[1D-38] Règles du mouvement 2019

Règles du mouvement 2019 en Isère pour le 1er degré.

LA CIRCULAIRE DU MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL EST PARUE

Si vous devez ou souhaitez participer au mouvement, nous vous conseillons vivement de la lire avec la plus grande attention.

circulaire mouvement départemental isère 2019

liste_des_annexes_a_la_circulaire_du_mouvement_2019

annexe_1_-_aide_a_la_saisie_des_voeux

annexe_2_-_les_tr_et_ts

annexe_3_-_postes_exigences_particulieres_et_profil_2019

annexe_4_-_priorite_ash_2019

annexe_5_-_mesures_de_carte_scolaire

annexe_6_-_enfant_ne_ou_a_naitre

annexe_7_-_handicap

annexe_8_-_situation_sms-rh

annexe_9_-_rapprochement_de_conjoints

annexe_10_-_communes_par_circonscription

annexe_11_-_communes_par_zone_geographique

annexe_12_-_communes_par_zone_infra

ATTENTION ! Il y a de nouvelles modifications du calendrier depuis ce que nous vous annoncions le 25 février dans l’article ci-dessous.

MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL : DU CHANGEMENT !

Comme nous vous l’annoncions début février, des modifications ont été apportées, au niveau national, à l’application informatique qui permet de formuler les vœux et de mener les opérations du mouvement départemental.

Elles ont été présentées lors d’un CTSD le 15 février et soumises au vote des représentants du personnel. Ceux-ci, sur proposition du Sgen-CFDT, ont tous refusé de prendre part au vote. Il ne s’agissait pas par là de rejeter les nouveautés, bien au contraire, car certaines constitueront sans doute des avancées positives ; mais les modifications sont nombreuses, nous les avons découvertes pour la plupart en cours de séance, il nous était impossible de nous prononcer sans le temps d’analyse nécessaire.

Le Sgen-CFDT a profité des congés pour reprendre point par point le projet de circulaire et ses annexes et faire remonter au DRH des remarques et propositions de modifications.

La publication de la circulaire est prévue pour la première semaine de mars. Si vous devez ou souhaitez participer au mouvement, nous vous conseillons vivement de la lire avec la plus grande attention.

La DSDEN va organiser deux réunions d’information les 13 et 20 mars, l’une aura lieu à Grenoble et l’autre à Bourgoin-Jallieu.

Le Sgen-CFDT organise pour sa part :

DES PERMANENCES « MOUVEMENT »

mercredi 27 mars de 9h30 à 16h30

mercredi 3 avril de 9h30 à 16h30

mercredi 10 avril de 9h30 à 16h30

Vous pourrez téléphoner au 04 76 40 18 29 ou venir sur place à la Bourse du Travail de Grenoble.

Pour venir ou appeler lors d’une permanence, merci de vous inscrire en suivant ce lien. Nous vous contacterons ensuite pour convenir de l’heure du rendez-vous téléphonique ou sur place.

 LES PERMANENCES « HABITUELLES »

Vous pourrez téléphoner au 04 76 40 18 29 ou prendre rendez-vous (par mail) pour venir sur place à la Bourse du Travail de Grenoble.

jeudi 28 mars de 9h30 à 16h30

jeudi 4 avril de 9h30 à 16h30

vendredi 5 avril de 9h30 à 16h30

mardi 9 avril de 9h30 à 16h30

Rappel des changements que nous donnions dans la lettre électronique du 5 février :

– L’âge des enfants pris en compte passe de 20 à 18 ans (règle nationale).

– Le nombre de points pour enfant handicapé passe de 6 à 4 points (en raison d’une contrainte réglementaire nationale qui fixe un seuil de points en fonction d’autres bonifications).

– La date de prise en compte du PACS ou du mariage est avancée du 31 décembre de l’année précédente au 1er septembre de l’année précédente (règle nationale).

– La date de prise en compte de l’installation professionnelle du conjoint passe du 31 décembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.

– Les situations médicales ou sociales graves ne feront plus l’objet de majorations de points (en raison de la même contrainte réglementaire nationale que pour les enfants handicapés) mais feront l’objet de mesures particulières.

LES GRANDES NOUVEAUTÉS :

Le vœu « infra-départemental » (on ne connaît pas encore son intitulé exact) : Il s’agit d’un vœu large (correspondant à une ou plusieurs des zones géographiques). Il n’est obligatoire que pour les participants qui ne sont pas actuellement titulaires de leur poste ; cela remplace l’obligation de demander 5 zones différentes.

Les zones géographiques : Elles continuent d’exister (avec peut-être un changement d’intitulé). Aucune obligation, sauf pour bénéficier du rapprochement de conjoint.

– En cas d’affectation sur un vœu large (infra-départemental ou zone géographique) le logiciel prendra en compte les vœux précis. L’affectation ne relèvera donc plus du seul hasard. Il y aura des stratégies possibles.

Le nombre total de vœux possibles (hors vœu(x) infra-départemental(aux)) pourrait aller jusqu’à 50 (en attente de la décision ministérielle).

Le logiciel ne tournera qu’une fois : tous les participants connaîtront leur affectation à l’issue de la CAPD du 11 juin.

– Si aucun de leurs vœux n’est accessible (pas de poste disponible, barème trop faible), certains participants pourront être affectés par le logiciel sur n’importe lequel des postes restant disponibles dans le département à titre provisoire. Il sera donc essentiel d’avoir une stratégie concernant le(s) vœu(x) infra-départemental(aux).

Les titulaires de secteur : Ils seront toujours affectés à une circonscription. Ils rempliront toujours une fiche de vœux pour l’organisation de leur service. Celle-ci sera, c’est nouveau, présentée lors d’un groupe de travail le 25 juin. Certains seront toujours affectés sur les décharges et compléments de temps partiels ; d’autres, c’est nouveau, seront affectés sur des postes complets à l’année.

Autre nouveauté concernant les titulaires de secteur : Ceux ayant exercé en éducation prioritaire sur la totalité de leur service durant les 3 ou 5 années passées pourront bénéficier des points d’ancienneté correspondants. C’était une demande portée par les syndicats depuis longtemps et qui aboutit enfin.

Congé parental : On ne perd plus son poste si on prend un congé parental inférieur ou égal à 6 mois.

Calendrier prévisionnel :

début mars : publication de la circulaire et des formulaires.

25 mars : date limite de retour des demandes de prise en compte de rapprochement de conjoints, enfant né ou à naître entre janvier et août, handicap, RQTH, raisons médicales graves. ATTENTION ! Cette année, vous ne saurez pas si votre demande de rapprochement de conjoints, enfant né ou à naître est acceptée avant de formuler vos vœux puisque les demandes se feront jusqu’à la veille de l’ouverture du serveur (NB : C’était déjà le cas pour les autres demandes).

28 mars 12 heure au 11 avril 12 heure : ouverture du serveur

12 avril : envoi de l’accusé réception des vœux (sans barème)

14 mai : groupe de travail de validation des barèmes et des vœux et d’étude des situations médicales ou sociales graves.

mi mai : Envoi du second accusé réception avec barème

11 juin : CAPD phase unique du mouvement

25 juin : groupe de travail organisation du service des titulaires de secteur