouverts au CRPE dans l’académie), 15 prolongations et 4 renouvellements.
Moins de renoncements cette année : 1 renoncement pour la rentrée 2021, qui a donc donné lieu à 1 recrutement sur liste complémentaire, contre 13 renoncements à la rentrée 2020.
32 contractuels alternants ont été également recrutés cette année dans notre département.
Le Sgen-CFDT est revenu sur la suppression des visites individuelles des PES que nous avons dénoncée au niveau rectoral.
Madame Vincent nous a confirmé que la Rectrice avait acté la suppression de la double visite en classe, remplacée par des regroupements, face au manque de ressources exprimé l’INSPE Grenoble.
Cette suppression concernera tous les départements de l’Académie.
Mais les visites individuelles pourront néanmoins être maintenues si un stagiaire est en alerte.
2. MOBILITES
a. Mouvement interdépartemental
L’an dernier, 71 entrées dans le département (barème du dernier entrant : 22 points) et 68 sortants (barème du dernier sortant: 22 points).
Taux de satisfaction à l’entrée : 19% / à la sortie : 30%
Près de la moitié des demandes concerne un rapprochement de conjoint.
b. Ineat/Exeat
13 exeats autorisés sur 102 demandes recevables, soit un taux de satisfaction à la sortie de 13%.
13 ineats ont été possibles sur 34 demandes (les candidats à l’ineat n’ayant pas pu tous obtenir un exeat par leur département d’origine), soit un taux de satisfaction. à l’entrée de 35%.
Les critères de classement sont : les priorités médicales, la réitération de la demande puis le barème au mouvement informatisé.
Le statut de PES entraine l’irrecevabilité de la demande.
La participation au mouvement informatisé est une condition pour pouvoir demander son exeat mais l’administration accepte également d’étudier lors de cette phase les nouvelles situations justifiées.
c. Mouvement départemental
Au mouvement dernier, 1327 participants dont 375 participations obligatoires soit 28%.
47% des participants ont été affectés à titre définitif.
7% des collègues ont été nommés hors voeux.
Parmi les collègues participant obligatoirement, 79% ont été nommés à titre définitif.
Sur l’ensemble des participants, 39% ont obtenu leur voeu 1 et 11% leur voeu 2. Au total, 61% des collègues ont obtenu une affectation sur leurs voeux de rang 1 à 5. Près de 13% ont obtenu un voeu de rang compris entre 20 et 50.
28 enseignants ont eu une mesure de carte scolaire, parmi lesquels 25 ont obtenu un voeu de rang 1 à 4.
10 suites favorables ont été données sur 27 recours.
Postes à profil :
149 candidats pour les 71 postes à pourvoir : 67 pourvus et 4 étant restés vacants faute de candidature.
Aucun poste à profil n’a été proposé cette année par la DASEN de Haute-Savoie dans le cadre du nouveau mouvement POP.
3. DIRECTIONS D ECOLE
Pour la liste d’aptitude, 60 demandes en 2021 (contre 58 l’an dernier) dont 49 femmes et 11 hommes. Donc une certaine stabilité du nombre de candidatures.
52 collègues inscrits et 8 demandes refusées.
Pour la liste d’aptitude 2022, la journée d’information organisée par la DSDEN a suscité une trentaine de participations.
4. AVANCEMENT
a. Avancement accéléré
A l’échelon 6: 109 promouvables et 33 promus (30% dont 26% de femmes)
A l’échelon 8 : 156 promouvables et 47 promus (30% dont 27% de femmes)
La DSDEN nous a confirmé que les IEN se réunissaient à l’issue des RDV de carrière afin d’harmoniser les avis donnés et éviter des disparités entre circonscriptions.
b. Hors classe
224 promus sur 1206 promouvables, soit 18% dont 16% de femmes.
Barème du dernier promu : 140 points.
En 2020-2021, 158 RDV de carrière dont :
– 1,3% ont obtenu un avis « à consolider »
– 11,4% ont obtenu un avis « satisfaisant »
– 58,2% ont obtenu un avis « très satisfaisant »
– 29,2% ont obtenu un avis « excellent »
On constate une nette modification de la courbe des avis dont la majorité était « satisfaisant » lors des premières campagnes 2018.
L’avis de la DASEN s’appuie sur celui des IEN et détermine les avis excellents, dans une limite de 30% que l’Administration ne peut dépasser.
Madame Vincent nous a confirmé qu’il n’existait pas de « ratio » par circonscription.
Le Sgen-CFDT a rappelé son désaccord total sur le fait que l’avis pour la promotion à la Hors Classe n’était pas réévalué d’une année sur l’autre et notre bataille au niveau ministériel pour que cet avis ne reste pas inchangé jusqu’à la promotion à la HC des collègues.
c. Classe exceptionnelle et échelon spécial
77 promus à la CE (soit environ 45% des promouvables) dont :
– 60 au titre du vivier 1 (sur 140 promouvables)
– 17 au titre du vivier 2 (sur 35 promouvables)
9 collègues promus à l’échelon spécial sur 9 promouvables.
Concernant l’avancement, les organisations syndicales ont fait part de leur mécontentement auprès de la DASEN au vu des retards de paiement de nos collègues qui changent automatiquement d’échelon, retards qui ne sont pas admissibles et les mettent parfois en grande difficulté.
La secrétaire générale nous a répondu que ces retards provenaient de problèmes techniques qui ne sont à ce jour pas réglés mais qui ont été remontés au niveau rectoral.
Madame Vincent s’est engagé à relancer de nouveau le Rectorat sur ce sujet de façon à le traiter rapidement.
5. DEPARTS EN FORMATION CAPPEI
A la rentrée 2021, 11 collègues sont partis en formation CAPPEI sur 33 candidatures. 5 agents n’étaient pas « classés », c’est à dire n’entrant pas dans les critères (exemple des PES).
Le Sgen-CFDT a demandé à ce que le bilan social de l’an prochain intègre également des éléments d’information sur l’obtention du CAPPEI par la nouvelles voie de la VAEP (validation des acquis et de l’expérience professionnelle), ce qui sera le cas.
6. STAGES MIN
16 agents classés dont 15 femmes pour 28 candidatures.
Critères : enseignants avec formation CAPPEI / enseignants avec CAPA-SH souhaitant consolider des acquis / Enseignants souhaitant se former sur les troubles du comportement et les troubles autistiques.
7. CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ATTENTION : la circulaire du 16/11/2021 pour les départs en congé formation pour l’année 2022-2023 est parue !
En 2021-2022 : 13 départs possibles en congé formation pour 24 demandes.
Il y a eu 4 désistements qui ont été compensés par le départs de collègues classés en liste complémentaire.
L’administration nous a informé que les 24 enseignants avaient été classés et qu’il n’y avait donc pas eu de refus.
Un volume de 106 mois octroyés sur un contingent de 120.
Nous avons demandé l’explication de cet écart : les 4 demandes validées sur liste complémentaire comprenaient un nombre de mois inférieur à celui demandé par les 4 enseignants qui se sont désistés.
8.COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Seuls 13 personnes ont pu mobiliser leur CPF sur 31 demandes.
Le Sgen-CFDT a rappelé qu’il s’agissait d’un droit acquis par les personnels. Nous contestons l’idée que le manque de crédits sur l’enveloppe départementale préside à ces nombreux refus.
Par ailleurs, il nous paraît anormal que figure, parmi les critères de sélection des demandes, le caractère diplômant ou qualifiant de la formation demandée.
Madame Vincent a donc proposé que soit introduit à l’avenir un critère de réitération de la demande pour éviter des refus successifs.
9.AUTORISATIONS D ABSENCE
L’administration a indiqué que les refus (assez peu nombreux) le sont toujours par manque de justificatifs (ex des demandes pour motif médical) ou pour des demandes non légitimes.
Le Sgen-CFDT est intervenu concernant les demandes d’autorisation d’absence pour participer aux journées de formation syndicale :
– A notre demande, Monsieur l’IENA a confirmé que le courrier type de demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale (celui dont on vous envoie le modèle) suffisait et qu’il n’était pas nécessaire que les enseignants remplissent également la demande d’autorisation facultative classique, parfois exigée par leurs circonscriptions.
– Le Sgen-CFDT a également demandé à ce que le courrier de demande d’autorisation pour formation syndicale ne soit pas nécessairement signé dans la mesure où il est adressé depuis sa boite mail professionnelle par l’enseignant. Madame Vincent a validé notre proposition, sous réserve que le courrier soit effectivement envoyé depuis la boite professionnelle de l’agent.
Le Sgen-CFDT a suggéré la mise en place d’un formulaire de demande d’autorisation en ligne pour l’ensemble des demandes d’autorisation d’absence. Cela existe dans certains départements de l’académie. Madame Vincent adhère à ce principe d’une simplification administrative et demandera à ses services de se rapprocher des DSDEN qui le mettent en oeuvre à titre expérimental.
10.TEMPS PARTIELS
Pour 2021/2022 : 638 demandes dont 347 de droit (100% accordées) et 291 sur autorisation (80% accordées).
11.CONGES PARENTAUX
A la rentrée 2021, 35 congés parentaux dont 23 de plus de 6 mois, et 12 personnes qui ont fait le choix d’un congé parental inférieur à 6 mois.
12.DISPONIBILITES
Sur 199 disponibilités demandées, 188 accordées, dont 185 de droit et 3 sur autorisation (au regard de la situation RH).
Le Sgen-CFDT regrette que le manque de personnels dans le département conduise l’Administration à refuser les demandes de disponibilité sur autorisation.
13.DEMISSIONS ET RUPTURES CONVENTIONNELLES
52 démissions en 2020/2021 contre 41 en 2019/2020.
Les démissions, déjà nombreuses dans notre département, sont également en augmentation, ce qui témoigne bien pour le Sgen-CFDT du mal-être de nos collègues enseignants.
En 2020/2021, 4 ruptures conventionnelles acceptées sur 14 demandes (5 acceptées sur 17 demandes en 2019/2020).
La DSDEN a déjà reçu des demandes pour la rentrée 2022 et effectué des entretiens, mais l’Administration nous a confirmé qu’une circulaire académique allait paraître qui fixera une date butoir à laquelle pourront être transmises les demandes de rupture conventionnelle aux DSDEN.
Ces dernières procèderont à une première étude des demandes en tenant compte avant tout de la situation RH et personnelle des demandeurs ainsi que de la qualité des projets présentés.
Une harmonisation aura lieu dans un second temps au niveau rectoral, l’enveloppe étant désormais académique.
Les ruptures conventionnelles accordées cette année prendront toutes effet au 1/9/2022.
14.RETRAITES
95 enseignants du 1er degré sont partis à la retraite au 1/9/2021 contre 69 au 1/9/2020.
Madame Vincent nous a informé du départ au 1er décembre prochain de Monsieur Duguet, l’actuel IENA, que nous avons remercié pour la qualité du partenariat mené avec les organisations syndicales.