Refus temps partiel, stages MIN, ineat exeat, avancement accéléré étaient au menu de cette CAPD.
Lire la déclaration liminaire du Sgen-CFDT
Nouvel IEN-Adjoint : Mr Charré
Ordre du jour :
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Liste d’aptitude professeurs des écoles
- Il y avait 2 promotions possibles sur le département. Il reste 6 instituteurs dans la Drôme.Une institutrice ayant candidaté accède au corps de professeur des écoles cette année par liste d’aptitude.
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Passages anticipés à l’échelon 7 et à l’échelon 9
- Contingent de 30% de promouvables.Passages anticipés à l’échelon 7 :97 promouvables (8,25% hommes)29 promus (19 avis « excellent », 10 avis « très satisfaisant »), dont 2 hommes pour respecter la parité relative.
Discriminants : avis, ancienneté grade, ancienneté échelon
Passages anticipés à l’échelon 9 :
119 promouvables (16,81% hommes)
36 promus (26 avis « excellent », 9 avis « très satisfaisant »), dont 6 hommes pour respecter la parité relative.
Discriminants : avis, ancienneté grade, ancienneté échelon. Plusieurs candidats étant à égalité sur ces 3 critères pour l’attribution des dernières places ouvrant droit à l’avancement accéléré, la SG nous précise qu’ils ont été départagés en respectant l’ordre des critères suivants : appréciation IEN (égalité), AGS (égalité), âge. Ces 3 derniers critères ne sont pas une règle générale pour les années futures.
Les représentants du Sgen-CFDT demandent que les critères discriminants soient les plus équitables possibles. L’appréciation de l’IEN (déjà prise en compte dans l’avis du DASEN) nous semble un critère trop subjectif pour départager les collègues qui se retrouvent à égalité d’après l’avis du DASEN + ancienneté de grade + ancienneté dans l’échelon. La Secrétaire Générale ne veut pas revoir ce fonctionnement qui correspond aux directives nationales.
Les représentants du Sgen-CFDT demandent que les avis et compte-rendu PPCR restent visibles pour les PE, dans un soucis de transparence. Actuellement, ils ne sont visibles via un lien que pendant un laps de temps très court, puis sont inaccessibles. L’administration s’engage à essayer d’améliorer cela.
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Refus de temps partiels
188 demandes de temps partiel de droit
226 demandes de temps partiel sur autorisation
L’administration a opposé 28 refus de temps partiels, 10 personnes ont fait un recours et ont finalement vu leurs temps partiels accordés.
Nous avons défendu les cas des personnes nous ayant contactés, l’administration donne finalement son accord pour les temps partiels de 6 personnes supplémentaires.
Il reste donc 12 temps partiels sur autorisation refusés après la CAPD.
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Congés de formation professionnelle
75 mois de congés de formation professionnelle sont disponibles pour la prochaine année scolaire.
Les demandes de plus de 400h sont traitées prioritairement. Les renouvellements pour poursuivre une formation sont également prioritaires.
10 personnes se sont vu accorder un congé de formation professionnelle pour la rentrée 2019.
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Stages MIN
40 candidatures, 9 candidatures acceptées (seulement 5 l’année dernière).
Critères : possibilité de diffusion de la formation, réelle plus-value pour le poste occupé, motivation et cohérence avec le parcours de la personne, ne nécessitant pas de mobiliser trop de remplaçant.
Etant donné les délais très contraints, les candidatures hors délai ont quand même été examinées.
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Demandes ineat exeat
Evolution des demandes :
11 demandes d’exeat en 2017, 19 en 2018, 6 cette année.
66 demandes d’ineat en 2017, 70 en 2018, 74 cette année.
Il s’agissait juste d’une présentation des demandes, les ineat-exeat seront discutés lors d’une prochaine CAPD
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Examen des avis sur les appels à candidature (postes à profil)
- Chargés de mission ruralité Nyonsais (1 avis favorable, 3 avis défavorables), Vercors (1 avis favorable). La fiche de poste « chargé de ruralité du nyonsais état mal définie, elle a été précisée par la suite.
- Conseiller technique EANA EFIV : pas de candidat retenu, nouvel appel à candidature
- Enseignant en établissement pénitentiaire (1 avis favorable, 3 avis défavorables)
L’éventualité de la remise en place d’un poste « occitan » sera discutée l’année prochaine.
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Questions diverses
- Gros retard du mouvement départemental : l’application utilisée par les services dans le cadre du mouvement n’est pas encore opérationnelle, il n’y a pas encore de visibilité sur des délais exacts. Le DASEN ne peut pas encore nous donner de dates pour la réception des barèmes individuels du mouvement.
Le groupe de travail sur les barèmes, initialement prévu le 16/05 , puis reporté au 28/05, est une nouvelle fois reporté à une date ultérieure (non déterminée). La CAPD est également reportée, elle devrait avoir lieu le 18 juin.
Il n’y aura pas de groupe de travail pour la répartition des postes TRS et titulaires de circonscription, les délais sont trop contraints.
- Stage directeurs décalés après le 18 juin (après la CAPD mouvement). Le temps de formation sera redéployé entre juin et septembre.
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- Indemnités REP enseignants référents: au prorata de leur temps de service en REP :
Temps < 1/2 temps : la moitié de la prime REP
Temps > ½ temps : prime entière.
Ces primes devraient être débloquées avant la fin de l’année scolaire.
- A qui les psyEN doivent-ils envoyer leurs demandes d’autorisation d’absence ? Aux IEN, qui font suivre à la DIPER du rectorat
- Examens de situations individuelles
- PES: 20 stagiaires à la rentrée + 1 renouvellement, pas de prolongation
- CPF (congé personnel de formation): circulaire en cours de finalisation
- Remplacement: situation tendue en ce moment, et ce depuis février.
Le DASEN veut étudier des pistes pour améliorer le fonctionnement. Il n’y aura de recours à des contractuels. Perspectives : pas de créations de postes. Nous demandons un bilan complet des remplacements sur cette année scolaire.
- Comptabilisation des grévistes. La nouvelle procédure sera présentée au prochain CTSD : courriel aux personnels ayant envoyé leur intention de grève pour qu’ils déclarent s’ils ont assuré ou non leur service ce jour-là.
- Les recours des refus de demandes de disponibilités seront examinés lors d’une prochaine CAPD.