[1D38] Prise ponctuelle de médicaments à l’école sans PAI ?

Peut-être avez-vous, comme nous à la CFDT Éducation Publique de l’Isère, été alerté.e.s par cet article publié dans la Lettre n°79 adressée aux écoles par le Référent directeurs en date du 16 décembre dernier :
►Prise ponctuelle de médicaments à l’école sans PAI : on peut s’appuyer sur la circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments, en indiquant que l’aide à la prise de médicament n’est pas un acte médical mais un acte de la vie courante. Et qu’à titre exceptionnel, l’enseignant peut donner le traitement à l’enfant sous deux conditions :
Avoir l’ordonnance de la prescription et Avoir la demande écrite des parents.

A la lecture de cet article, la CFDT Éducation Publique de l’Isère a pensé urgent de réagir au plus vite et a adressé un mail à la Dsden dès le 17 décembre en ces termes :
La circulaire citée en référence n’est pas récente mais permettrait de changer le protocole à l’œuvre depuis des années ?
C’est à même de semer le trouble parmi les enseignant.e.s des écoles. Nous sommes déjà questionnés par des directrices et directeurs d’école qui ont été destinataires de la lettre et ont la charge de la relayer auprès de leurs collègues.
On peut surtout se questionner sur l’interprétation des termes de la circulaire. Selon nous, le terme de « personne » n’inclut pas forcément les enfants en-dessous d’un certain âge qui, chez eux, ne prennent pas leurs médicaments seuls quand ils sont malades. Et s’ils ne sont pas capables de les prendre seuls chez eux, cette mesure ne peut pas s’appliquer à eux. Pour nous, cela concerne des adultes ou des adolescents qui seraient empêchés et qui auraient besoin d’une tierce personne pour se soigner.
Il nous paraît urgent et important de clarifier cette information.

Après une relance le 8 janvier, nous avons obtenu le 15 janvier une réponse de Monsieur Marzouk, IEN Adjoint au Dasen :
Je vous confirme que, pour toute pathologie chronique, l’administration éventuelle d’un médicament relève du cadre fixé par le Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Lorsqu’un élève présente une pathologie nécessitant un traitement de longue durée pris habituellement à domicile, un PAI peut être établi pour la période correspondant à un séjour en classe transplantée.
En cas de traitement prescrit sur une courte durée et nécessitant une prise ponctuelle (par exemple, un traitement antibiotique), les responsables légaux peuvent solliciter du médecin prescripteur une adaptation de la posologie permettant une administration en deux prises sur 24 heures.
Ainsi, la nécessité d’une prise médicamenteuse temporaire dans le cadre scolaire demeure exceptionnelle. Si une telle situation se présente et qu’elle suscite des difficultés au sein de la communauté éducative, il convient de saisir le service de santé scolaire, qui examinera chaque situation de manière individuelle, en concertation avec les parents et, le cas échéant, le médecin prescripteur, afin de proposer une solution adaptée.

La CFDT Éducation Publique de l’Isère considère que cette réponse est rassurante car elle précise le caractère exceptionnel d’une prise de médicament sans PAI et préconise le recours à la santé scolaire.
Nous avons demandé que ces précisions soient données dans une prochaine lettre d’information, ce qui a été accepté.