[1D-38] COMPTE-RENDU DE LA CAPD DE L’ISERE DU 1er JUILLET 2020

Étaient à l’ordre du jour l’avancement accéléré, l’avancement à la hors classe et la liste d’aptitude des professeurs des écoles ; mais beaucoup de points ont également été abordés en questions diverses posées par les délégués du personnel. Voici un compte-rendu essentiellement sous forme de données

Lire la déclaration préalable du Sgen-CFDT.

Elle aborde deux thèmes :

– les résultats et l’évolution de la du mouvement départemental suite à la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique,

– la séquence Covid-19, la nécessité d’en tirer un bilan et de réfléchir aux perspectives.

Les points à l’ordre du jour

Avancement accéléré

6ème échelon : 188 promouvables, 56 avancements accélérés

8ème échelon : 278 promouvables, 83 avancements accélérés

Pour en savoir plus : http://sgenplus.cfdt.fr/article/nouvelle-evaluation-enseignants/

Hors classe

2279 promouvables, 385 promu.e.s

86 % de femmes parmi les promouvables, 83 % parmi les promu.e.s

Barème de la dernière personne promue : 140

Pour en savoir plus sur les conditions d’accès à la hors classe et sur la constitution du barème : http://sgenplus.cfdt.fr/article/hors-classe-qui-quand-comment/

Liste d’aptitude des PE

4 instituteurs.trices deviennent PE.

Informations données en réponses aux questions diverses

Liste d’aptitude des directeurs.trices d’école

75 des 91 candidat.es ont reçu un avis favorable.

Disponibilité

201 accordées (dont 61 sur autorisation), 26 refusées

Ineat-exeat

85 demandes d’ineat, 71 demandes d’exeat, 4 échanges possibles à la date de la CAPD

PACD

11 personnes

Allègements de service

12 personnes

Retraite

135 dossiers déposés

Rupture conventionnelle

23 demandes

On attend toujours la circulaire ministérielle ! Quand elle sera publiée, les personnes seront reçues en entretien et le montant de l’indemnité leur sera communiqué. En attendant, si la personne le souhaite, elle peut bénéficier d’une disponibilité sur autorisation.

Pour en savoir plus : http://sgenplus.cfdt.fr/article/rupture-conventionnelle-de-droit-public-procedure-montant/

Démissions

10 PE (dont 6 n’étaient plus en activité) et 5 PES

Temps partiels

493 de droit, 510 sur autorisation, 86 refus

Congés formation

– catégorie 1 (études supérieures) : 24 demandes, 10 départs

– catégorie 2 (réorientation professionnelle) : 25 demandes, 10 départs

Formation continue

Le conseil de formation sera réuni à la rentrée. Le plan de formation estpréparé en fonction des difficultés de remplacement de cette année et des contraintes sanitaires.

– CAPPEI : 28 stagiaires.

Mouvement départemental

1951 participants dont 432 obligatoires

1014 mutés

sur vœu 1 : 311

sur vœux 1 à 5 : 56 %

sur vœu infra : 27

en extension : 104

Les postes de direction de 5 classes et plus, les CP-12 et CE1-12, les postes en école d’application pas obtenus par un titulaire de la qualification correspondante ont été déqualifiés automatiquement et attribués à titre provisoire.

Il y avait 49 directions vacantes. Les 32 de 4 classes et moins restent vacantes.

Restent vacants : 7 CPC, 3 UPE2A, 13 IME ITEP, 1 poste E.

Toutes les personnes sont affectées.

Recours mouvement

54 ont été déposés à la date de la CAPD

Pour les recours administratifs, si un syndicat représentatif a été mandaté par la personne il y aura une réunion bilatérale entre les représentants du syndicat et les représentants de l’administration.

Pour en savoir plus sur les recours : https://grenoble.sgen-cfdt.fr/actu/recours-mutation/

Organisation des services des titulaires de secteur

Les TS ont formulé leurs vœux via un questionnaire en ligne.

Les IEN ont été destinataires des vœux des TS. Ils seront destinataires de la liste des supports vacants.

Les IEN affecteront les TS en fonction du fichier des vœux et en fonction de l’AGS.

Covid-19

– Accueil des enfants de soignants et prioritaires pendant le confinement : 500 en moyenne, pic à 800

– Reprise du 11 mai : 26 % des élèves

– Reprise du 2 juin : 40 %

– Reprise du 22 juin : 86 %