[1D – 38] CAPD MOUVEMENT : Pour comprendre ce qu’il s’est passé…

Report de la CAPD suite au refus de siéger de la plupart des délégués du personnel, dont ceux du Sgen-CFDT ; vote contre le projet de mouvement de l’ensemble des délégués du personnel. Pour bien comprendre, il peut être utile de rappeler comment se prépare le mouvement départemental.

Etape 1, en décembre, un groupe de travail au cours duquel les règles du mouvement sont discutées.

L’administration fait part des modifications qu’elle envisage de mettre en œuvre, les représentants du personnel proposent également des changements, des améliorations.

Etape 2, en janvier, une CAPD où les règles du mouvement sont votées.

Elles sont telles que la Dasen les a décidées, prenant en compte ou pas les propositions des délégués syndicaux.

Etape 3, en avril, une CAPD pour l’attribution des points de rapprochement de conjoints et les affectations sur les postes à profil.

Etape 4, en mai, un groupe de travail au cours duquel les barèmes des participants sont vérifiés et les majorations pour raisons médicales ou sociales graves sont présentées.

Etape 5, en juin, la CAPD de la phase principale du mouvement.

NB : Le projet de mouvement est adressé aux représentants du personnel quelque temps avant afin qu’ils puissent faire les vérifications nécessaires.

 

Que s’est-il donc passé cette année pour que la CAPD  du 2 juin soit reportée ?

Des erreurs ont été pointées par des délégués du personnel : postes non intégrés au mouvement, erreurs dans la saisie des bonifications pour raisons médicales ou sociales. À la demande des organisations syndicales Sgen-CFDT , SNUipp-FSU et SNUDI-FO, l’administration a accepté de faire tourner à nouveau le logiciel. Cela a pris du temps et les nouveaux documents ne sont parvenus aux syndicats qu’en fin d’après-midi la veille de la CAPD. Considérant qu’ils ne pouvaient exercer correctement leur rôle, les délégués du personnel Sgen-CFDT, SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA, ont pris la décision de contraindre l’administration à un report de la CAPD en ne siégeant pas le 2 juin.

La CAPD a été reportée au mardi 6 juin.

Pourquoi les délégués du personnel ont-ils voté contre le projet de mouvement ?

Plusieurs erreurs dans la saisie des bonifications pour raisons médicales ou sociales, signalées à l’administration le jeudi et le vendredi n’ont pas été corrigées. L’administration s’est justifiée en expliquant qu’elle avait changé la procédure ; or, à aucun moment, et notamment pas lors du GT de décembre, elle n’en a fait part aux délégués du personnel.

De plus, si la Dasen avait accepté, comme les syndicats le demandaient, que le médecin de prévention et l’assistante sociale siègent lors du GT de mai, les erreurs et les incompréhensions auraient pu être évitées.

Les organisations syndicales Sgen-CFDT, SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA ont demandé en début de CAPD que, sur le mouvement, la réunion soit transformée en groupe de travail afin de faire toutes les corrections nécessaires et que l’on fasse tourner une nouvelle fois le logiciel. Devant le refus de l’administration, l’ensemble des délégués du personnel a décidé de voter contre le projet de mouvement, laissant ainsi l’administration porter seule la responsabilité d’un mouvement entaché d’irrégularités.

 

Nous avons bien conscience que ces contretemps sont fâcheux et ont pu générer de l’inquiétude, voire de l’angoisse parmi les 2280 participants au mouvement ; mais agir différemment aurait été renoncer à remplir notre rôle d’élus du personnel, consistant à contrôler le travail de l’administration afin que chaque collègue participant au mouvement ait, dans la transparence, l’affectation correspondant à son barème.