[1D-26] Compte-rendu de la CAPD du 31 janvier 2019

Publié le mercredi 6 février 2019

- passages anticipés du 6/7e échelon, et du 8/9e échelon.
- les évaluations de CP
- la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école
- le mouvement inter
- le compte personnel de formation
- PES: démissions & postes supports
- prime REP pour les enseignants référents
- point AESH

  • Le point principal de l’ordre du jour de cette CAPD concernait les passages anticipés du 6e au 7e échelon, et du 8e au 9e échelon.

Nous devions également valider les passages d’échelons à l’ancienneté (effectifs au 1er septembre 2018 !). Ces points ont été retirés de l’ordre du jour quelques jours avant la réunion. En cause : des problèmes techniques liés à l’utilisation d’une application informatique qui ne fonctionne pas ! Cela sera donc traité dans une prochaine CAPD (date indéterminée).

  • Les délégués du personnel Sgen-CFDT ont fait une déclaration liminaire pour faire part de leurs inquiétudes et de leur opposition concernant les évaluations de CP qui ont lieu en ce moment.

Le Sgen-CFDT soutiendra les collègues qui décident de ne pas faire remonter les résultats. Le Dasen nous a répondu qu’il n’y aurait pas de pression hiérarchique, mais qu’il n’y avait pas de choix à laisser : les évaluations sont obligatoires.

  • La CAPD a examiné la liste des candidats à la liste d’aptitude aux fonctions de direction d’école et les avis donnés par les IEN et la commission.

Nous nous sommes étonnés du fait que tous les avis défavorables proviennent de la même circonscription ! Certains collègues ont abandonné après cet avis défavorable et ont préféré ne pas se présenter devant la commission, certainement découragés par cette absence de confiance de la part de leur IEN. Le seul candidat qui a maintenu sa candidature suite à cet avis défavorable a finalement eu un avis favorable de la commission et du Dasen.

  • Mouvement Interdépartemental:

vérification des barèmes

  • Compte personnel de formation (CPF):

la Direction financière du rectorat étudie sa mise en place, avec le budget 2019. Le CPF pouvant être sur le temps de travail, les départements attendent les circulaires d’application du Ministère pour l’envisager. Toutes les demandes ont été gardée par les services de la dsden.

  • Point sur les démissions de PES :

4 démissions au 1er février. Mme Bistos (Dasen-adjoint) rappelle la procédure, accompagnement de la personne. Ces démissions sont souvent dues à des problèmes d’adaptation au métier, de représentation du métier. Les délégués du personnel pointent aussi la surcharge de travail durant cette année de stagiaire.

  • Postes supports pour les PES:

Mme Bistos rappelle qu’il n’y a pas liste prédéfinie, les services tiennent compte des situations particulières (fermetures de classes, contexte particulier…). Les délégués du personnel demandent que l’avis des équipes soit pris en compte.Certains PES demandent à aller observer des classes sur leurs journées libérées. Mme Bistos précise que ce n’est pas possible puisqu’il s’agit de temps universitaire réservé à la préparation du master. Ce sera possible en juin, lorsque l’année universitaire sera terminée. Cependant, les PES en « accompagnement renforcé » seront amenés à y aller plus tôt.

  • Prime REP pour les enseignants référents:

le dossier est pris en charge par le Rectorat. Elle devrait être mise en paiement en février.

  • Point le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés et sur les notifications d’accompagnement humain (AESH) au 31/12/2018:

    • 2491 élèves notifiés avec accompagnement humain ( 1er et 2nd degré)
    • 2411 enfants effectivement accompagnés
    • environ 1100 AVS -Les AVS mutualisés peuvent être amenés à accompagner jusqu’à  4 élèves dans notre département. Les délégués Sgen-CFDT ont souligné la difficulté à mettre en place un accompagnement efficace lorsque l’AVS intervient auprès d’élèves scolarisés dans des classes (et parfois même des écoles !) différentes.

 

  • Temps de travail des AESH:

la circulaire du 17/12/2018 harmonise le temps de travail effectif des AESH sur l’académie. Les services ont commencé à la mettre en œuvre au cas par cas : soit par une augmentation de la quotité de temps de travail (augmentation de salaire), soit par la réduction du temps de travail à 20h pour les AESH à 50%.

  • La circulaire du mouvement intradépartemental

Elle n’a pas pu être présentée en groupe de travail, ni en CAPD, car une nouvelle application va être utilisée, et les services ne la connaissent pas encore. Les consignes ministérielles prévoit de placer un maximum de personnels au 1er mouvement à titre définitif. Sous quelles conditions ? Sur quels types de poste ? Nous n’en savons pas plus pour l’instant.Seuls les barèmes ont été présentés et revus en groupe de travail. Le Sgen-CFDT s’est prononcé pour une minoration générale des bonifications, pour une meilleure prise en compte de l’ancienneté.Le barème, ainsi que les autres annexes de cette circulaire seront présentés en CTSD pour avis, et pas seulement en CAPD, comme cela se faisait jusqu’alors.