[2D] Comité Technique Académique du 4 novembre 2016

La déclaration liminaire du Sgen-CFDT au CTA du 4/11/16:
les effets des nouvelles règles sur le redoublement
les dotations déficitaires en LP et SEP
la situation des GRETA.

Madame le Recteur,

notre intervention portera d’une part sur les effectifs constatés dans le bilan de rentrée, d’autre part sur les deux points que nous vous avons demandé de traiter en questions diverses.

Les effectifs constatés pour cette rentrée 2016 sont proches des prévisions. Néanmoins, pour le lycée, deux remarques que vous formulez vous-mêmes sont lourdes de conséquences :

– la première : « ainsi que cela a déjà été souligné, les élèves n’ont pas tous été enregistrés dans les niveaux attendus en raison de la baisse marquée du taux de redoublement ». Nous l’avons déjà déploré, le décret du 18/11/2014 n’a pas été anticipé, ni par le ministère, ni par les services académiques. Nous restons sceptiques sur les bienfaits de cette mesure pour les élèves dans ces conditions : les orientations massives en 1ère STMG et 1ère STI2D correspondent-elles à un vrai projet des élèves ? Les ouvertures tardives de classes et les manques de ressources humaines dans les disciplines concernées impactent les conditions de travail de tous les personnels des lycées. Par ailleurs, nous répétons que ce décret doit être appliqué en intégralité, avec des moyens pour les mesures d’accompagnement et les dispositifs de remise à niveau prévus pour les élèves en difficulté.

– la deuxième au sujet des redoublants de terminale : « les nouvelles dispositions sur le droit au redoublement dans son établissement n’avaient pas été prises en compte dans les hypothèses de prévisions ». Cet aveu, s’il fait preuve de franchise, est loin de nous rassurer. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir alertés en amont ! Le Sgen-CFDT se réjouit que les recalés au baccalauréat aient utilisé ce nouveau droit, et aient ainsi moins décroché qu’auparavant. C’est bien l’objectif de cette mesure. Mais il est indispensable de prévoir les moyens nécessaires, pour ne pas là encore mettre en difficulté les établissements et leurs personnels par des ouvertures de classes tardives.

Venons-en à nos « questions diverses ».

Comme nous vous l’avons signifié dans un courrier daté du 18/10, les dotations horaires attribuées aux LP et SEP ne correspondent pas à l’arrêté du 10 février 2009. Les répartitions des Dotations Globales sont ainsi déficitaires et ne permettent pas d’assurer tous les enseignements et dédoublements. Nous vous demandons d’appliquer l’arrêté du 10/02/2009 pour la rentrée 2017, en abandonnant les grilles de dotations académiques non conformes.

Nous terminerons par exprimer notre vive inquiétude quant aux personnels des GRETA de l’académie. Les plans emplois actuellement présentés prévoient de nombreux licenciements. Si nous vous remercions pour l’audience accordée aux représentants des personnels le mercredi 9 novembre, nous pensons qu’un groupe de travail, rassemblant la DRH, les services de la DAFCO, les représentants des personnels et les organisations syndicales, devrait se réunir, afin d’envisager des solutions pour l’avenir des personnels. Nous demandons également des éclaircissements sur les perspectives à court, moyen et long terme, pour les GRETA de l’académie, voire de la région.