[2D] Demande de congé formation 2019-2020

Quand et comment faire une demande de congé formation pour l'année 2019-2020 ?
Le barème, et la répartition par corps et par tranche d'âge, sont maintenus cette année.

Quand ? Comment ?

Le groupe de travail aura lieu au premier trimestre 2019. Contactez-nous pour être informé-e du résultat.

Dossier à envoyer avant le vendredi 30 novembre 2018. Consulter la Circulaire académique Congé formation Rentrée 2019.

Bien préciser les dates de la formation, l’intitulé, et le volume horaire. Le volume horaire minimum pour une demande de temps plein est 400h, et pour une demande de congé à mi-temps 300h. Attention, la préparation à l’agrégation de la FTLV ne suffit pas: il faut en outre une inscription au CNED.

Le congé formation peut être demandé:

  • à temps plein pour une année
  • ou à mi-temps, éventuellement annualisé. Si le congé formation est obtenu à mi-temps, d’une part en cas d’admissibilité à l’agrégation il est accordé un mois supplémentaire, d’autre part il est automatiquement accordé un deuxième congé à mi-temps l’année suivante (sauf si le congé formation ne se justifie plus: réussite à l’agrégation notamment)

Quel barème ?

10 pts par ancienneté dans le corps + 10 pts par demande antérieure (plafonnés à 100pts à partir de 2020).

Une bonification de 250 pts pourra être accordée par le DRH dans une perspective de reconversion professionnelle.

Les demandes seront réparties:

  • par corps (au prorata de la masse salariale de chaque corps)
  • et par tranche d’âge (au prorata du nombre de demandeurs pour chaque tranche d’âge): moins de 40 ans / 40-50 ans / plus de 50 ans.

Les modifications depuis 2018 : ce que le Sgen-CFDT a obtenu

La barème acté l’an dernier est conservé. Le Sgen-CFDT avait en effet participé au groupe de travail préalable (en 2017), où les règles d’attribution des congés formation avaient été discutées.

Le Sgen-CFDT, comme les autres organisations syndicales présentes, avait rappelé que la principale difficulté provient du nombre insuffisant de congés formation, qui ne permet pas de garantir à chacun de l’obtenir au moins une fois dans sa carrière.

  • Disparition des deux groupes (auparavant il y avait une distinction « demandes à visée promotionnelle », au barème, et « demandes dans le cadre de reconversion », sans barème) : cette nouveauté répond à une demande du Sgen-CFDT et d’autres organisations syndicales. En effet la distinction entre deux groupes engendrait une ambiguïté possiblement subjective sur les formations demandées.
  • Conservation de la répartition par tranche d’âge: c’était aussi une demande du Sgen-CFDT. La FSU demandait sa disparition, ce qui aurait eu pour effet de ne pas pouvoir obtenir un congé formation avant environ 45 ans. Pour le Sgen-CFDT, il est important de pouvoir obtenir un congé formation à tout âge, avant 40 ans, entre 40 et 50 ans, et après 50 ans.
  • Le barème donne plus de poids au renouvellement de la demande: cela pourra permettre une atténuation de l’effet de seuil des tranches d’âge (qui fait que les congés formation étaient obtenus presque exclusivement en fin de tranche d’âge).
  • Répartition par corps: cela impliquera un rééquilibrage entre les différents corps.
  • Le Sgen-CFDT a été la seule organisation syndicale à proposer de prendre en compte l’admissibilité à l’agrégation (pour les demandes de préparation à l’agrégation): cette demande n’a pas été retenue.

Il faudra évaluer l’impact de ces modifications. Malheureusement, quelles que soient les règles adoptées, il n’est pas possible actuellement de pallier l’insuffisance du nombre de congés formation.

Pour aller plus loin: le congé de formation professionnelle.