[1D-38] CAPD du 17 septembre 2019

Déclaration du Sgen-CFDT et compte-rendu succinct des principaux points abordés lors de la CAPD de rentrée du 17 septembre 2019.

Déclaration préalable du Sgen-CFDT à la CAPD de l’Isère du 17 septembre 2019

En préambule, et tout particulièrement parce que le Sgen-CFDT est un syndicat général, nous tenons à préciser que, quand bien même nous allons exprimer des critiques et faire remonter le mécontentement des enseignants, nous ne remettons nullement en cause le travail et l’investissement des personnels de la DRH, en particulier, et de la DSDEN, en général. Bien au contraire, nous les remercions du travail accompli dans des conditions parfois dégradées, notamment à cause d’une charge de travail énorme au regard des effectifs disponibles.

Pour autant, nous siégeons aujourd’hui en CAPD de rentrée et nous sommes bien dans notre rôle de délégués du personnel quand nous exprimons des critiques sur les circonstances dans lesquelles certaines phases du mouvement se sont déroulées.

La critique peut être mesurée, voire positive. En effet, même si l’élaboration des nouvelles modalités du mouvement et leur mise en œuvre n’ont pas été un long fleuve tranquille, à l’issue de la CAPD du 20 juin nous pouvions être relativement soulagés du résultat. Bien sûr, il y a eu des demandes de révision d’affectation, comme il y en a chaque année. Nous avons également eu des remontées de collègues qui se rendaient compte qu’ils avaient mal interprété les nouvelles règles. Il faut dire que certaines « finesses » se sont révélées au cours des opérations ! A titre d’exemple, on peut reconnaître que la procédure consistant à étudier d’abord tous les vœux de tous les participants dans le premier écran avant de passer au deuxième écran pouvait ne pas apparaître comme une évidence. Certains participants n’ont alors pas élargi leurs vœux dans l’écran 1, puisqu’ils l’avaient fait dans l’écran 2, qu’ils devaient remplir en premier.

Malgré tout, ce n’était cependant pas la catastrophe parfois redoutée.

Le pire restait à venir avec les affectations des titulaires de secteur ! La nouvelle procédure du mouvement n’est ici en cause que dans la mesure où les titulaires de secteurs sont beaucoup plus nombreux que précédemment. Le plus important réside dans le choix qui a été fait d’éloigner la gestion de la ressource humaine du terrain. Un paradoxe en ces temps où l’on met en œuvre une GRH de proximité ! Les inspectrices et inspecteurs de circonscriptions connaissent les écoles et leurs équipes. Ils sont à leur contact et sont donc les mieux à même de trouver les ajustements les plus fins au moment d’organiser les supports et de proposer les affectations des titulaires de secteur. En leur retirant la seconde partie du travail, on s’est privé de cette finesse d’ajustement. Leur charge de travail en a-t-elle pour autant été diminuée ? Celle des personnels de la DRH, par contre, en a été alourdie, c’est certain. Nous imaginons les heures supplémentaires, la fatigue et le stress occasionnés.

Nous en constatons certaines conséquences dont la plus criante réside dans les appels et les courriels que nous avons reçus de la part de participants au mouvement ayant demandé une révision d’affectation, ou de titulaires de secteur qui attendaient de connaître la décision les concernant et qui n’obtenaient aucune réponse. Certes, à l’impossible nul n’est tenu, et on ne peut répondre au téléphone ou aux courriels quand on est submergé d’autres tâches. Mais on comprendra, à titre d’exemple, le désarroi, voire la colère, d’une personne qui attend tout l’été une affectation et qui découvre fin août qu’elle aurait pu en être informée dès juillet.

Voilà pourquoi nous demandons que les délégués du personnel soient associés à la réflexion qui ne devrait pas manquer d’être menée en vue de mettre en œuvre une procédure d’affectation des titulaires de secteur qui soit plus efficiente.

Quelques mots sur des thèmes ne relevant pas de l’ordre du jour de la CAPD mais qui font partie de l’actualité de la rentrée.

Concernant les évaluations nationales CP-CE1, il faut lever la confusion entre évaluations diagnostiques et évaluation de la performance du système. Pour le Sgen-CFDT, les évaluations nationales doivent être des outils au service des équipes, des évaluations diagnostiques permettant à chaque enseignant de s’adapter à la diversité des publics accueillis dans sa classe, en valorisant les acquis de chaque élève afin de construire un parcours progressif.

La surcharge de travail inhérente à ces évaluations doit être reconnue, financièrement pourquoi pas, ou sous forme de temps libéré : les enseignants de CP-CE1 ne pourraient-ils pas être remplacés le temps correspondant à la correction et à la saisie des résultats?

L’instruction obligatoire à 3 ans permet de conforter le rôle fondamental de l’école maternelle dans le développement de tous les enfants.

Cependant, le professionnalisme des enseignants est encore une fois largement sollicité. Les protocoles d’aménagement de l’assiduité scolaire vont demander du travail supplémentaire aux directeurs et directrices d’école. Le Sgen-CFDT rappelle la nécessaire confiance de l’institution envers les enseignants et la nécessaire proximité entre le lieu de décision et d’application. Il faut en effet avoir à l’esprit que ce sont les directeurs et directrices d’école qui devront faire preuve de pédagogie pour expliquer des décisions contraires à la demande des familles prises par l’IEN.

Éléments de réponses de la Dasen aux déclarations liminaires des organisations syndicales :

  • Pas d’inquiétude sur les hausses d’effectifs dues à la scolarisation obligatoire à 3 ans puisque les enfants de 3 ans étaient quasiment tous scolarisés avant et car les effectifs sont à la baisse dans le département, avec une préoccupation particulière sur la ville de Grenoble.
  • Les évaluations CP CE1 font partie de l’engagement. L’Ecole doit se regard aux familles. Il ne s’agit pas de stigmatiser mais d’élaborer l’aide pour faire progresser les élèves.

Sur les deux points, rien concernant la surcharge de travail.

Les principaux points abordés :

RDV carrière du 9ème échelon : il y aura un RDV de rattrapage en septembre-octobre pour les personnes éligibles mais qui n’ont pu en bénéficier au cours de l’année scolaire pour cause d’absence (congé maladie, maternité, etc.)

Liste d’aptitude PE : 2 institutrices deviennent PE par cette voie.

Mouvement 2019 :

– 2180 participants dont 826 obligatoires.

– 1541 mutés, dont la moitié sur un des 5 premiers vœux. Cela laisse supposer plus de satisfaits que précédemment. La Secrétaire Générale et le DRH en veulent pour preuve le nombre en augmentation des collègues ayant demandé à reprendre à temps plein suite au mouvement.

– 125 affectations en dehors de vœux (126 en 2018).

Révisions d’affectation :

– 9 pour des personnes dont la situation avait été validée en juin.

– 68 demandes formulées après le mouvement (la liste n’a pas encore été communiquée aux délégués du personnel !), 19 ont été révisées, mais les personnes ont parfois fait le choix de la disponibilité plutôt que du nouveau poste proposé.

Titulaires de secteur : la Secrétaire Générale reconnaît que la procédure mise en place cette année « n’a pas donné les résultats escomptés » (doux euphémisme !) et qu’elle devra être retravaillée pour 2020. En espérant que les délégués du personnel y seront réellement associés !

Une centaine de TS (sur 870) exercera cette année sur des fonctions de TR.

Il y a eu quelques révisions d’organisation de service pour les situations où le médecin a émis un avis, aucune au motif de la continuité pédagogique.

PES : ils sont 80, auxquels s’ajoutent 3 renouvellements, 8 prolongations et 5 reports de stage.

Exeat/Ineat :

– sur 51 demandes d’exeat, toutes accordées, 20 personnes ont pu rejoindre un autre département ;

– sur 65 demandes d’ineat, 23 ont été accordées et 10 personnes ont pu intégrer l’Isère.

16 démissions ont été enregistrées au cours de l’année scolaire. 11 concernent des personnes en disponibilité depuis plusieurs années et qui ont changé de métier.